Secrétariat d'État aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 17 octobre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Etablissement des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 49 du 30 octobre 1970, page 1441

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 65-317 du 21 juin 1965, fixant le statut du corps des Secrétaires d'Etablissement ;

Vu le décret N° 70-184 du 28 mai 1970, relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations Centrales de l'Etat, des Services Extérieurs en dépendant, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1970, fixant le règlement et le programme d'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et occupant un emploi de Secrétaire d'Etablissement ;

Arrête :

Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Etablissement aura lieu le 21 décembre 1970 au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 17 octobre 1970 susvisés.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 21 novembre 1970.

Tunis, le 8 août 1970

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales

SADOK BEN JEMAA

Vu :

Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par Interim

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 17 octobre 1970, JORT n° 49 du 30 octobre 1970, p. 1441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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