Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Cebal GP. 47, rue de Monceau à Paris 8ème, France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de chauffage des moules pour matières thermoplastiques et moules mettant ce procédé en œuvre.

(Priorité du brevet Français déposé le 23 juillet 1968 sous le N° P.V. 160.223).

Inventeurs : Jacques Doucerain et Bernard Baumann.

Cette invention est caractérisée par le fait que les deux demi moules en métal électriquement conducteur et de préférence magnétique, sont isolés l'un par rapport à l'autre sur leurs faces en contact, et parcourus, en sens inverse, par un courant électrique de haute fréquence.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 57 du 25 décembre 1970, p. 1738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro