Arrêté du Premier Ministre du 22 octobre 1970, instituant des commissions administratives paritaires des personnels auprès du Secréariat d'Etat aux Affaires Sociales (Personnel Administratif)

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu l'arrêté du 6 avril 1966, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales;

Arrête :

Article premier. — Il est institué auprès du Secréariat d'Etat aux Affaires Sociales des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

1ère Commission : Administrateurs des Bourses du Travail, Ingénieurs des Travaux de l'Etat, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail, Inspecteurs à la Jeunesse.

2ème Commission : Inspecteurs et Inspecteurs Adjoints de l'Education Sociale.

3ème Commission : Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail, Adjoints Techniques.

4ème Commission : Economies Comptables, Secrétaires d'Etablissements.

5ème Commission : Assistantes et Assistants Sociaux.

6ème Commission : Animatrices Sociales.

7ème Commission : Instituteurs de l'Education Sociale.

8ème Commission : Moniteurs de l'Education Sociale.

9ème Commission : Commis d'Administration Chef de groupe, Commis d'Administration, Commis d'Etablissements, Secrétaires Sténo-Dactylographes, Dactylographes, Agents Techniques, Téléphoniste, Hajebs.

Art. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires sus-mentionnées, est fixée ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté sus-visé du 6 avril 1966 sont abrogées.

Art. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA