Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.031

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 octobre 1970, page 1317

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : J.R. Geigy, Schwarzkalalée 215 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'un dispositif pour l'émission de valeurs insecticides.

(Priorité du brevet Français déposé le 12 juillet 1968 sous le N° PV. 159.064)

Cette invention est caractérisée par l'imprégnation d'une masse fibreuse absorbante de forme plate avec une substance active insecticide pure ou en solution adhésion, sur une au moins des deux faces principales externes de la masse fibreuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 46 du 9 octobre 1970, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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