Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industriel et le Commissariat à l'Energie Atomique, 29, rue de la Fédération Paris (15ème) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de détection de la formation du tartre.
(Priorité du brevet Français déposé le 26 juillet 1968 sous le N° PV. 160.692)
Inventeurs : Pierre Courvoisier, Emile Muratore, André Roche, Paul Vignet
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte un conduit de circulation du fluide entreteur prélevé dans le circuit d'échange à contrôler un tube de contrôle coaxial à ce conduit et muni de moyens de chauffage et de maintien de sa température de surface à une valeur légèrement supérieure à celle de la surface d'échange qu'on doit surveiller.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.