Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Ciba S.A. Bâle (Suisse), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits Granuleux à base de polymères servant de supports pour des substances biologiquement actives.
(Priorité des brevets Suisses déposés les 25 juillet 1968 sous le N° 11213/68 et le 14 avril 1969 sous le N° 5612/69)
Cette invention est caractérisée par des produits granuleux à base de polymères élevés synthétiques servant de supports pour des substances biologiquement actives en particulier des pesticides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.