Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, La Régie nationale des usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola, Billancourt (Hauts de Seine) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de commande de serrure à condamnation.
(Priorité du brevet Français déposé le 19 juillet 1968 sous le N° PV. 159.999 aux noms de Régie nationale des usines Renault et Automobiles Peugeot)
Cette invention est caractérisée par le fait que le corps est de section polygonale et que l'ensemble bouton-tige présente une partie à lobes correspondant à la section polygonale du corps et pouvant coulisser dans ce dernier qui, présente, sur les faces de sa section polygonale, des évidements avec lesquels sont destinés à coopérer lesdits lobes par rotation de l'ensemble bouton-tige.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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