Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle la Société dite : Société d'intérêt collectif Agricole. Marché de Vente aux Enchères Publiques du Nord-Finistère, Société Anonyme, Kérisnel, Saint-Pol-de-Léon (Finistère-Nord) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à préparer les receptacles ou les fruits d'une plante munis de bractées en particulier les fonds d'artichauts.
(Priorité du brevet français déposé le 26 juillet 1968 sous le N° PV. 160.741 et demande d'addition déposée en France le 23 mai 1969 sous le N° 69/16926 par la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par un support pour le receptacle, une tête de soufflage agencée de façon à éliminer les «feuilles» et le «foin» du receptacle, un dispositif de ventouse permettant de prendre sur le support le fond du receptacle qui a été nettoyé par la tête de soufflage et un mécanisme «d'usinage» destiné à l'arrachage des feuilles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.