Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-246 du 17 juin 1966, fixant le statut du corps des Inspecteurs en Chefs, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 67-352 et 68-150 des 13 octobre 1967 et 31 mai 1968;
Vu l'arrêté du 17 juin 1966, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des Inspecteurs du Travail, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 décembre 1966;
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 18 Inspecteurs du Travail auront lieu le 1er février 1971 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 juin 1966.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au 1er janvier 1971.
Art. 2. — Les candidats aux concours prévus à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :
A — CANDIDATS EXTERNES
1°) — Certificat justifiant qu'il est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins;
2°) — Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou, à défaut, bulletin de naissance;
3°) — Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, ces pièces devront avoir moins de 3 mois de date au jour du concours;
4°) — Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée;
5°) — Copie dûment certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concours;
6°) — Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) — n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) — est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse, ou de poliomyélite ou définitivement guéri;
7°) — Curriculum vitae du candidat;
8°) — La liste des matières choisies par le candidat dans le cadre des options ouvertes par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1966.
B — CANDIDATS INTERNES
1°) — Une attestation du Chef de Département certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe A, 1° à 7°) ci-dessus, figurent au dossier personnel de l'intéressé;
2°) — Un relevé détaillé, avec pièces justificatives à l'appui des services civils et, le cas échéant, militaires accomplis par l'intéressé; ce relevé est certifié par le chef de Département;
3°) — La liste des matières choisies par le candidat dans le cadre des options ouvertes par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1966.
Tunis, le 24 octobre 1970
Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales
SADOK BEN JEMAA
Vu :
Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA
p. 1443