AVIS N° 12.033

Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1969 à 10 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Universal Oil products Company, 30 Algonquin Road, Des Plaines Illinois, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'alcoyation perfectionné.

(Inventeur : Mr William Beveridge Borst, Jr.)

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on fait passer un hydrocarbure alcoylable, un mélange d'alcoylable, un calalyseur liquide en mélange intime dans une zone réactionnelle 15 Multitubulaire et on maintient, entre l'extérieur des tubes et un milieu d'échange thermique gazeux, un contact réglé de manière que la température du mélange réactionnel qui passe dans les tubes reste à peu près constante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits :

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970/1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits :

Le président de la commune de la Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971/1975 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970/1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kalaâ Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970/1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Mahdia a l'honneur d'informer MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970/1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Menzel Bou Zelfa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970/1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune de Nabeul Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune de Sahline Sidi Ameur Moatamer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières.

Le président de la commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1970 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1969/1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Tazarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971/1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Zahrat Medien a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1969/1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6% 1957 (NOVEMBRE 1957)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6% 1957 (novembre 1957) 3ème emprunt de consolidation des bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances à Tunis, au 13ème tirage au sort de mille trois cent soixante treize (1.373) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 journal Officiel de la République Tunisienne n° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

1) de 210 à 579 inclus ………… = 370 titres
2) de 1.881 à 2.105 inclus ………… = 225 titres
3) de 12.229 à 12.606 inclus ………… = 378 titres
4) de 15.211 à 15.610 inclus ………… = 400 titres

Total ……… = 1.373 titres

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10 ème TRANCHE 1970

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 octobre 1970)

Rapprochants du gros lot :

Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 33.947 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

1320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.657

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1970, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mahmoud El Fourati, tunisien, journaliste demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Route de Tunis, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1382 m² 25 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Mohamed Fourati
A l'Est : Mohamed Maalla
Au Nord : une impasse par où la voie d'accès
A l'Ouest : Béchir Darragi.

REQUISITION N° 58658

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.658, déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 septembre 1970, Madame Jamila bent Amor Kchouk, veuve Sadok Kchouk, tunisienne, demeurant à Tunis, 14 Rue de la Rabta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Kchouk, consistant en une terre nue en partie complantée d'arbres, située à Ras-Djebe, Route d'El - Alia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 60 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mahroussa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bachra bent Amor Kchouk.
A l'Est : Abdeljabar Kchouk et le marché aux bestiaux
Nord : Route d'El - Alia.
Ouest : Tahar Zeaïem.

REQUISITION N° 58659

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Mohamed ben Sala : M'rad. tunisien, infirmier, demeurant à Sousse, Rue Espina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Khezama El Loutania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oum El Khir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une école primaire.
Au Nord : Une rue par où la voie d'accès.
A l'Est : La Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Hamed El Mabrouk.

REQUISITION N° 58660

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Hédi Ben Salah ben Rejeb, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue Sidi Bouraoui 78, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, à BouHassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 960 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Aida ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Soukrana.
A l'Est : Mohamed Belajouza et Brahim Hamadou.
Au Nord : M'hamed Zine El Abdine.
A l'Ouest : Un chemin et Tahar Mazouz.

REQUISITION N° 58661

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Béchir ben Abdelhamid ben Jenane, tunisien, agent Technique, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, près de la Mosquée Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tijania ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Bouraoui.
A l'Ouest : Ali Senoussi.

REQUISITION N° 58662

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58662, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Chedly ben Abdesse'em El Kaabi, tunisien, agent à la C.N.C.F.T., demeurant à M'Saken, Rue du 1er juin 1955, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Djedid, consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction, située à M'saken, nouveau quartier, Gou

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

vernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sus : Un chemin.
A l'Est : Mohamed ben Belgacem Glal.
Au Nord : Habib ben Chedly Hemila.
A l'Ouest : Jardin Municipal et Chedly Behia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 58.663

Suivant réquisition N° 58.663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Tahar ben Fredj ben Mohamed ben Lazreg, tunisien, fonctionnaire à la C.N.C.F.T., demeurant à Kalaâ Sghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 264 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Abdelhamid Bou - Fetima.
Au Nord : Hassen ben Ali Touati.
A l'Ouest : Fredj ben Mahmoud Kilani.

REQUISITION N° 58.664

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Rachid ben Abouda El M'Seddi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sakiet Ez-zit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sakiet Ez-zit, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2169 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sonia bent Abouda El M'seddi.
A l'Est : Une entrée.
Au Nord : Une Zenka.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Abderrahman El Baghdadi.

REQUISITION N° 58.665

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1970, Monsieur Mohamed ben Hadj Mouldi Guendil, tunisien, Fellah, demeurant à Béja, Rue Okba Ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kehila et Onk » consistant en 2 parcelles contigües de terre de labours situées à Zouagha, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Haouaria, »
b) Qu'elle est la propriété exclusive 1) des héritiers de feu El Hadj Mohamed ben Hadj Ali Guendil dont Mohamed ben Hadj Mouldi (le requérant)
2) Héritiers Chérif ben Mohamed Gueriche Kastalli, dont Abdessatar Kastalli.

(État Civil des co-propriétaires existant à la fridha déposée dans R. 14.141 et R. 54.622).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tabazi Maâ, Ain Es-Semara, ardh El Guedhane, Houtet Sidi El Mensi et El Houri, jusqu'à atteindre un Ksar s'y trouvant sur un chemin se continuant.
A l'Est : une chaâbet qui la sépare de la terre Necif Er-Reha avec la terre dite Es-Setah et Es-Selakh.
Au Nord : un Ouad, ardh Barech ardh Sidi Abdallah Maoual, et Tabbet El Harkati.
A l'Ouest : un Ouad la séparant de Necif El Machla avec El Ghazlani.

REQUISITION N° 58.666

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1970, Monsieur Abdelmoumen ben Fredj, tunisien, instituteur demeurant à El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir-Gdarja consistant en un terrain nu propre à la construction située à El-Djem, amadet Ez-Zaouia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale des Souassi d'une contenance de : 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalam ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin
A l'Est : pareillement
Au Nord : une villa
A l'Ouest : une maison.

REQUISITION N° 58.667

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1970, Monsieur Hédi ben Mohamed Becher, tunisien, ouvrier, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, quartier Bouhsine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 624 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaäda ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant.
2°) Son épouse Beya bent Ali Foudi dans l'inévitio, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jemaâ Labidi et son épouse
A l'Est : Coopérative Essaäda.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hiers Ayadi.

REQUISITION N° 58.668

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1970, Monsieur Omrane ben Habib ben Seghaier Ganounou, tunisien, commerçant demeurant à Gabès, Ain Es-Salam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en locaux commerciaux située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «El Hana».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : En-Majal ben Rehouma
A l'Est : un chemin
Au Nord : Hadj Ali Chenaoui.
A l'Ouest : Azouzi ben Habib ben Ali Thabet

2ème Parcelle :
Au Sud : Place du Marché de Jara
A l'Est : Youna El Gabsi sur partie et sur le restant Béchir ben Hadj Salah
Au Nord : Rue des Bijoutiers
A l'Ouest : Habib ben Hayder et Consorts sur partie et sur le restant Héritiers Ouled M'Rabet.

REQUISITION N° 58.669

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1970, Monsieur Omrane ben Habib ben Seghaier Ganounou, tunisien, commerçant demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hiazet Roussik et Garaat Attia consistant en 3 parcelles de terre non contiguës, Ghaba et propre à la construction, située à Chentech, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : un chemin
A l'Est : Senoussi ben Mekki
Au Nord : Senoussi ben Mekki, Hachemi ben Kilani et un fossé
A l'Ouest : un chemin sur partie et sur le restant un fossé.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Ali Ben Kilani sur partie et sur le restant Essarrai.
A l'Est : Ali Ben Kilani.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : Sebai El Hadri.

Troisième Parcelle :
Au Nord : Mohamed Fallah.
A l'Est : Sakiet sur partie, Mohamed Soula et Tahar Baraouth sur le restant.
Au Nord : une zenka.
A l'Ouest : Abdelhamid Mahmoud sur partie et une Sakiet sur le restant.

REQUISITION N° 58.670

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1970, Monsieur Omrane ben Habib ben Seghaier, Ganounou, tunisien, commerçant demeurant à Gabès, Ain Salam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès, Ain Salam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaäda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Abdelkrim Djeridi
A l'Est : Nouri ben Hadj Mohamed Abdelouabeb
Au Nord : un chemin public
A l'Ouest : Djilani Bou-Khechina.

REQUISITION N° 58.671

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1970, Monsieur Mohamed ben Salah ben Mohamed El Mekki ben Hadj Ali ben Arfa, tunisien, brigadier à la Police, demeurant à Tunis, Rue du Pérou n° 9, Cité Bou-Choucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre non contiguës, propres au labour située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonal du Kef, d'une contenance de 14 ha 29 a 70 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Arfa 1
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Salah ben Mohamed Mekki ben Hadj Ali ben Arfa à savoir :

1) Le requérant, et ses frères et soeurs :
2) Othman, 3) Zina, épouse Mohamed Ghidaoui, 4) Tahar, 5) Hasna veuve Taïeb Bou-Abdallah, 6) Oum El Hana, célibataire, 7) Zohar, célibataire, 8) Mohamed Naceur, 9) Janne, épouse Mohsen Hajri, tous, tunisiens, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

cf Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

(P.2 du Plan de bornage complémentaire de R. 56.226) :

• Au Sud : Héritiers Guetaïfia et Salah ben Achour
• À l'Est : une piste
• Au Nord : T.F. 19.344
• À l'Ouest : Ali ben Ammar Oueslati et Ahmed ben Ammar Oueslati

Deuxième Parcelle :

(P.3 du même plan) :

• Au Sud : un sentier
• À l'Est : Route de Sakiét Sidi Youssef
• Au Nord : R. 11.737
• À l'Ouest : un sentier

Troisième Parcelle :

(P.4 du même plan) :

• Au Sud : En-Nefidha
• À l'Est : Héritiers Mosrati
• Au Nord et à l'Ouest : un sentier

Quatrième Parcelle :

(P.14 du même plan) :

• Au Sud : Rue Djerba
• À l'Est : Pareillement
• Au Nord : Oum El Khir bent Amor Ayari et Abdallah ben Hadj Younes
• À l'Ouest : Oum El Khir bent Amor Ayari

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennader, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Mohamadia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chedly ben Ali ben Fradj El Mohamedi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.026, déposée le 25 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 515 m². Celle résultant du présent bornage est de 570 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Mohamed ben Brahim El Hdhili (réquisition n° 27.959).
• Au Sud-Est : Habib ben Brahim Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Smaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed ben Mohamed Smaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.073, déposée le 24 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 158 m², 420 environ, celle résultant du présent B.P. est de 314 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Réservoir à eau n° 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse Sidi Bou Hamem, Ferjani ben Mohamed Sallami.
• À l'Ouest : Hamed ben M'barek.
• Au Sud : Une Impasse (sans nom).
• À l'Est : Rue du Réservoir à eau.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Omrane Mohamed Naceur, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Daly », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Ali ben Othman Daly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.128, déposée le 30 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terre renfermant une habitation et 1 puits, complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 30 a., celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 14 a. 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste sans nom.
• Au Sud : Héritiers Khalifa ben Ahmed ben Romdhane.
• À l'Est : Ali ben Salah Cherif et réquisition 28.122.
• À l'Ouest : Oued Ghéreb et Hassen Skanji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Anouk », dont l'immatriculation

lation a été demandée par Mme Andréali Elda Eliane, épouse Hachel Eric et autre en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.132, déposée le 7 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1970. La propriété bornée consiste en une villa et un terrain nu contigu, d'une contenance dénoncée de 946 m², celle résultant du présent bornage est de 924 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Sajd, Avenue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Habib Thameur.

A l'Est : T. 37.262.

Au Sud : T. 37.262.

A l'Ouest : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdelmadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Hichem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Mohamed El Béji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.178, déposée le 13 janvier 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 41 a, 14 ca., celle résultant du présent bornage est de 35 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà Hadj Amor ben Othman et Consorts.

A l'Est : Sahib ben Mohamed Salah Chroudi, et Hmaid ben Othman El Béji.

Au Sud : Hmaid ben Othman El Béji, et Khemais Djeridi.

A l'Ouest : Une piste et au-delà réquisition 27.829.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ali ben Salah ben Larbi Djelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.222, déposée le 17 juillet 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers renfermant un puits et une maison, d'une contenance dénoncée de 20 a, 68 ca., celle résultant du présent bornage est de 22 a, 66 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kassar-Said, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 35.611, héritiers Amor ben Salah El Garoui, Ali ben El Mekki El Hammami.

Au Sud : Un chemin, et au-delà Ghezala bent Doghmane, Mohamed ben El Hosni Esouamrani, Habib El Yakoubi.

A l'Est : T. 35.671, Belgacem ben Khelifa Jouini (dit Tabbel).

A l'Ouest : Alaya El Hammami, héritiers Amor ben Salah El Garoui, Mohamed El Messai El Garbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chadlia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mohsen ben Hadj Hassen Sakka, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.364, déposée le 11 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1969. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 2000 mètres carrés, mais qui est en réalité de 1480 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier n° 215.440.

A l'Est : Le titre foncier n° 215.030.

Au Sud : Un passage.

A l'Ouest : La route de Skanès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aroussia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.389 déposée le 4 juin 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance de 460 m² mais celle déduite du plan est de : 433 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued En-Naouar, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 55 278 rejetée et R. 55 388 rejetée.

A l'Est : Rue de Gabès

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

Au Sud : Rue projetée
A l'Ouest : Rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Siahaddine, Aujmte Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lalla Tourkia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Béchir Ben Ahmed El Balti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 418 déposée le 16 septembre 1969, et c. — en courant a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 10 ares environ mais calculée 10 a. 64 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Tahar Ben Youssef Nahla et sa fille Zbeida
• A l'Est : Habib Ben Béchir El Balti
• Au Sud : Une piste
• A l'Ouest : R. 58 378

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hicham et Malika », située à Tunis, Rue de la Cruche, Impasse de la Cruche n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 150 par M. Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Et-Tounsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1970, par M. Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Daissam », située à l'Ariana, Route de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 155 par M. Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Et-Tounsi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 octobre 1970, par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kaouthar », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 271 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'Hiri, épouse Khémaïs ben Jeber, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970, par Monsieur Mohamed Zoghlami, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Er-Riadh », située à l'Ariana, Trig El-Jerraia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 273 par M. Abdelhamid Ben Zakhama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970, par M. Abdelhamid Hachicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Baccouche II », située à Tunis, 44, Rue de la Commission, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 274 par M. Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970, par M. Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Baccouche I », située à Tunis, 23, Rue d'Espagne, au rez-de-chaussée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 275 par M. Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970, par M. Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozha », située à El Khadra, quartier Lafayette, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 281 par M. Mohamed Ben Khemaïs Ben Amor El Agrebi et son épouse Beya, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 octobre 1970, par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de la Cité El Khadra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ferdaous », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 287 par M. Lylia bent Abderrazak El M'Hiri, épouse Khemaïs Ben Jeber, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970, par M. Zoghlami Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Ach », située à El Kabbaria, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 304 par M. Youssef Ben Hassine El Ach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970, par M. Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de Kabbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à El Kabbaria, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 305 par M. Tahar Ben Mohamed Ben Ammar Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970, par M. Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de Kabbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hammam-Ech-Chafa », située à Tunis, 8, Rue de l'Ancienne Douane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 333 par M. Hassen Ben Tahar Es-Somai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970, par M. Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Abbès », située à Tunis, 34, Rue des savants, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 335 par M. Mahmoud Ben Mohamed Ben Lamari Bou Thelja et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 octobre 1970, par M. Abdessattar Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Et-terifa et Sakkoum », située à Tunis, près de la Cité El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 337 par M. Mokhtar Ben Mohamed Ben Mansour Ben Khalifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970, par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de la Cité El Khadra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Itidal », située à Tunis 15 bis, Rue de la Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 339 par M. Mostefa Ben Belgacem Ben Salah Ben Mohamed Ech-chihi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970, par M. Abdessatar Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 360 par M. Hadj Hamouda Ben Sliman Ben Ali Ben Souissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970, par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kabech Lahmar », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 376 par M. Hassine Ben Mohamed Ben Salah El Mayel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970, par M. Hachicha Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Insaf », située à Matrech, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 584 par M. Ahmed Ben Mohamed Nacef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970, par M. Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

REQUISITION N° 55.001

GOUVERNORAT DE BEJA

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 26 mars 1964 sur la réquisition n° 55.001 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 22 août 1950, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé aux cheikhats de Kedaa et d'Essemane, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonal de Béja, est désormais poursuivie aux noms des 88 personnes citées à la Fricha déposée au Greffe du Tribunal Immobilier de Tunis le 17 août 1970.

Les personnes qui auraient une reclamation à formuler à l'encontre du nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis soit à Monsieur le Gouverneur de Béja, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Béja.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.417

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.417, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Abdelmajid Ben Khatoui Ben Belgacem Ben Arfa, tunisien, Feilah à l'Ariana, Rue M'hamed Ali N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Guebli de Fraid El Gasri, consistant en 3 parcelles de terre contiguës comprenant un puits et un bassin, située sur la route de Choutrana à l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4 ha 90 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Arfa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Publique.

A l'Est : Ahmed Seghaïer.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Amor El-Bahri.

REQUISITION N° 28.418

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.418, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 septembre 1970, Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ben Hadi Mohamed Abroug Jouini, tunisien, journalier, demeurant à Djebel Lahmar, Hai El Islami, Rue N° 6410, Immeuble N° 94, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Sakkoum, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à El Khadra. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 80 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bir Es-Sakkoum.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) son frère Tahar, né à Gafour le 2 juin 1946, gardien de la Paix, marié, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Société Israélite,

A l'Est : Ardh Kenchela et Domaine de l'Etat

Au Nord : Ardh Bouret Es-Sakkoum.

A l'Ouest : Ardh Khaznet Es-Seki.

REQUISITION N° 28.419

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.419, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1970, Monsieur Mohamed Moncef Maaoui, tunisien, employé de Banque, demeurant à El Omrane, 13 Rue Alain Savary, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local à usage de bureau, situé à Tunis, 88 Rue Bab Souika. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 19 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka V ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hassen Maaoui, à savoir,

1) Le requérant,

2) son frère Mohamed Tahar, tunisien, agriculteur, 46 ans, marié,

3) leur mère Baya Bent Mohamed Ben Seghaïer Ben Hemada, sans profession, 63 ans non remariée, tous demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un immeuble appartenant à El Ayachi,

A l'Est : Une boutique sise au 85 Rue Bab Souika.

Au Nord : La Rue Bab Souika,

A l'Ouest : Le local de la Délégation de Tunis.

REQUISITION N° 28.420

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.420, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1970, Monsieur Hédi Ben Ammar Djebali, tunisien, commerçant, demeurant à la Manouba, El Agbe, faisant élection de domicile chez Maître Abdelwahab Grami, avocat, 110 Rue Bab Souika, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Barnouss », consistant en une parcelle comprenant 2 maisons et un garage située à Al-Agba, région de culture de Gueriana, Cincikhai de la Manouba. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2524 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudet Djebali.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Valenza Thomas et Sadok Abdelmoula.

A l'Est : Sadok Abdelmoula.

Au Nord : Belgacem Ben Belgacem Ben Messaoud et Khemais Ben Mohamed Sassi,

A l'Ouest : Valenza Thomas.

REQUISITION N° 28.421

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.421, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1970, Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Ben Amor El Gharbi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, 1 Rue de Grenoble, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Saida Manoubia, Tunis. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 280 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Gharbi

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,

2) son épouse Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Sahraoui, tunisienne, 42 ans, demeurant avec son mari, dans l'indivision, par moitié entre eux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Ouest : Manoubia Bent Benassila et Larbi Zahrouni
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : La Djamaia des Habous.

REQUISITION N° 28.422

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.422, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1970, Monsieur Mohamed Hafnaoui Ben Salah Ben Othman, tunisien, garde national, demeurant au poste de la garde nationale de Sidi Daoud. Route de Tunis-Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El-Karima, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en Cours de construction, située à la Marsa. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1100 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mohamed Ali.
b) Qu'elle et sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 76 du plan de lotissement de la coopérative de construction « El Ouifak » dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28.423

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.423, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1970, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Boudhina, entrepreneur, demeurant à Sidi Bou-Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garage Boudhina, consistant en un terrain renfermant quelques arbres, une pièce construite et un garage, situé à El Kabbaria, sur la route reliant la route de Zaghouan à celle de Naassen. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Saida.
b) Qu'elle et sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hattab Naouar dit El Marsaoui.
Au Nord et à l'Ouest : La Société « S.O.T.R.A.B.A.T. »

REQUISITION N° 58.672

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.672, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1970, Monsieur Abdelmohsen Ben Omar El Manari, tunisien, boulanger, demeurant à El Manchar. Rue Amira, Er-Rebat, Skanes, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Skanes. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Araoud.
A l'Est : Mansour Zaddem.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Ahmed Ben Nasr et consorts.

REQUISITION N° 58.673

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1970, Monsieur Hédhili Chaouache, tunisien, professeur demeurant à Sousse. Avenue Mohamed El-Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison située à Sousse, quartier Boushina. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed ben Béchir Bouraoui
A l'Est : une rue projetée
Au Nord : une impasse
A l'Ouest : Hassen Hochlaf

REQUISITION N° 58.674

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1970, Monsieur Mohamed Mellouli, tunisien, entrepreneur, demeurant à Sousse. Avenue Mohamed Karoui faisant élection de domicile chez Maître Bouker, Avocat, Avenue de la République, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain avec un bâtiment, 1 puits et 1 bassin située à Sousse. Route de Kalaâ Kebira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Concasseur Mellouli »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ameur Bouaziz et autres
A l'Est : un chemin privé et au-delà, une meskate
Au Nord : Mustapha Ayachi et les héritiers Ghouila Houri
A l'Ouest : Le versant des eaux

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

REQUISITION N° 58.675

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1970, Monsieur Mohamed Mellouli, tunisien, entrepreneur, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, faisant élection de domicile chez Maître Bouker, avocat, avenue de la République, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain complanté d'oliviers, de caroubiers et de cactus, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1 ha 10 a 00 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Briquette-rie Mellouli »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Sadok né à Sousse le 14 juillet 1919, marié, demeurant avec le requérant, par moitié entr-eux, dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route
A l'Est Héritiers Hadj Ali Mefrah
Au Nord : Héritiers El Meddeb et Salah M'lika
A l'Ouest : Salah M'lika et Héritiers Hassine Essafi.

REQUISITION N° 58.676

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1970, Monsieur El-Ajmi ben Mohamed El-Mizouri, tunisien, chauffeur, demeurant à Khezama, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Khezama Elloutania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Samia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman ben Labed
A l'Est : Fatma Zaddem
Aux Nord et Ouest : un chemin

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sabra » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Hadj Youssef El Ouardani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.349 déposée le 27 janvier 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 720 m2 celle déduite du plan est de 769 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bouhsina (quartier ouest de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.201.300
A l'Est : Impasse
Au Sud : Taleb Zeramdini
A l'Ouest : R.58.154 Mohamed Ben Ali Guiza propriétaire de la réquisition N° 58.454.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ouerghema dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben M'Hamed Ben Saïd Bouajila et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.303 déposée le 23 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant de petites maisons et des gourbis d'une contenance dénoncée de 6 hectares trouvée 6 h 9 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à 4 Km de Sfax Route de Mahdia en lieu dit El Haffara conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Mehiri
Mohamed Abid
Habib ben Ahmed El Maâzoun
Hédi ben Hadj Ahmed Cheikh Rouhou
Hammouda ben Ahmed El Kassis
Réquisition : 57.476 rejetée
Au Nord Ouest : Mohamed Khrifech
M'Hamed ben Ali Boujnah réquisition N° 56.896 rejetée, riverain inconnu.
Au Sud Ouest et au Sud Est : Titre 5.238

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chérifa Tanjia » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Aïssa Ben Mohamed El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.161 déposée le 13 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 h 50 a environ, et celle résultant du présent bornage est de : 1 h 42 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Belgacem Dridi
A l'Est : T. 14.835
Au Sud : piste de Kerch El-Ghaba
A l'Ouest : une piste sans nom

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Baba Sidi Brahim II » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Brahim Es-Sefaihi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.951 déposée le 13 septembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1967.

La propriété bornée consiste en une maison avec un premier étage, d'une contenance dénoncée de 140 m², celle résultant du présent bornage et de 161 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab Souika, - impasse El-Kessir n° 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mme Zohra Abiriga et impasse El-Kessir.
Au Sud : Héritiers Dellagi.
A l'Est : T. 27.136 et 12.448.
A l'Ouest : T. 46.206.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Akil située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.608 par Monsieur Sellami ben Aji ben Rejeb Akili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1970 par Monsieur Yousef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Gouvernorat de Gabès.

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 octobre 1970

Il résulte de l'acte S.S.P. en date à Tunis du 1er juin 1970, enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1970 vol 776 série ter case 434, que le capital de la Société à responsabilité limitée Mme J. Journo et Fils « Paris Vêtements » a été porté de 2000 D à 4000 D.

Deux exemplaires de l'acte susvisé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 septembre 1970.

Pour extrait.

N° 1498

RECTIFICATIF

La présente annonce annule et remplace l'annonce parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 33 en date du 7 juillet 1970 insertion N° 1006.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Afric-Isol-Tunisie ».

S.A.R.L.

au Capital de 5000 D

Siège Social

4, Rue de la Goulette - Bizerte

Monsieur Kaddour Essersi, tunisien demeurant à Bizerte, et détenant 51 pourcent de la totalité des parts sociales.

Et la Société « Wanner-Isofi-Isolation S.A. » ayant son siège 2, Rue A. de Vatimesnil Levallois-Perret (France), détenant 49 pour cent du total des parts sociales et représentées par son Directeur de la Division Internationale Monsieur Michel de Commène duement mandaté.

Associés de la Société « Afric-Isol-Tunisie » Société à responsabilité limitée au capital de 5000 D sise 4, Rue de la Goulette à Bizerte, représentant la totalité du capital social et statuant en Assemblée Générale Ordinaire le 18 mai 1970 au siège de la Société ont décidé à l'unanimité la reconduction du mandat de gérance de Monsieur Kaddour Essersi pour une durée de trois années

commencant le 1er janvier 1970 et finissant à l'occasion de l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 1972.

Le Gérant

Kaddour Essersi

N° 1499

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social en date du 20 août 1970, enregistrée à la Recette des Finances de Mateur le 2 septembre 1970, Folio 32 1er 45 Case 382 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte (Chambre Commerciale) la Coopérative Commerciale « Es-Saada » de Mateur est dissoute par anticipation.

Messieurs Amor Abdelghani, Mohamed Lahbib Frigui, Kacem El Gharbi, Béchir Aroua et Abdelhamid Bennour ont été nommés comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Liquidateurs

L'un d'eux

N° 1500

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « BOULANGERIE AL BUSTAN »

Siège Social

Route de Mahdia Km 3

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 17 septembre 1970 folio 62 N° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 septembre 1970 N° 1732.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Boulangerie Al Bustan », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Mahdia Km 3 - SFAX.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 12.000 D, divisé en 1.200 parts de 10 D chacune.

Gérance : Monsieur Taieb M'Hiri est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1501

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MOKNINE « EL IZDIHAR »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale « El Izdihar » de la délégation de Moknine sont priés d'assister :

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le samedi 17 octobre 1970 à 9 heures à la délégation de Moknine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.

— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969.

— Rapport de la commission de contrôle pour la même période.

— Approbation des rapports moral et financier.

— Quitus au Conseil d'Administration et à la commission de contrôle.

— Affectation des bénéfices.

— Désignation de la commission de contrôle pour l'année 1970.

— Questions diverses.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le 17 octobre 1970 à 11 heures à la délégation de Moknine, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Coopérative.

— Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1502

Nom : Lions Club de Sfax
Siège social : Hôtel Mabrouk, Avenue Hédi Chaker Sfax
Objet : Servir la Communauté dans tous les domaines à l'exclusion des problèmes politiques ou religieux à caractère sectaire
Numéro et date du visa : 3972 du 1er juillet 1970
N° 1503

« GARAGE 48 »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège Social : 37 Avenue de Paris-Tunis

1) D'un acte S.S.P. en date du 2 mai 1970 enregistré à Tunis en date du 30 du même mois vol 774 série bis case 473, Messieurs Mohamed Benjemaâ, Mohamed El Moncef Ben Jemaâ, Sadok Ben Jemaâ et El Habib Ben Jemaâ ont cédé à M. Noureddine Ben Youssef Menekbi 100 parts sociales dans la Société à responsabilité limitée dénommée « GA» RAGE 48.

2) D'une décision collective en date du 8 juin 1970, enregistrée à Tunis le 22 septembre 1970 vol 776 série 1 case 424, M. Noureddine Menekbi a été désigné co-gérant de la Société avec les mêmes pouvoirs que ceux dévolus à l'autre Gérant M. Ahmed Zlassi.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe le 9 juin 1970 et deux exemplaires de l'acte de décision collective le 28 septembre 1970
Pour extrait
N° 1504

SOCIETE D'EXPLOITATION DU NOUVEAU BAR DU COLISEE S.A.R.L.
Siège Social :
45, Av. Habib Bourguiba (Le Colisée)

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

1) D'un acte S.S.P. en date du 1er septembre 1970, enregistré à Tunis le 12 du même mois vol 776 série 1 case 333, M. J. Abeasis a cédé à M. Mahmoud Hamoudia 45 parts dans la Société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Exploitation du Nouveau Bar du Colisée.

2) D'une décision collective en date du 19 septembre 1970, enregistrée à Tunis le 22 septembre 1970 vol 776 série 1 case 425, MM. Mahmoud Hamoudia et Tahar Ksouri ont été désignés co-gérants de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et la faculté d'agir séparément.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires de chacun des deux actes susmentionnés ont été déposés au Greffe le 28 septembre 1970.
N° 1505

COMMISSION DE LIQUIDATION DE LA COOPERATIVE
« LE BOUCHER »
3, Bis Rue El Halfaouine -Tunis-

Suivant Procès-Verbal de la réunion de la Commission de liquidation de la Coopérative « Le Boucher » réunie en date du 23 septembre 1970 enregistrée en date du 24 septembre 1970 vol 776 case 460 d'où il ressort que les travaux de la dite commission n'ont pas avancé à cause de la défaillance de l'un de ses membres Monsieur Hassen ben Chedli ben Jemaâ dit Henda qui a refusé de collaborer avec le reste des membres de la commission et vu la nécessité de liquider uniquement la situation des coopérateurs de la commission de liquidation de la coopérative « Le Boucher » a décidé la dispense de Monsieur Hassen ben Chedli ben Jemaâ dit Henda de sa qualité de membre de la commission sus-indiquée à partir de la date de réunion mentionnée ci-dessus de la commission de liquidation de la coopérative « Le Boucher ».
N° 1506

LES ETABLISSEMENTS TRABELS
« Les Pères et les Fils »

Société à responsabilité limitée au Capital de 5.600 dinars
Siège Social
8, Place Slaheddine Bouchoucha

BIZERTE

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1970 A C folio 40 case 847 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première-25 septembre 1970 sous le N° 65, à la 1.70 sous le N° 134, il appert la constitution de la sus dite société.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de chaussures sis à Bizerte à l'adresse sus indiquée, de mercerie au 4, Place Bouchoucha à Bizerte et épicerie à Djerba Houmet Ghizen.

Durée : 50 années.
Gérance : Monsieur Abdelaziz ben Sassi Trabelsi.
Dont extrait
Abdelaziz Trabelsi
N° 1507

SOCIETE EL KSAR HOTEL
S.A au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
El Khezama à Sousse

Cession de parts

En application de la décision du Conseil d'Administration parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 des 26 et 30 juin 1970 insertion N° 967, le Conseil d'Administration a procédé, par acte sous-seing privé enregistré à Sousse A C le 24 septembre 1970 vol 362 N° 153 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 25 septembre 1970 sous le N° 65, à la cession des 1.293 actions défaillantes objet de la parution citée ci-dessus.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 1508

SOCIETE EL KSAR HOTEL
S.A au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
El Khezama à Sousse

Extrait du Procès-Verbal de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1970

Suivant acte sous-seing-privé enregistré à Sousse le 24 septembre 1970 A C. vol 362 N° 154 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 septembre 1970 sous le N° 65, la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution. — L'Assemblée, suite aux suggestions présentées par le Conseil d'Administration, ratifie l'augmentation du capital à concurrence de 230.000 Dinars et ce comme suit :

1) L'incorporation de la réserve pour réinvestissement prise sur les résultats de l'exercice 1968 et décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 août 1969, pour 60.000 Dinars.

Il sera créé à cet effet 6.000 actions nouvelles entièrement libérées et allouées gratuitement aux actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 3 actions anciennes.

2) L'extinction du crédit fournisseur des établissements Hassen Moussa, pour un montant de 60.000 Dinars.

En contre partie, il sera attribué aux établissements Hassen Moussa 6.000 actions nouvelles entièrement libérées en nature.

3) La création de 11.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer aux deux tiers à la souscription.

Le un tiers restant dû sera libéré lors du prochain appel du Conseil d'Administration.

Le droit préférentiel de souscription est fixé à la proportion de neuf onzième c'est-à-dire pour 9 actions anciennes, il y aura une jouissance de 11 droits de souscription.

Aucun droit de souscription ne peut être négocié en dehors des actionnaires de la Société.

2ème Résolution. — L'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration procède à la modification des articles 6.7.9, et 27 des statuts.

Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du Capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

ART. 6 nouveau : Le Capital est de 320.000 Dinars divisé en 32.000 actions de dix dinars chacune, dont 9.000 actions de dix dinars chacune numérotées de 1 à 9.000 représentant le capital initial et 23.000 actions de dix dinars chacune numérotées de 9.001 à 32.000 représentant la première augmentation du capital.

Alinea 8. — Chaque actionnaire aura droit à autant de voix que d'actions détenues, aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

ART. 7. — L'alinéa premier de cet article sera modifié comme suit :

La Société sera administrée par un Conseil composé de trois à sept pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

ART. 9. — L'alinéa 4 stipulant « Dans le cas où il ne reste plus que .etc. » sera purement et simplement abrogé.

ART. 27. — Cet article sera modifié en totalité et ce comme suit :

Les délibérations des Assemblées Générales seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées.

Toutefois, chaque actionnaire peut représenter le nombre d'actions sans limitation ni restriction, suivant une procuration en bonne et due forme.

Le Président Directeur Général.

N° 1509

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 1970 enregistrée à Tunis AC1 en date du 23 septembre 1970 vol 776 case 114.

Il est mis fin aux activités de la Société Commerciale « Bon Accueil »

« Koboul El Hassen » sise à Bellevue Tunis.

Les créanciers de la dite Société sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances au liquidateur au siège de la société 23 Rue Bellevue Tunis dans un délai de vingt et un jours à partir de la date de cette publication.

Le Liquidateur.

N° 1510

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLES S.A.R.L.

13 Avenue de Madrid
TUNIS

Par trois actes s.s.p. faits à Tunis le 1er septembre 1970 et enregistrés à Tunis AC série ter sous les N° 255-256 et 257 Monsieur Hattab Boukraâ, appartement N° 15 Rue N° 5 Cité El Khadra a vendu à Messieurs :

Amara Messaoudi, 57 Rue Charles Nicolle, le Kram : Six parts sociales.

Abdelhafidh Zarrouk, 15 Avenue de Madrid, Tunis : Six parts sociales.

et Ali Gammara, 45 Avenue Jean Jaurès, Tunis : Quarante parts sociales.

De celles qu'il avait de la Société ci-dessus, avec ce qui en résulte de droits et devoirs.

Le Gérant

Ali Gammara

N° 1511

C.T.E. EL ATHIR

Fusion par absorption

1 - Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 novembre 1969, enregistré en la dite ville A.C.I. le 24 septembre 1970 vol 776 bis, case 480, la compagnie Tunisienne d'Electronique, société anonyme au capital de 50.000 D à fait apport à la Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » société anonyme au capital de 220.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 29, Avenue Khereddine Pacha, de tout son actif tel qu'il existait au 30 septembre 1969 sans aucune exception ni réserve aux charges et conditions suivantes : L'obligation pour la société absorbante de prendre en charge les dettes de toutes sortes et l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de Dix Neuf Mille actions (19.000 actions dénommées actions « B » de Dix Dinars chacune entièrement libérées de la société absorbante.)

2 - Aux termes d'une délibération en date du 21 novembre 1969 enregistré à Tunis le 24 septembre 1970, vol 776 bis, case 481, l'Assemblée Générale de la Compagnie Tunisienne d'Electronique a approuvé et accepté l'apport à titre de fusion.

3 - Aux termes d'une délibération en date du 21 novembre 1969, enregistrée à Tunis le 24 septembre 1970, vol 776 bis, case 482, une première assemblée générale des actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Athir » a approuvé provisoirement l'apport et nommé Monsieur Abdelhamid Bouricha, en qualité de commissaire aux apports et a apporté à l'article 7 des statuts les modifications suivantes :

« Le capital social est fixé à la somme de Deux Cent Vingt Trois Mille Dinars (223.000 Dinars) divisé en 22.300 actions de Dix Dinars chacune dont 2.338 actions « A » et 19.962 actions « B ».

4 - Aux termes d'une délibération en date du 16 décembre 1969 enregistré à Tunis le 24 septembre 1970, vol 776 bis, case 484, une deuxième assemblée générale des actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Athir » a adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports et approuvé définitivement l'apport fusion fait à la société par la Compagnie Tunisienne d'Electronique. Elle a également constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que de l'augmentation de capital en résultant et des modifications apportées aux statuts.

— 2 Originaux de l'acte d'apport fusion du 3 novembre 1969

— 2 Copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne d'Electronique en date du 21 novembre 1969

— 2 Copies du Procès-Verbal de la Première Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » en date du 21 novembre 1969

— 2 Copies du Procès-Verbal de la Deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » en date du 16 décembre 1969

— 2 Copies du rapport du commissaire aux apports en date du 27 novembre 1969

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 septembre 1970.

Le Conseil d'Administration.

N° 1513

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE

A la suite de l'apport fusion effectué à la Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1969, enregistré à Tunis le 24 septembre 1970, vol 776 bis, case 480, et déposé au Greffe

fe du Tribunal de Première Instance le 26 septembre 1970: approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 novembre 1969, de la Compagnie Tunisienne d'Electronique, et par une première Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » en date du 21 novembre 1969, puis par une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » en date du 16 décembre 1969, toutes enregistrées à Tunis le 24 septembre 1970 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 26 septembre 1970, la Compagnie Tunisienne d'Electronique se trouve définitivement liquidée et quitus est donné au liquidateur.

Le Liquidateur.

N° 1514

EL FOULADH

Société Tunisienne de Siderurgie

S.A au capital de 7.200.000 de dinars

Siège Social

122 Rue de Yougoslavie — TUNIS

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Offre publique de remboursement d'actions au moyen d'obligations

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société El Fouladh, réunie le 22 juin 1970 a décidé d'offrir aux actionnaires privés la faculté d'échanger les actions souscrites par eux-mêmes contre des obligations à raison d'une obligation El Fouladh 5 pour cent 1970 de 5 dinars nominal contre une action possédée El Fouladh de 5 dinars chacune.

L'échange des actions contre des obligations est facultatif.

Cette offre est réservée aux actionnaires régulièrement inscrits sur les registres de la Société et désireux de souscrire à cette opération.

En réalisation de cette opération, la société procédera à une réduction du capital à concurrence du montant des actions échangées.

Le titre d'action de la société est échangé contre une obligation au gré de l'actionnaire à tout moment pendant un délai de six mois commençant le 1er juillet 1970 et expirant le 31 décembre 1970.

Les caractéristiques de cette émission d'obligations sont les suivantes :

Dénomination : Emprunt El Fouladh 5 pour cent 1970.

Jouissance : 1er juillet 1970.

Nominal de l'obligation : 5 dinars.

Forme : Au porteur ou au nominatif.

Intérêt annuel : 250 millimes payables le 1er janvier de chaque année, le premier coupon portera un intérêt semestriel du 1er juillet au 31 décembre 1970.

Amortissement : Le remboursement des obligations se fera en dix annuités par voie de tirage au sort à partir du 1er janvier 1976. Le tirage sera effectué dans le mois précédant la date d'échéance de chaque année conformément au tableau d'amortissement établi sur la base du remboursement du un dixième chaque année.

Le paiement des obligations amorties aura lieu en même temps que le paiement des intérêts échus soit le 1er janvier de chaque année.

Le dernier remboursement aura lieu le 1er janvier 1985.

Les obligations amorties cesseront de porter intérêt à compter du jour fixé pour le remboursement.

La liste des titres sortis aux tirages sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cotation : Les obligations émises seront cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières Tunisienne.

Les demandes des actionnaires intéressés seront reçues sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences), qui vérifiera la régularité du dossier et effectuera la répartition des titres d'obligations.

Les actionnaires désireux d'offrir leurs actions pour remboursement devront remettre à l'établissement précité une demande de remboursement dûment remplie et signée ainsi que le double du bulletin de souscription en leur possession.

Le Conseil d'Administration.

N° 1515

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 17 septembre 1970 enregistré à Pont du Fahs, le 23 septembre 1970 (olo 23 n° 70 les actionnaires de la coopérative commerciale Boukrim ont décidé la dissolution par anticipation de la dite coopérative et désigné à cet effet comme liquidateur M. Tewfik Kamoun assisté de MM. Moktar Ben Chaabane Slimane Torjemane et Gacém Ben Maad

N° 1516

Il appert d'un acte S.S.P. du 3 août 1970 enregistré à Tunis, le 16 septembre 1970 vol 776 série bis case 360, que M. Uzan Fredy Joseph a vendu aux personnes désignées dans l'acte 100 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. Matuco.

Par le même acte M. Abdelkrim Kalfat est désigné nouveau gérant de la société en remplacement de M. Uzan Fredy Joseph démissionnaire.

N° 1517

Il résulte d'un acte S.S.P. du 13 septembre 1970 enregistré à Tunis, le 16 septembre 1970 vol 776 série bis case 361 que M. Mohamed Mallouli a vendu 800 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. SOTUCO à M Mohamed Salah Ben Ammar.

N° 1518

Il résulte du procès-verbal du 28 juillet 1970 enregistré à Tunis le 5 septembre 1970 vol 776 1 case 268 que les associés de la société RUGBY ont convenu que M. Chemla Maurice cesse d'assumer la fonction de co-gérant de la société.

Seul à compter de ce jour M. Hédi Mallek demeure seul gérant de la société.

N° 1519

Il appert d'un acte S.S.P. du 13 septembre 1970 enregistré à Tunis ACI le 16 septembre 1970 vol 776 série Bis case 362 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce de l'épicerie, des articles artisanaux, des chaussures, de ménages et des jouets.

Durée : 15 ans

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba-Pont de Fahs

Dénomination : Société El Afrah

Capital : 3.000 Dinars

Gérance : M. Salem Ben Younès Békir est désigné gérant de la société.

N° 1520

Aux termes d'une décision collective en date du 4 septembre 1970, enregistré A.C.I. le 18 septembre 1970, vol 776 bis case 401, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 septembre 1970, les associés de «La Barracas» S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 30 rue Arago ont désigné comme nouveau gérant, avec les pouvoirs prévus aux statuts, monsieur Claude Hassine Lassoued, demeurant à la Marsa, rue Habib Thameur, en remplacement de messieurs Saad Karmous et Patrick Bellaïche, gérants démissionnaires.

N° 1521

SOCIÉTÉ CHAUSSURES DU SUD

S.A.R.L

au Capital de 5.400 Dinars

Siège Social :

Rue du Caïd N° 6 Sfax

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 1970 la dissolution de la société chaussures du sud a été prononcée.

Monsieur Sellami Sadok a été désigné en tant que liquidateur de la dite société.

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

En outre, le procès-verbal de séance a été enregistré à la recette des finances de Sfax le 28 juillet 1970 folio 90 N° 362.

Deux copies de ce même procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax en date du 22 août 1970.

N° 1522

NPK-ENGRAIS SAT

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 2.930.000 Dinars
R.C. Sfax 2876

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Tunisienne NPK-Engrais, dont le siège social est à Sfax, route de la plage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 octobre 1970, à 10 heures, à Tunis Hilton, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) présentation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1969
2) présentation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969
3) approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1969
4) quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
5) nomination des nouveaux administrateurs pour une durée de trois exercices sociaux, constatation de leur acceptation, fixation du montant des jetons de présence.
6) nomination des commissaires aux comptes, constatation de leur acceptation, fixation de leur rémunération.
7) questions diverses.

A partir de la publicité du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1523

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DJEBENIANA

Siège Social : Djebéniana
Avis de Dissolution

Il est porté à la connaissance du public que l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative commerciale Djebéniana tenue à la maison de peuple de Djebéniana a pris les décisions suivantes :

1) la dissolution de la coopérative
2) la désignation de messieurs
— Trigui Abdenalm
— Hédi Rajah
— Houcine Ben Abdesselem
— Abdesselem El Hozgui

Comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus, le procès-verbal de la dite assemblée a été enregistré à la recette des finances de Djebéniana sous le N° 234 folio 28 le 7 septembre 1970.

Les Liquidateurs
N° 1524

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à responsabilité limitée
Société «AL DJAZIRA»
De Production de Pain

Par acte S.S.P. en date du 4 septembre 1970 enregistré à Tunis, le 28 septembre 1970 (A.C.1) volume 776 bis case 553, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «Société al Djazira de production de Pain » à Tunis, ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 29, rue El Maktar-Tunis
Capital social : Deux mille cent dinars (2.100 D.000).

Gérance : M. Hadj Mokhtar Habouria est nommé gérant pour une durée de un an avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Durée : Dix ans à compter du 28 septembre 1970.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 septembre 1970.

N° 1525

J.O.R.T. du Mardi 6 octobre 1970

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 28 septembre 1970, enregistré à Tunis (A.C.) le 29 septembre 1970, vol 776 série bis, case 571, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 septembre 1970, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet l'exploitation d'un Bar-Restaurant Asiatique dénommé Bar-Restaurant A-Dong.

Dénomination : Société A-Dong.
Siège social : 26, rue Broca, Tunis
Durée : 3 ans renouvelable d'année en année

Capital : 2000 dinars divisés en 100 parts sociales de 20 dinars chacune.
Gérance : M. Nguyen-Van-Hau est nommé générant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Nguyen-Van-Hau
N° 1526

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE RADIO S.T.E.R.

SARL AU CAPITAL DE 5.000 D.
Siège Social :
19, rue Al-Djazira Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 8 août 1970, enregistré à Tunis ACI le 24 septembre 1970 vol 776 série 1 case 462 le capital de la société a été porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars par incorporation de 5.000 dinars des bénéfices en instance d'affectation par élévation du montant de la part sociale de 10 dinars à 20 dinars.

Les articles VI et VII sont modifiés en conséquence.

Deux expéditions de ce procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 29 septembre 1970.

Pour extrait
N° 1527

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

L'Abeille-Vie, compagnie d'assurances sur la vie dont le siège social est à Paris 57 rue Taitbout et le spécial pour la Tunisie est à Tunis. 43/45, avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de

contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la compagnie Franco-Tunisienne d'assurances tous risques et de réassurances «ASTREE» dont le siège est à Tunis, le colisée B-43/45, avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Ministère des Finances direction des assurances.

N° 1528

Cie Franco Tunisienne d'Assurances et de Réassurances « ASTREE »

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social : 43-45 avenue Habib Bourguiba Tunis

Il appert d'un P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1970 enregistré à Tunis (A.C.) le 29 juillet 1970, vol 775 sie bis case 505 et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 juillet 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, que l'article 12 des statuts de la compagnie Franco-Tunisienne d'assurances et de réassurances «ASTREE» a été modifié comme suit:

Article 12. — Transmission des actions

Toute cession d'action à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute mutation d'action entre vifs ou pour cause de décès, même entre actionnaires, ne peut être définitive et source de droits et d'obligations que du jour où, agréée par le conseil d'administration, elle fait l'objet d'une inscriptions valant transfert.

En aucun cas, celui ci n'est tenu de faire connaître les motifs de l'agrément ou du refus.

A cet effet, la cession ou la mutation doit être notifiée au président du conseil d'administration par lettre recommandée avec avis de réception; cette notification, pour être effective précisera, notamment les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du ou des bénéficiaires, ainsi que le nombre d'actions dont il s'agit.

En outre, elle doit être accompagnée du certificat d'inscription de ces actions, ainsi que de toutes pièces justificatives de la cession ou de la mutation.

Dans le cas de négociation en bourse ou autre organisme similaire, la notification sera faite au moyen d'une déclaration écrite contenant les mêmes indications, jointe à une demande de transfert et adressée au président du conseil d'administration sous pli recommandé avec avis de réception.

Les titres feront l'objet d'un transfert pour ordre au nom de l'agent ou de l'intermédiaire agréé dans les délais de la loi.

Dans les quarante cinq jours qui suivent la réception de la sus-dite notification, le conseil d'administration statuera sur l'acceptation ou décidera du refus; sa décision sera portée à la connaissance des intéressés dans les quinze jours qui suivent par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de refus, dans les meilleurs délais, le conseil d'administration mettra les actionnaires figurant sur les registres achou en mesure d'exercer en priorité leur droit de préemption soit par l'envoi de lettres recommandées avec avis de réception, soit par l'insertion d'un avis sur un journal d'annonces légales.

L'opération devra être clôturée dans les soixante jours suivant l'ouverture de l'exercice du droit de préemption.

Le prix d'acquisition sera égal à celui indiqué dans la notification, sans jamais pour autant dépasser la valeur nominale de l'action augmentée de la fraction lui revenant dans les réserves constatées par le dernier bilan.

Dans tout litige surgissant à l'occasion de l'exercice du droit de préemption par les actionnaires, la décision du conseil d'administration est souveraine et sans recours.

Si à l'expiration du délai imparti, la préemption n'est réalisée ou n'est réalisée que partiellement, le transfert des actions non revendiquées se fera au profit du ou des bénéficiaires de la cession ou de la mutation.

Le transfert après agrément ou par suite de l'exercice du droit de préemption sera régularisé d'office par le président du conseil d'administration ou son délégué qui signera l'inscription avec le ou les actionnaires sur le registre spécial tenu au siège social sans qu'il soit besoin de l'intervention du cédant ou de ses ayants droit.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession ou de mutation entre vifs soit à titre gratuit soit à titre onéreux y compris le cas d'une cession ou mutation par voie d'adjudication publique ou en exécution d'une décision de justice.

Ces dispositions sont également applicables au cas d'apport en société.

Pour Extrait

Le Pt D.G.

Signé M. Badra

N° 1529

SOCIETE DES BOULANGERS - EL AMAL

S.A.R.L.

au capital de 2.190 Dinars

siège social :

47 rue de la Sebkha

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte S.S.P. du 20 août 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 septembre 1970 vol 776 série bis case 506, il appert que M. Salah Ben Hadj Ahmed Tanabane a cédé à M. Salah Ben Ali Zekri les quatre (4) parts lui appartenant dans ladite société.

En suite de cette cession, M. Tanabane déclare n'avoir aucun droit ni intérêt dans la société.

Dont extrait.

N° 1530

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte S.S. privés du 22 septembre 1970 enregistré à la recette des actes civils de Sfax F 73 N° 269 que la coopérative commerciale de Sfax Coopcos à Sfax représentée par ses liquidateurs, M.M. Mohamed Ghediche, Mohamed Abouda et Béchir Koubaa tous demeurant à l'immeuble Cosoup N° 50 rue Patrice Lumumba à Sfax a vendu à la société anonyme Grand bazar au siège social à Sfax rue Habib Mazzoun représentée par son président directeur général Mr. Mohamed Toumi demeurant en cette qualité au siège social de la dite société qui a accepté un fonds de commerce consistant en un magasin d'alimentation générale sis à Sfax avenue Hédi Chaker en tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées sous peine de forclusion dans le délai maximum de 20 jours de la publication du présent avis qui a paru au journal quotidien El Amal du 27 septembre 1970 N° 4.675.

N° 1531

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed El Fradi

avocat à la Cour de Cassation

rue Ali Bach-Hamba à Sousse

Vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement pétitoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse sous le N° 307 en date du 16 mars 1970 ordonnant la vente des lieux du litige dont détail suit selon les procédures légales signifié par le ministère de maître Hadj Mohamed Slim huissier notaire le 19 mai 1970 la vente aura lieu le lundi

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

deux 2 novembre 1970 à neuf heures du matin à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Le Poursuivant : Ahmed Ben Hadj Fredj Ben Youssef, agriculteur, demeurant à Aouda, délégation de Kalaa Kebira gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Amor Ben Mohamed Dabou, agriculteur, demeurant à Akouda, délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

La totalité d'une maison sise à Akouda, rue Ali Belhaouane ouvrant sur le sud composée d'un patio en terre et trois chambres dont l'une ouvre sur le sud et les autres sur l'Ouest, limitée au Sud par une impasse, à l'Est une rue au Nord une impasse et à l'Ouest la maison de Ahmed Ben Hadj Fredj Ben Youssef et ses associés

Mise à prix 260D

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de maître Ahmed El Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse. La visite des lieux se fera tous les jours de dix heures à midi excepté le vendredi.

Nota bene: ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du gouvernorat de Sousse.

L'avocat pour suivant
maitre Ahmed El Fradi

N° 1532

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES TEXTILES

«S.O.T.E.X»

Siège social :

27, rue des Marabouts Sfax

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la salle des réunions à la foire de Sfax en date du 15 août 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 17 septembre 1970 folio 63 N° 230.

La société de distribution des textiles «SOTEX» est dissoute par anticipation.

Monsieur Abdelmajid Sellami est nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 août 1970, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 septembre 1970 N° 1.735.

Le liquidateur,
Abdelmajid Sellami

N° 1533

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DE LUXE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social :

50, rue de la Kasbah Sfax

AVS D DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la salle des réunions à la foire de Sfax en date du 4 septembre 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1970 folio 76 N° 279.

La société industrielle du pain de luxe est dissoute par anticipation.

Messeurs Mekki Abdennadher et Ftouh Kamoun sont nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 1970 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 septembre 1970 N° 1743.

Le liquidateurs,
N° 1534

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DE CHOIX

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social :

Route de Tunis km 1 Sfax

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la salle des réunions à la foire de Sfax en date du 4 septembre 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1970 folio 74 N° 273.

La société industrielle du pain de choix est dissoute par anticipation.

Messeurs Kacem Hammami et Ftouh Kamoun sont nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 1970 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 septembre 1970 N° 1744.

Les liquidateurs,
N° 1535

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN BLANC

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social :

Avenue Ali Balhaouane Sfax

Avis de dissolution anticipée

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la salle des réunions à la foire de Sfax en date du 4 septembre 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1970, folio 75 N° 275.

La société industrielle du pain blanc est dissoute par anticipation.

Messeurs Habib Derbal et Ftouh Kamoun sont nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 1970 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 septembre 1970 N° 1741.

Les liquidateurs,
N° 1536

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DORE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social :

Rue Alexandre Dumas Sfax

AVS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la salle des réunions à la foire de Sfax en date du 7 septembre 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1970, folio 75 N° 277.

La société industrielle du pain doré est dissoute par anticipation.

Messeurs Hédi Pouari et Ftouh Kamoun sont nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 septembre 1970 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 septembre 1970 N° 1.742.

Les liquidateurs,
N° 1537

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DELICIEUX

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social :
Rue l'mam Sahnoun Pic-ville Sfax

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue à la salle des réunions à la foire de Sfax en date du 7 septembre 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1970 folio 76 N° 280.

La société industrielle du pain délicieux est dissoute par anticipation.

Messieurs Brahim Mejdoub et Ftouh Kamoun sont nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 septembre 1970 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 septembre 1970 N° 1740.

Les liquidateurs.

N° 1538

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« CLINIQUE TOUMI »

Siège social :
Avenue de l'Algérie Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1970, enregistré à Sfax A.C. le 25 septembre 1970 folio 78 N° 287, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 septembre 1970 N° 1739

Il a été constitué une société à responsabilité limitée «CLINIQUE TOUMI».

Objet : La société a pour objet : l'exploitation d'une clinique de chirurgie générale et d'accouchement et l'exercice de la profession de la médecine.

Siège social : Avenue de l'algerie Sfax
Capital social : 10.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars chacune.
Durée : 30 ans
Gérance : La société est gérée par monsieur Habib Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1539

COMPTOIR DES TISSUS
«COTISSUS»

28 Avenue de Lyon-Tunis
GERANCE

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis le 24 septembre 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 29 septembre 1970, vol. 776, série bis, case 575, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 septembre 1970, monsieur Zaghouani Ben Cheikh démissionne de ses fonctions de gérant et est remplacé par monsieur Ali dit Mohamed Saidane qui aura les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° 1540

SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT POPULAIRE (SOTHAP)

Société Anonyme :
au capital de 87.000 Dinars
Siège social :
3, rue Napoléon Tunis

Au terme d'une délibération en date à Sousse du 25 juin 1970 dont procès-verbal a été enregistré, en date à Tunis «A.C.» le 15 août 1970, vol 776, série ter case 66. L'assemblée générale ordinaire réunie extraodinairement de la société sus-indiquée à :

• donné quitus entier et définitif au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1969.
• approuvé l'affectation et la répartition des bénéfices telles qu'elles sont proposées par le conseil d'administration.
• nommé pour l'exercice 1970 en tant que commissaire aux comptes messieurs Mohamed Takali et Ali Azouz.
• modifié l'article 16 des statuts qui devient comme suit : article 16 nouveau

La société est administrée par un conseil composé de douze administrateurs se décomposant comme suit :

1) 1 administrateur représentant l'Office du commerce de la Tunisie.
2) six administrateurs seront choisis parmi les professionnels actionnaires dont un représentant les détaillants et possédant cinq actions au moins.
3) 1 administrateur choisi parmi les salariés actionnaires de la société.

Le conseil d'administration s'ajoindra un ou plusieurs conseillers techniques, choisis parmi les représentants des organisations nationales à caractère économique. Ces conseillers assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultatives. Ils ont droit aux

aux mêmes communications et avantages que les administrateurs. Ils peuvent sa faire délivrer des procès verbaux des assemblées générales quelconques des actionnaires ainsi que des délibérations du conseil d'administration.

• Deux exemplaires du procès-verbal de cette assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1970.

Le conseil d'administration

N° 1541

Avis de dissolution d'une coopérative

Suivant décision de l'assemblée générale tenue le 12 septembre 1970 au siège de la coopérative des maîtres tisserands à Monastir, et par acte enregistré à la recette des finances à Monastir le 15 septembre 1970 case 94 vol N° 362

Il a été décidé de mettre fin aux activités de la coopérative, et l'assemblée a désigné messieurs Mohamed Harzallah et Béchir Harzallah comme liquidateurs

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créances dans un délai de 20 jours à dater de la présente insertion au noms des liquidateurs Mohamed et Béchir Harzallah, rue Mohamed M'hallah, Monastir.

N 1542

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
GENERALE D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX

Société Anonyme
au capital de 280.060 Dinars

Cité El Khadra Rue N° 29 Tunis

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 17 mars 1970, dont un projet sur papier a été déposé le même jour au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 29 juillet 1970 par Monsieur actes civils de Tunis, il a été établi des statuts d'une société anonyme dénommée «la générale d'entreprises et de travaux» (G.E.T.) S.A. desquels il a été extrait ce qui suit

La société a pour objet :

• de participer à toutes les formes de marchés publics ou privés nationaux toute société Tunisienne ou étrangère ou des travaux de construction dans les domaines du bâtiment et des travaux publics.
• de fabriquer et de vendre en gros demi gros et détail tout bien meuble ou immeuble en rapport avec sa raison sociale en Tunisie et à l'étranger.

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

— de mettre en pratique directement ou indirectement en Tunisie ou à l'étranger les méthodes élaborées dans ses propres bureaux d'études ou d'exploiter celles brevetées ou non mises au point en Tunisie ou à l'étranger par d'autres inventeurs en conformité avec la législation tunisienne et internationale en la matière.

— de passer tous contrats avec toutes personnes physiques ou morales, Tunisiennes ou étrangères pour l'étude, l'exploitation des méthodes et techniques de construction, du bâtiment et des travaux publics ou encore pour l'exécution en rapport avec son objet social.

— de prendre les participations dans toute société Tunisienne ou étrangère ou de créer des sociétés filiales en rapport avec son objet propre ou tout autre objet connexe ou accessoire.

— d'acquérir, prendre ou donner en bail, gérer ou aliéner des biens de toute nature dans les conditions applicables aux personnes de droit privé sauf à se conformer aux dispositions de la présente loi.

— de procéder directement ou indirectement à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et mobilières en rapport avec son objet social aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

— le siège social est établi à Tunis cité El Khdra rue N° 29 il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tous autres lieux en Tunisie.

La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu par les lois ou statuts.

Le capital social est fixé à 280.060D divisé en 56.012 actions de cinq dinars chacune à souscrire en nature ou en espèces conformément au détail ci-après:

1) vingt mille actions numérotées de 1 à 20.000 réservées à l'État en représentation de l'apport en nature.

2) trente six mille douze actions numérotées de 20.001 à 56.012 à souscrire en espèces.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par création d'actions nouvelles ordinaires ou privilégiées en représentation d'apports en nature ou contre espèces par incorporation des réserves au capital ou par tout autre moyen en vertu d'une délibération de l'assemblée générale.

Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Elles sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire après leur libération.

Les titres définitifs sont extraits de registres à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un délégué de la société désigné par délibération spéciale du conseil d'administration. L'une de ces signatures peut être apposée au moyen d'une griffe.

La cession des actions nominatives ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire; cette déclaration fait l'objet d'une mention sur un registre spécial de la société conformément à la loi.

La société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 au plus prix parmi les actionnaires nommés et révoquables par l'assemblée générale conformément aux articles 70 et suivants du Code du Commerce et sous réserve des dispositions légales qui prévoient la représentation de l'État dans les conseils d'administration des sociétés auxquelles il participe.

Les actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de gestion des administrateurs, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs. Elles sont inaliénables pendant la durée des fonctions frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale.

Le conseil d'administration représente la société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard de tous tiers et pouvoirs publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président directeur général. Il est élu pour son mandat d'administrateur ou pour une durée moindre.

DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Suivant acte reçu le 29 juillet 1970 par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem receveur des actes civils de Tunis, monsieur Amor Abdelhamid Sassi demeurant à Tunis 20 rue El Akhtal El Menzah a déclaré que les 36.012 actions de cinq dinars chacune, formant l'apport en numéraire, ont été entièrement souscrites par diverses personnes physiques et morales dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale à la moitié du montant des actions souscrites en numéraire.

1ère ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Le procès-verbal de la délibération prise le 5 août 1970 par la 1ère assemblée générale constitutive de la société «GET» S.A. il résulte :

1) que l'assemblée générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par monsieur Amor Abdelhamid Sassi suivant acte reçu par monsieur le receveur de l'enregistrement de Tunis le 29 juillet 1970.

2) que l'assemblée générale nomme messieurs Abdelhamid Fekih et Taïeb Laouiti en qualité de commissaires à l'effet d'évaluer les apports en nature faits à la société par l'État Tunisien.

3) que l'assemblée générale, nomme comme administrateurs dans les termes de l'article 18 des statuts pour une durée de six ans qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1970.

— 3 représentants de l'État Tunisien,

— Monsieur Abdelaziz Zenaidi à titre privé,

— 1 représentant de la S.N.I.T.,

— 1 représentant de la Banque du Sud

— 1 représentant de la S.T.M.

— 1 représentant de la société C.A.T.,

— 1 représentant de la société «Bâtiment»,

— 1 représentant de la société «Sotimaco».

2ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal de la délibération prise le 27 août 1970 par la 2ème assemblée générale constitutive de la société, il résulte :

1) que l'assemblée générale approuve l'évaluation des apports en nature stipulés au projet des statuts telle qu'elle résulte du rapport de messieurs Abdelhamid Fekih et Taïeb Laouiti tous deux commissaires aux apports.

2) que l'assemblée générale nomme comme premiers commissaires aux comptes de la G.E.T. messieurs Taoufik Kaïl et Mohamed Bousbia et constate qu'ils déclarent accepter la mission qui vient de leur être confiée.

3) que l'assemblée générale entérine la proposition de l'État Tunisien nommant les trois administrateurs représentant l'État.

4) que l'assemblée générale autorise la société à reprendre à son compte les engagements pris en son nom par Mr Amor Abdelhamid Sassi fondateur de la société en lui donnant quitus de tous les engagements précédents.

5) que l'assemblée générale donne tout pouvoir à Mr Amor Abdelhamid Sassi pour l'accomplissement des formalités légales.

6) que l'assemblée générale approuve dans toutes ses parties le projet des statuts tel qu'il a été déposé le 17 mars 1970 au greffe du tribunal du commerce de Tunis et constate en conséquence la constitution définitive de la société.

PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 27 août 1970 il résulte que :

1) Le conseil nomme à l'unanimité monsieur Amor Abdelhamid Sassi président directeur général.

2) Le président directeur général est investi à l'unanimité des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la G.E.T. sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires.

DEPOT

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1970 :

1) deux exemplaires des statuts en date du 17 mars 1970 enregistrés à Tunis (actes civils premier bureau) le 29 juillet 1970 vol 775 série ter case 489,
2) deux expéditions de l'acte en date du 29 juillet 1970, par lequel monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, receveur des actes civils a reçu de monsieur Amos Abdelhamid Sassi fondateur, la déclaration de souscription et de versement, le dite acte enregistré à Tunis (actes civils premier bureau) le 29 juillet 1970 vol 775 série ter case 495.
3) deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (actes civils) vol 775 série ter case 491.
4) deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 5 août 1970 enregistrées à Tunis (actes civils 1er bureau) le 22 septembre 1970 vol 776 bis case 435.
5) deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 27 août 1970 enregistrées à Tunis (actes civils 1er bureau) le 22 septembre 1970 vol 776 case 436.
6) deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration du 27 août 1970 enregistrées à Tunis (actes civils 1er bureau) le 22 septembre 1970 vol 776 bis case 437.

Inscription au registre de commerce la société a été inscrite au registre de commerce de Tunis le 24 septembre 1970 sous le N° 55.156 au registre chronologique et sous le N° 34085 au registre analytique.

N° 1543

Coopérative Commerciale
« ERROKA »
Siège Social :
Menzel Chaker.

Avis de dissolution.