AVIS N° 12.042

Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1969 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle le Centre de recherches de Pont-A-Mousons Maidières, 54 Pont-A-Mouson (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif perfectionnés pour l'enroulement de fibres de verre en vue de la fabrication de tubes en matière plastique armée.

(Priorité du brevet Français déposé le 26 juillet 1968 sous le N° 160.845)

Inventeur : Georges Lang.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il consiste à enrouler simultanément et en parallèle un certain nombre de fils régulièrement espacés le long du corps tubulaire jusqu'à ce que les enroulements successifs ainsi formés soient jointifs, la dernière spire d'un enroulement rejoignant au moins la première de l'enroulement voisin.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 58750

suivant réquisition N° 58750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1970, Monsieur Hassen ben Ali Bou-Abid, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamma El Keblia, consistant en une maison d'habitation, située à Kalaâ Seghira, Rue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mohamed-Ali
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdeljelil ben Tahar Amara
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Une maison
A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed

REQUISITION N° 58751

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1970, Monsieur Abdelaziz ben Hadj Naceur Bou-Farès, tunisien, Economie de l'Hôtel Heldiar, de Sousse, demeurant à Sousse. Cité Es-Saâda N° 12, près de la mosquée Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, à Oued El Kharroub, près de la mosquée Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 12 du plan de lotissement de la coopérative de construction Es-Saâda de Sousse.

REQUISITION N° 58752

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1970, Monsieur Yahia ben Belgacem ben Mohamed ben Belloum, tunisien, fellah, demeurant à Cheikhat de Hechechena, Délégation de Sedjénane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre au labour et à l'ensemencement, située au Cheikha, de Hechechena, Délégation de Sedjénane, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 36 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Er-Rebiba
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Les héritiers Belloum ben Jebnoun ben Dhaoui ben Abdallah pour un tiers dans l'indivision.
2) Les héritiers Omran ben Hassine ben Khemais ben Abdallah Hamed ben Dhaoui pour un tiers dans l'indivision.
3) Les héritiers Khiouani ben Ali ben Merzouk ben Ahmed ben Dhaoui, pour un tiers dans l'indivision.

Tous demeurant au Cheikhat de Hechachna, Délégation de Sedjénane.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond aux parcelles 1, 2, 3, 4, 5, de la réquisition rejetée N° 54 152.

REQUISITION N° 58753

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1970, Monsieur M'ha-med Ridha Jemmali, en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société Skanès-Rivage, faisant Election de domicile en ses bureaux, 29, Avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hôtel Skanès-Rivage, consistant en un Hôtel et ses dépendances, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 12 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hôtel Skanès-Rivage
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Skanès-Rivage, Société Anonyme, au capital de 200.000 Dinars, dont le siège social est au 29, Avenue Habib Bourguiba, à Tunis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque en garantit d'un prêt d'une valeur de 115.000 Dinars, au profit de la Compagnie Financière et Touristique. (Cofitour) dont le Siège Social est 31, Avenue de Paris, à Tunis
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route Touristique de Dekhila
A l'Est : Mohamed ben Yahia
Au Nord : La mer
A l'Ouest : Hassine Lassoued

REQUISITION N° 28.462

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 28.462 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8 et 11 décembre 1970 :

d'une contenance de 8000 m² environ au lieu de 800 m²

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha

ben Salah Ennouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28066 déposée le 15 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1969. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 825 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 866 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Parcelle 1 :

Au Nord : Béchir ben Mohamed ben Ahmed El Ayari

Au Sud : Une Rue projetée

A l'Est : Le T.F. 17058

A l'Ouest : Lamine ben Amara Saidi et Hamouda Saidi

Parcelle 2 :

Au Nord : Une Rue projetée.

Au Sud : La réquisition 27834

A l'Est : Le T.F. 17058

A l'Ouest : La réquisition 27886.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadber, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Afif dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abou-El Hassen ben Béchir ben Hadj Hamida Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28090 déposée le 19 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1970. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre sur l'une d'elles sont édifiées 2 maisons, d'une contenance dénoncée de 30 ares celle résultant du présent bornage est de 76 a. 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Parcelle 1 :

Au Nord : Taïeb El Baccouche.

A l'Est : Route de liaison entre GP8 et GP10.

A l'Ouest : Béchir El Gharbi dit El Meddeb.

Au Sud : T.15270 (S.2) Tunis.

Parcelle 2 :

Au Nord : T.9595(S.2) Tunis.

A l'Est : T.831.

A l'Ouest : Route de liaison entre GP8 et GP10.

Au Sud : T.831.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Electricité et Gaz, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28100 déposée le 17 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1969. La propriété bornée consiste en une construction renfermant un transformateur électrique, d'une contenance dénoncée de 17 m² celle résultant du présent bornage est de 15 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi ben Naim N° 30, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord : Mohamed Majid El Mahirzi.

Au Sud : Monjia bent Ahmed Sfaxi.

A l'Ouest : Mohamed Majid El Mahirzi.

A l'Est : Rue Sidi ben Naim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIEZRTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Salaheddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhat Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Khemais ben Hadj Hamda Flis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58232 déposée le 8 novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1968. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue comprenant des arbres des constructions et un puits, d'une contenance dénoncée de 1h00a.00 et qui est en réalité de 1h 22 a 12 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Abbès, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Parcelle 1 :

A l'Est : Une route

Au Nord Ouest : Hamda ben Othman sur partie et Hadj Mohamed El Maghraoui sur l'autre

Au Sud Ouest : Abdesselem Chakroun

Parcelle 2 :

A l'Est : T.6210 sur partie et Hamed ben Hassine ben Afia sur l'autre

Au Nord : Hamda ben Othman sur partie et El Hadj El Hedi ben Amor Kchok sur l'autre

A l'Ouest : Une route

Au Sud : Béchir ben M'Rad sur partie et Driss Bouguerra et consorts sur l'autre, et T.F.6210

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Carthago-Hôte, dont l'immatriculation a été demandée par Carthago société de promotion et de financement touristiques (soprofit) société anonyme au capital actuel de 100.000 dinars dont le siège social est à Tunis 2 place de la Monnaie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58379 déposée le 28 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 33ha 70 et qui est d'après le plan de 33ha 36a 40ça.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Garous - Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : route de Aghir à Taguermes

A l'Ouest Yahia Berriche, Salem et Amor Ben Chouikha. Béchir Groune, Maatoug Groune, Amor Groune. Salem Ben Mosbah Groune, Romdhane Achour

Au Sud : la mer Méditerranée

À l'Est : R 58112 et R 58174

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azaiez Ben Hamdane adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Guelmami dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taieb Ben Salah El Guelmami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58404 déposée le 11 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1969 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est implantée une villa et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1ha 53a 60ça celle résultant du bornage est de : 1h 50a 20ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax dans la zone cadastrale de Oued El Maou route de Khenafès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : piste de Khenafès au-delà T.251311 et parcelle C.S.E.N. Sect A.

À l'Est : parcelle 84:2 C.S.E.N. Sect A. T. 251 211, T.251 211, T. 251 212, T. 251 409

Au Sud : une impasse T. 251 332, T. 251 547 et T. 251 550

À l'Ouest : parcelle 108 et 104 C.S.E.N. Sect A, un pas, sage et au-delà T.251214 et 251346.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Dkhil adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Moustakbel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Amor Kaffala en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58420 déposée le 23 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1969 la propriété bornée consiste en un alou d'une contenance dénoncée de 250m2 et qui est en réalité de 227 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel rue du combat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 : Au Nord-Est : rue du Combat, au Sud-Est
Parcelle 2, Hassine Galai, Hassine Mokchaha Hassine Kaffala et Larbi et Tijani Kaffala

Au Nord-Ouest : Mahjoub Cherbib, Fakher Rafrafi, Kai-Allah Ben Amor El Ghodbane et consorts

Parcelle 2 : Au Nord-Est : rue du Combat au Sud-Est :
Parcelle 3 et Amor Kaffala.

Au Sud-Ouest : Hassine Galai, Hassine Mokchaha et Hassine Kaffala

Au Nord-Ouest : parcelle 1 et Mahjoub Cherbib et Fakher Rafrafi

Parcelle 3. Au Nord-Est : rue du Combat

Au Sud-Est : R 58227

Au Sud-Ouest : Hassine Galai, Hassine Mokchaha et Hassine Kaffala

Au Nord-Ouest : parcelle 2

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jalila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ben Zid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58446 déposée le 19 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 220 m2 mais celle résultant du plan est de 313m2.

L'immeuble se trouve situé à El Djem sur la piste de Zelba en face de la voie ferrée Sfax Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : El Adjmi Ben Salah Ben Zid et Héritiers Miled Ben Zid.

Au Sud et À l'Est : titres N° 1 à 4 S.2 Sousse

À l'Ouest : piste de Zelba servant d'emprise pour la voie ferrée Sfax-Sousse

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Souassi, le Gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

1742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Décembre 1970

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bardak située à Tunis, 34 rue du Riche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28279 par Monsieur Abderrazak Ben Sliman El Bardak en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1971 par Monsieur Mohamed Redhouane géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noura située à l'Ariana, à l'endroit dit Sidi Bou-Rebii dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28282 par Monsieur Chedly Ben Bouraoui Ben Hadj Hassen Gannoun en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1971 par Monsieur Abdennadher Béchir géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaud Dayème située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28283 par Monsieur Abdelaziz Ben M'hamed Ben Mahmoud Mamy en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alou-Zohra située à Tunis 26, rue Bou-Sandal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28288 par Madame Zohra Bent Mohamed Ben Youssef El Medelgi, veuve Mokhtar Draoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1971 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Kourda 2 située à Tunis 67 souk de la Laine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28315 par Monsieur Abdelkader Ben Larbi Kourda en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1971 par Monsieur Mohamed Radhouane géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ammar El Ouertatani située à Tunis 17 bis rue de la Tente dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28317 par Monsieur Ammar Ben Lakhdar Ben Hamida Ben Ahmed El Ouertatani en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1971 par Monsieur Mohamed Radhouane géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mamouna située à la Soukra à 500 m environ de la coopérative agricole dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28320 par Monsieur Ali Ridha Ben Ahmed Ben Othman en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Tunis 4, rue de la Horia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28323 par Monsieur Hedi Ben Khelifa Ben Mabrouk El Metoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zohra située à Tunis rue Sidi Khemis impasse de l'Agresse N°5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28327 par Madame Zohra Bent Ahmed Ben Mostafa M'tar Bacha en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouedd située à Tunis 4 rue Djemaâ Ghorbal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28349 par Madame Jamila Bent Mekki Ben Mohamed Zarrouk, épouse Ali Bouhadra en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oueslati située à Tunis, rue Et Troudi impasse Ben Zina N°9 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28357 par Madame Fatma Bent Hédi Ben Mohamed Jenane, veuve Amor Ben Mohamed Oueslati et sa fille Radhia en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 janvier 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kram située à Tunis 9 rue Rahal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28361 par Monsieur Mohamed Abdelhak Ben Hadj Salem Ben Mohamed Ben Saâd Essoufi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Bakht située à Tunis 59 rue du Rempart dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28365 par Monsieur Mahmoud Ben Taieb Ben Hassen Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabra située à Tunis 11 rue du filet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28379 par Monsieur Abderrazak Ben Sadok Ben Mohamed El Hammi et la dame Rafia Bent Hadj Hamida Agha, épouse Mohamed Mechmach en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 janvier 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Balma située à Ezzahrouni, Cheikhat de la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28372 par Madame Fatma Bent Mohamed Kacem Essahli épouse Hadj Mekki Ben Mohamed Ben Hadj Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1971 par Monsieur Chtourou Mekki géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherif Saffar située à Tunis 7 bis rue Bab Benat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28383 par Monsieur Sadok Ben Tahar Ben Sadok Es-Saffar en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1971 par Monsieur Chetioui Abdessatar géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra située à Kerch El Ghaba, Nouvelle Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28388 par Monsieur Habib Ben M'hamed Ben Sassi El Hajaj en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1971 par Monsieur Abdessatar Chétioui géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Maaref située à Tunis 104 rue Hadjamine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28414 par Monsieur Béchir Maaref et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 janvier 1971 par Monsieur Chetioui Abdessatar géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda située à Tunis rue Tourbet El Bey impasse du Marabout N° 11 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28445 par Madame Souad Bent Hédi Ben Hattab Tarzi Braham épouse Mohamed Bou Abana faisant élection de domicile chez maître Khiareddine El Lili avocat en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 janvier 1971 par Monsieur Abdennadher Béchir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J. O. R. T. du Mardi 22 décembre 1970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1970 à El Haouaria enregistré à la Recette des Finances de Kélibia le 16 décembre 1970 folio 15 case 140 AC dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 15 décembre 1970 n° 231 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

• Coopérative de service El Haouaria
• Tahar Ben Braham
• Mabrouk Boughattas
• Ali Obay
• Mabrouk Ben Slimane
• Aleya Ennemer
• Mahmoud Obay

Objet : Développement commercial touristique, industriel et agricole dans la région et ailleurs.

Dénomination : Société de Développement Touristique (SODETOUR)

Siège Social : El Haouaria

Durée : 99 ans

Direction : Monsieur Tahar Ben Bra, ham a été nommé Directeur Général de la Société et Monsieur Mabrouk Bou, ghattas Directeur Général Adjoint.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000) divisés en 1000 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Directeur Général

N° 2008

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 21 novembre 1970 enregistré à Tunis le 25 novembre 1970 case n°25 vol n°778 Madame Aicha Bent Chadli El Hafsi a vendu un fonds de commerce derestaurant sis au 2. Rue des Salines Tu, nis avec les éléments corporels et incorporels aux Frères Khemais et Abdella-ziz Ben Mohamed El Hadli. Toutes les oppositions doivent être adressées au Cabinet de Maître Charfeddine Belga-cem 11, Rue d'Allemagne Tunis détenteur d'une copie de l'acte de vente dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis. Cet avis a été publié au Journal Es-Sabah du 9 décembre 1970.

N°2009

AVIS LIQUIDATION DE LA COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE «20 MARS» DEN-DEN

En vertu des délibérations de l'As. sembiée Générale Extraordinaire en date du 20 novembre 1970 dont procès-verbal enregistré sous le n° 778 folio 1/106 case A/CI Tunis en date du 3 décembre 1970

La coopérative locale de commerce «20 mars» est mise en liquidation. Monsieur Bouraoui Ben Khédhér a été désigné liquidateur.

Les créanciers de la dite coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai de 21 jours à partir de la parution du présent avis au siège social de la coopérative Denden.

Le liquidateur

N°2010

CONTRAT

Par acte S.S.P. enregistré le 24 novembre 1970 vol 778 série bis case 12 Monsieur Noureddine Elloumi, vend à Monsieur Hédi Ben Mohamed Amara 5 parts de 100 dinars chacune qu'il possède dans la Société Tunisienne Import Export (TIMPEX).

La présente vente est consentie et acceptée pour le prix de 100 dinars (cent dinars).

N°2011

CONTRAT

Par acte S.S.P. enregistré le 24 novembre 1970 vol 778 série bis case 11 Monsieur Ali Ben Ahmed El Messidi vend à Monsieur Hédi Ben Mohamed Amara 10 parts qu'il possède dans la Société, 11 Tunisienne Import - Export (TIMPEX)

La présente vente est consentie et acceptée pour le prix de 500 dinars (cinq cents dinars)

N°2012

S.A.R.L. SOCIETE BELTAIEF

Par acte S.S.P. en date du 12 octobre 1970 enregistré à Djerba le 12 octobre 1970 volume 46 folio 95 case 309, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée sous la dénomination de : «Société Beltaief»

Objet : Commerce de textiles, bonneterie, mercerie, parfumerie et autres divers produits.

Siège social : Houmt Souk Djerba.

Durée : 99 ans

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune attribuées respectivement aux associés comme suit : Abdelaziz Ben Abderrahman Beltaief 100 parts

Abderrahman Ben Hadj Bouakazine Beltaief 100 parts

Ali Ben Abderrahman Beltaief 100 parts

Gérance : Abdelaziz Ben Abderrahman Beltaief avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Le Gérant

N°2013

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38. Rue Kamel Ataturk Tunis

Oblig. 5 % janvier 1955 — janvier 1956 de 100.00 Francs Nominal

COMPAGNIE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

(en liquidation)

Echéance du 1er janvier 1971

Tirage du 6 novembre 1970 pour amortissement de 840 obligations portant les numéros ci-après :

18.740 à 19.579

N°2014

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE
ECONOMIE DU NORD
Gouvernorat de Béja
Siège Social : 2, Rue Habib Thameur
Béja

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Il est porté à la connaissance des Adhérents de la Coopérative Régionale
de Commerce «Economie du Nord» à Béja qu'ils sont invités à l'Assemblée
Générale Extraordinaire qui se tiendra à la Salle des Fêtes de Béja le dimanche
27 décembre 1970 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Transformation de la Coopérative en Société Anonyme
2) — Modification des statuts
3) — Election du Conseil d'Administration
4) — Nomination des Commissaires aux comptes

Le Conseil d'Administration
N°2015

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
BOULANGERIE ENNASR
Siège Social : Route de Tunis km 2.5
Zenket Chichma Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 9 décembre 1970, folio 93 n° 569 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 décembre 1970 n° 1799.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Boulangerie Ennasr.

Objet : La fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Tunis km 2.500 Zenket Chichma — Sfax —
Durée : 30 ans

Capital Social : 2.100 dinars divisé en 210 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Naceur Ben Ali Abdelhadi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus,

Pour Extrait
N°2016

SOCIETE DES INDUSTRIES
METALLIQUES
DE HAUTE PRECISION
« S. I. M. E. T. A. L. »
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Rue Tazarka
SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 novembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 27 novembre 1970, Folio 80 N° 320, le Capital Social de la Société Anonyme ; Société des Industries Métalliques de Haute Précision « S. I. M. E. T. A. L. » est porté de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars par la création de 10.000 Actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces et par tranche, la première tranche sera de 15.000 Dinars, la deuxième sera de 15.000 Dinars, et la troisième de 20.000 Dinars.

L'article Six des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 novembre 1970, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 novembre 1970, N°1792.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général
Mahmoud M'hiri
N° 2017

SOCIETE « ENNAJAH »
Société à responsabilité limitée
au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social : Nabeul

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 1970, enregistrée à Nabeul le 18 Novembre 1970, Vol 70 N° 379 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 novembre 1970, sous le N° 228 il appert :

a) Que l'article 6 nouveau des statuts répartit le capital social entre les associés de la façon suivante :

1) aux héritiers de feu Ayed ben Romdhane ben Hariz …… 670.d000
2) à Mohamed El Azzabi …… 665.d000
3) à Ayed ben Amor ben Hariz …………………… 665.d000
4) à Kacem ben Youssef ben Omrane ………………… 500.d000
b) Que l'article 7 nouveau desdits statuts leur attribue les parts sociales ainsi qu'il suit :

1) aux héritiers de feu Ayed ben Romdhane ben Hariz 134 parts numérotées de 1 à 134.

2) à Mohamed El Azzabi 133 parts numérotées de 135 à 267
3) à Ayed ben Amor ben Hariz 133 parts numérotées de 268 à 400
4) à Kacem ben Youssef ben Omrane 100 parts numérotées de 401 à 500

Pour Extrait
N° 2018

SOCIETE « DIANA S. A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 52.000 Dinars
Réduit à D. 40.750
Siège Social :
14, Rue Charles de Gaulle - Tunis
R.C. à Tunis n° 33.749

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 10 décembre 1970, a décidé :

A. — D'attribuer à chacun de ceux ci-après désignés et ce, pour prendre effet retroactivement pour, le premier le 1er janvier 1970 et les deux autres le 1er juillet 1970, le fonds de vente au détail de bonneterie, nouveautés ou bonneterie et confection, apporté par lui lors de la constitution de la Société, ensemble les constitutions de la Société, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation le composant ainsi que les marchandises, neuves y existantes ou des biens et valeurs en dépendant, savoir :

1°) Monsieur Joseph Baranes, le fonds sis à Tunis, 23 et 25, Rue Es-Sadikia pour une valeur totale de 1.000,000 D.3.000,000

2°) La Société dite «Lady-Lord Baranes & Cie» le fonds de commerce sis à Tunis, Rue d'Allemagne, n° 2, pour une valeur totale de 1.000,000 D.460,000

3°) La Société «Tout Recent» Moncef Chouiref et Cie, le fonds sis à Tunis, 24, Avenue de Paris, pour une valeur totale de 5.000,000 D. 5.000,000

B. — De rembourser en espèces le montant de 279 actions de numéraire de D. 10 chacune soit au total D. 2.790.

Consecutivement, le capital social est réduit de la somme de D. 11.250 et les 846 actions représentatives des biens repris de même que les 279 actions de numéraire remboursées, toutes nominatives et de 10 D. chacune, sont annulées et tous les droits y attachés, éteints.

De sorte que le capital social se trouve ramené de D. 52.000 à D. 40.750, divisé en 4.075 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires susvisée, enregistré à Tunis A.C., le 12 décembre 1970, vol 778, série I, case 221, ont été déposés au greffe du Tribunal de pre

1746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 22-25 Décembre 1970

mière instance de Tunis, le 14 décembre 1970.

Les oppositions éventuelles des créanciers, devront, sous peine de forclusion, être formées dans les vingt jours qui suivront la présente publication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire chez Monsieur Joseph Baranes, la Société « Lady-Lord Baranes & Cie » et la Société « Tout Recens » Moncef Chouiref & Cie et aux adresses ci-dessus indiquées, où il est fait élection de domicile à cet effet et se trouve déposé un exemplaire du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires suq visée.

Avis paru au Journal « La Presse » du 18 décembre 1970.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2019

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte enregistré à Bizerte le 16 décembre 1970, folio 97, case 1201 dont 2 exemplaires ont été déposés le 17 décembre 1970 au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte, il résulta que Mesdames Salnitro-Maria Concetta épouse divorcée de M. Astier Paul Joseph Ernest, demeurant à Toulon 3, Avenue Colonel Picot, Salnitro Marie Conception séparée de corps et de biens de Mr. Sant Saverio demeurant à Toulon Immeuble l'Orient. Avenue d'Orient, Salnitro Marie Mathilde épouse de Mr. Dias de Costa Campos Arnaldo demeurant à Toulon Rue Monserrat, Salnitro Hélène épouse de Mr. Cazade Raymond demeurant à Toulon rue Jacquemet. Messieurs Salnitro Jacques demeurant à Montélimar rue Général Paul & Salnitro Ernest demeurant à Toulon rue de Suez tous héritiers de Monsieur Salnitro Louis décédé à Bizerte le 16 novembre 1969, ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité limitée « Select Bar » ayant son siège social à Bizerte 27, rue d'Alger ayant pour objet l'exploitation d'un débit de boissons situé à cette adresse et toutes opérations s'y rattachant au capital social de 1500 Dinars divisé en 150 parts de 10 Dinars chacune à :

1°) Monsieur Hamaied Ben Cheikh Amor ben Abdelkader ben Amor demeurant à Bizerte rue du Pain soixante parts sociales en signalant que ce dernier est déjà propriétaire de 76 parts sociales.

2°) Madame Habiba bent Jaiar M'Hamed ben Abdallah épouse de Mr. Hamaied ben Cheikh Amor ben Abdelkader ben Amor, 14 parts sociales, demeurant à Bizerte rue du Pain.

Et ce aux clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

La présente cession a été autorisée par la Banque Centrale suivant lettre en date du 14 décembre 1970, n° 25.932.

A la suite des cessions ci-haut énoncées, et acceptées par le gérant statutaire de la Société, la répartition des parts sociales est la suivante :

• 136 parts sociales à Monsieur Hamaied ben Cheikh Amor ben Abdelkader ben Amor;
• 14 parts sociales à Madame Habiba bent Jaiar M'Hamed ben Abdallah épouse de ce dernier;

Quitus de sa gestion est donné par tous les Associés à Monsieur Hamaied ben Cheikh Amor ben Abdelkader ben Amor, lequel est maintenu dans ses fonctions de Gérant.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2020

Suivant acte S. S. P. en date du 15 décembre 1970, enregistré à Tunis A. C. I. le 15 décembre 1970, Vol. 778 Série Ter Case 439 Monsieur Jean Gandolphe demeurant à Tunis 16 avenue de Ghana a vendu à Monsieur Mahmoud El Okby demeurant à Tunis Mutuelleville 8 Rue Haroun Rachid l'ensemble de son fonds de commerce de Garage Automobiles avec Atelier de réparations et station-service sis à Tunis 55 Rue Kamel Ataturk.

Tout créancier devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maître Fernand Zermati, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4 Rue d'Allemagne chez qui élection de domicile a été faite à cet effet et détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse » le 17 décembre 1970.

N° 2021

ÉTUDE DE MAÎTRE MUSTAPHA OUALI AVOCAT A LA COUR DE CASSATION 19 RUE D'ESPAGNE à Bizerte

Liquidation Judiciaire Lalou M'sika

Vente Aux Enchères Publiques par suite d'état d'union

La vente aura lieu le mardi 26 janvier 1971, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Bizerte

POURSUIVANT :

Monsieur Gaston Gueniche en sa qualité de syndic de la faillite Lalou M'sika, demeurant à Tunis 22 Rue Charles de Gaulle

FAILLI :

Lalou M'sika, demeurant à Mateur, déclaré en faillite suivant Jugement du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 31 juillet 1962.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

à VENDRE

La totalité de l'immeuble sis à Mateur immatriculé à la conservation (encière sous le N°145.526 et le nom de «Crête Gendarmerie» actuellement occupé par la Garde Nationale de Mateur, constitué d'un rez de chaussée, se composant de sept pièces et un garage et un W.C et un patio et le tout couvert de tuiles construit en pierres, et d'une autre partie pour l'usage d'habitation se composant de quatre pièces et cuisine, w.c. et les trois restant se composant chacune d'elle de deux chambres, cuisine, wc. et six buanderies le tout construit en pierres.

MISE A PRIX

Trois Mille Dinars (3.000 D) avec faculté de baisse de la mise à prix et en W.C et six buanderies, le tout construit en pierres.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation nécessaire de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé

L'Avocat Poursuivant

Mustapha Ouali

N° 2022

Suivant acte S.S.P. du 25 novembre 1970, enregistré à Tunis le 8 décembre 1970, Vol 778 Ter Case 244 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 11 décembre 1970, la Société à responsabilité limitée sous la dénomination « Entreprise Berté » dont le siège est à Tunis 34, Rue Desaix a été dissoute.

Messieurs Berte Vincenzo et Berte Guiseppe ont été désignés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus, et doivent agir conjointement et solidairement pour toutes opérations.

N° 2023

RECTIFICATIF A AVIS

Contrairement aux termes de l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 49 du 30 octobre 1970, Monsieur Sadok ben Tijani ben Brahim a cédé les parts Sociales lui appartenant dans la S. A. R. L. « Café Zanzi-Bar » sis 1, Rue Palestine Tunis, soit la moitié des parts et non la totalité du fonds de commerce.

N° 2024

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.
au Capital de 1.000 Dinars
«Société des Cycles et Moteurs»

D'un A.S.S.P. en date du 16 décembre 1970, enregistré à Tunis Actes civils le 17 du même mois Vol 776, Série 1, Case 282 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 décembre 1970.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs Youssef Zellaga et Raspanti Dominique pour une durée de vingt ans

Objet : le commerce de vente en gros, demi gros et détail de cycles et pièces détachées et toutes opérations s'y rattachant telle que notamment l'acquisition et l'exploitation du fonds de commerce appartenant à Monsieur Paul Besnainou, sis à Tunis 2, Rue Malta Srira

Dénomination : « Société des Cycles et Moteurs »

Siège Social : Tunis 2, Rue Hannon
Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune

Gérant : Monsieur Youssef Zellaga avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant

N° 2025

NOTICE
(Article 113 du code de commerce en vue d'une souscription publique)

MANUFACTURE DE TEXTILE DU SUD
« M A T E X »
Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier à Sfax

Objet de la Société : La société a pour objet l'implantation en Tunisie d'industries Textiles :

• La Commercialisation de toute article produit par la société,
• Et généralement toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui.
• Capital Social initial : 200.000 Dinars divisé en 4.000 actions de 50 Dinars chacune en espèces et entièrement libérées.

Bilan : Depuis sa constitution, la Société a établi plusieurs bilans qui font ressortir une situation bénéficiaire, la Société ayant distribué des dividendes.

Pas de parts bénéficiaires, ni d'avantage pour particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se tiennent conformément à la Loi.

Augmentation de capital : Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société tenue le 10 novembre 1970, enregistrée à Sfax le 26 novembre 1970, F° 78 N° 313

Et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 décembre 1970, sous le N° 1798.

Il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social actuellement fixé à 200.000 Dinars et de le porter à 350.000 Dinars par la création et l'émission en six tranches successives de 3.000 actions nouvelles de 50 dinars chacune, réalisable en six tranches successives.

Toutes les nouvelles actions seront libérées intégralement à la souscription. Cette dernière se fera par appel au Public et sera recueillie au Siège Social de la Société, à Sfax, Avenue du 18 Janvier.

N° 2026

SOCIETE EN FORMATION

L'EPARGNE Investisent «EPI»
SOCIETE D'INVESTISSEMENT
A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

EXTRAITS DES STATUTS

Forme :

Société d'investissement à capital variable, régie par les lois tunisiennes sur les sociétés anonymes et par les dispositions de la loi N° 68:11 du 7 mai 1968 telle que modifiée par la loi N° 69/49 du 26 juillet 1969

Dénomination :

La société prend la dénomination de Epargne et Investissement «EPI»

Nationalité :

Tunisienne

Siège social :

Le siège social est situé : 1, avenue Habib Thameur. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration et partout ailleurs par décision de l'assemblée.

La société peut créer sur tout le territoire tunisien des sièges administratifs, succursales et bureaux, étant entendu que l'attribution de juridiction demeure pour tous celle qui est fixée aux présents statuts.

Objet :

La société a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à cette activité.

Durée :

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Capital social de fondation :

Le capital social initial est fixé à 300.000 dinars il est divisé en 300.000 actions ou certificats de un dinar entièrement libérés.

Le capital est susceptible d'augmentation résultant de l'émission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat par la société d'actions reprises aux actionnaires qui en font la demande dans les conditions de l'article 2 de la loi précitée.

Ces émissions et ces rachats sont effectués à des prix obtenus en divisant la valeur de l'actif net par le nombre d'actions en circulation, ces prix de souscription étant majorés de la commission de souscription prévue au règlement intérieur.

Dans le cas où par suite de pertes ou de moins values affectant le portefeuille, l'actif net de la société devient inférieur au capital, celui-ci est réduit de plein droit par diminution de la valeur nominale des actions à un montant égal à la valeur de l'actif net. Cette diminution ne peut en aucune façon avoir pour conséquence de réduire le capital social en dessous de D. 200.000, lesquels sont garantis par les fondateurs.

Etablissement de l'actif :

La valeur de l'actif net prise en considération par la détermination des prix d'émission et de rachat des actions est appréciée en évaluant le portefeuille sur la base des cours pratiqués à la bourse des valeurs tunisiennes et en ajoutant à ce montant les disponibilités placées à court terme et à vue ainsi que tout autre élément d'actif sous déduction du passif.

Le conseil d'administration détermine les règles d'évaluation applicables aux titres cotés dont le cours, inscrit à la cote remonte à plus de trois séances de la bourse et aux titres non cotés.

Les immeubles nécessaires au fonctionnement de la société et dont celle-ci est propriétaire seront comptés pour la valeur nette du bilan après les amortissements d'usage.

La valeur d'inventaire des actions est établie aussi souvent que possible et en principe après chaque séance de bourse.

Souscription :

Le montant des actions souscrites est payable en totalité à la souscription. Le prix d'émission calculé conformément aux règles de l'établissement de l'actif est majoré des frais d'émission dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.

Les actions émises portent même jouissance que les actions en circulation le jour de l'émission.

Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre à tout moment l'émission des nouvelles actions.

1748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Décembre 1970

Forme de l'action :

La forme des actions de la société est telle que prévue par la loi. Les actions au porteur peuvent être représentées par des titres unitaires ou par des titres multiples dont la quantité est fixée par le conseil d'administration.

Droit de souscription :

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société, au règlement intérieur et aux décisions de l'assemblée générale.

Les droits et les obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quel, que main qu'il passe.

Rachat des actions :

Chaque actionnaire peut à tout moment, conformément au paragraphe 5 de l'article 3 de la loi N° 68 / 11 du 7 mai 1968, demander le rachat de ses actions par la société émettrice.

Le prix de rachat est calculé conformément au règles d'établissement de l'actif.

Ces rachats ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital social au dessous de 200.000 dinars.

Conseil d'Administration :

La société est administrée par un conseil composé de six membres au moins, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de six années, les années se comptant d'une assemblée générale ordinaire annuelle à l'autre.

Chaque administrateur doit être propriétaire pendant une durée de son mandat de dix actions de la société, qui seront déposées dans la caisse sociale, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et affectées conformément à la loi à la garantie des actes de gestion.

Les titres de ces actions sont nominatifs et frappés d'un timbre indiquant l'inaliénabilité.

Assemblée Générale :

Toute assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des actionnaires.

Ses décisions prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même les absents incapables ou dissidents.

La réunion de l'assemblée générale a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué par la convocation.

Répartition des bénéfices :

En vue de permettre une équitable répartition des bénéfices entre toutes les actions existantes à la date de mise en distribution du dividende, quel que soit le nombre d'actions émises ou rachetées par la société entre le début de l'exercice et cette date, il est ouvert dans les livres de la société, au titre de chaque exercice, un «compte de régularisation des revenus».

1. — Les produits de la société, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements, des sommes affectées à une provision pour moins values éventuelles, à une provision pour dépréciation globale du portefeuille, et à toutes autres provisions, forment les bénéfices nets.

Les frais de gestion ne pourront dépasser la somme correspondant à l'application au montant global du capital social et des réserves d'une proportion qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances.

La provision pour moins values éventuelles est constituée par prélèvement sur les bénéfices provenant des plus values réalisées sur la vente des titres du portefeuille; ces bénéfices sont par priorité affectés à la provision jusqu'à ce que celui-ci atteigne le montant minimum de 50 pour cent du capital social fixé par les dispositions législatives et réglementaires.

La provision pour dépréciation globale du portefeuille est égale à la différence entre la valeur boursière du portefeuille à la clôture de l'exercice et son prix de revient; elle est prélevée sur la provision pour moins values éventuelles à concurrence des sommes qui y sont inscrites.

Sont ajoutées aux produits nets de la société, pour la détermination du dividende annuel, les sommes versées au titre de l'exercice considéré, par les actionnaires entrants au compte de régularisation des revenus, sous déduction des sommes remboursées au titre du même exercice aux actionnaires sortants.

Les bénéfices nets, après prélèvement de toutes sommes dont la distribution n'est pas obligatoire, soit pour être portées à un fonds de réserves ou de prévoyance, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, sont répartis entre tous les actionnaires.

Toutes les actions en circulation à la date de mise en paiement du dividende ont droit à ce dividende.

Le paiement des dividendes à lieu annuellement après leur fixation par l'assemblée générale, aux époques et lieux et selon des modalités fixées par le conseil d'administration. Il est valablement fait au porteur des titres.

Dissolution Liquidation :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale, règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires.

Le Fondateur :
Abdelaziz Mathari
N° 2027

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT KASSERINE

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE (25.040.000)

Siège Social Kasserine

Suivant P.V. de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 février 1970 enregistré à Kasserine le 7 juillet 1970, Folio 28 case 80 il a été décidé à l'unanimité :

1) d'approuver les comptes de l'exercice 1968, les rapports du C.A. et du commissaire aux comptes dans leur intégralité et dans toutes leurs parties.

2) de répartir le résultat de l'exercice 1968 comme suit :

3) de nommer Messieurs Abdellatif Mahdi et Mohamed Fendri comme Commissaires aux comptes en remplace, ment de Mr Mohamed Bouguhettas du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970.

Le Conseil D'Administration
N° 2028

Suivant acte S.S.P. à Tunis du 12 décembre 1970 enregistré à Tunis le 14 décembre 1970, vol 778 série Ter case 390, il a été formé entre les parties y indigquées une Société à responsabilité limitée sous la dénomination «Bureau d'Aménagement d'Intérieur et de Décoration, apr. abréviation» (ID) au capital social de 1.005 dinars pour la durée de trois années renouvelable à défaut de dénonciation trois mois au moins avant l'expiration de la période triennale en cours.

Le siège de la Société est à Tunis 4, Avenue de La Liberté.

La Société est gérée et administrée par Madame Zeineb bent Abdallah née Labidi Ben Mustapha.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1970.

Pour Extrait
N° 2029

J. O .R. T. du Vendredi 25 décembre 1970

Il appert d'un acte S.S.P. en date du 6 février 1970 enregistré à Tunis le 10 février 1970 vol 772 Bis (case 465) et déposé au greffe du tribunal de Tunis le 12 février 1970 que monsieur Manoubi ben Abdelaziz M'hirsi demeurant, 56 avenue de Bellevue à Bellevue a ce, dé à Monsieur Rachid Ben Ali Ouameur la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société (SoTnBo) 14 rue de Nabeul à Tunis.

N° 2030

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 2.729 - Arrêté du 6 Octobre 1970

Etude de Maître M'hamed En-Nabli
Avocat à la cour de cassation
rue Mendès France Mahdia

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière en vertu d'un jugement correctionnel de la cour d'appel sous le N° 13379 rendu le 9 février 1970

Une vente aura lieu des lots suivants le lundi 25 janvier 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia au dernier offrant.

Poursuivant :

Hassen Ben Ali Ben Salah Gorsane et sa femme Gmar Bent Mohamed Ajroud, le premier agriculteur et la dernière sans profession, demeurant à Rejich délégation de Mahdia gouvernorat de Sousse élisant domicile au bureau de Maître M'hamed En-Nabli.

Partie saisie :

Hassen Ben Chaâbane Ben Gacem El Karoui, journalier à la coopérative des chantiers des pierres à Rejich, demeurant à Rejich délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse

Immeubles à vendre

1er lot : une maison à Rejich place Errahba ayant pour limites au sud Romdane B. Chaâbane frère de la partie saisie de même au Nord, à l'Ouest les héritiers Redjeb El Attaoui et à l'Est une route.

2ème lot : une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers située à Mosli, forêt de Rejich ayant pour limites au Sud une route et à l'Est les héritiers Mahmoud Jaouad, au Nord les héritiers Abdel Ouamis El Ouhichi et à l'Ouest une route

Mise à prix :

1er lot : 400 dinars (quatre cents dinars)
2ème lot : 200 dinars (deux cents dinars) plus les frais de poursuites et les taxes.

Pour plus amples renseignements s'a dresser à l'étude de maître M'hamed En Nabli avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia (Chambre Civile)

Observations :

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du gouvernorat de Sousse

L'Avocat poursuivant
M'hamed En-Nabli

N° 2031

AVIS DE CESSION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.E. (date) le 5 novembre 1970 enregistré à Tunis le 17 du même mois sous le N° 2340 vol N° 777 bis série 642, la commission de liquidation de la coopérative « le boucher » a cédé le fonds de commerce du magasin de boucherie 6 avenue Hédi Chaker N° 63 Tunis avec les éléments corporels et incorporels à Monsieur Hassine Ben Hattab Hadada avec ses droits de location du magasin.

Les oppositions peuvent être remises entre les mains de la commission 65 avenue de Londres Tunis qui détient une copie de l'acte de cession dans un délai de vingt jours à compter de la présente publication.

Le même avis a été publié au journal (Essabah) du 25 novembre 1970.

P. la Commission de liquidation
L'U.R.C. de Tunis

N° 2032

SOCIETE DE PROMOTION

ET DE GESTION IMMOBILIERE

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 1er janvier 1970 enregistré dans la même ville le 12 novembre 1970 vol 777, case 587, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée société de promotion et de gestion immobilière ce « SOPROGIM » ayant pour :

Objet :

La promotion, la construction et la gérance d'immeubles, ainsi que toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 46 rue Nahas Pacha Tunis.
Capital social : 4000 dinars
Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1970

Gérance : La gérance de la société est confiée à Monsieur Mohamed Moncef Gherib avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2033

COMPLEX CHIMIQUE TUNISIEN

Société Anonyme :
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
14. Rue d'Angleterre - Tunis
R.C. Tunis : 32.102

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération du 5 juin 1970, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du complexe chimique Tunisien a décidé aux majorités légales :

1) de réduire le capital social de 19.999 dinars et le remener à 1 dinar
2) de donner pouvoir à la Société Tunisienne de Banque à l'effet de :

• procéder à l'assainissement de la situation financière de la société par tous moyens dont elle est seule juge y compris l'augmentation du capital,
• A défaut d'assainissement la Société Tunisienne de Banque devra procéder à la liquidation pure et simple de la société.

Deux exemplaires de la dite délibération enregistrée à Tunis le 15 décembre 1970 vol 778 bis case 226 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1970

Le Conseil d'Administration

N° 2034

CONVOCATION A UNE

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Les comités de liquidation de la coopérative commerciale « El Mahjoubia » de Ksour-Essef, désigné par l'assemblée générale du 5 novembre 1970

Considérant l'importance de la mission qui lui a été confiée, et tenant à procurer les éléments valables susceptibles de mener à bien la tâche exigée par cette mission dans le cadre de la loi et de l'efficacité pour le bien des actionnaires convoque tous les actionnaires à l'assemblée extraordinaire qui aura lieu le 10 janvier 1971 à 14 heures au local de la cellule destourienne à Ksour, Essaf, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Un exposé sur l'activité du comité
2) Désaisissement du comité de la mission qui lui a été confiée.
3) élection d'un nouveau comité pour poursuivre la mission de liquidation.

N° 2035

EL-MOUEZZIA
Société Anonyme
au Capital de 20.000 D.
Mahdia

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au ciné Zouhour à Mahdia le 23 novembre 1970, enregistré à Mahdia le 14 décembre 1970 folio 91 case 354 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia le 15 décembre 1970 sous le N° 215 les actionnaires ont décidé la dissolution par anticipation de la dite société et la vente de l'ensemble des éléments corporels et incorporels lui appartenant. A cet effet ils ont nommé Monsieur Mohamed Hamza comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite société sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateurs Monsieur Mohamed Hamza, boîte postale N° 12 - Mahdia.

N° 2036

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 4 décembre 1970 enregistré à Tunis A.C.1 le 16 décembre 1970 vol 778 série 1 case 265 il appert que la société «Fina tunisienne» 26, avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Abbes Ben Mahmoud Chiha pour une période de trois mois commençant le 4 décembre 1970 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Chebika.

En conséquence, la société «Fina tunisienne» n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Ben Abbès Ben Mahmoud Chiha durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 4 décembre 1970 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait «Fina tunisienne» à messieurs Ameur Mejri Sboui et Amor Nafti Bel Hadj Mohamed.

N° 2037

SOCIETE MODERNE
DES CUIRS ET PEAUX
«S.M.C.P.»

S.A.R.L. au capital : 10.000 dinars
Siège social :
Sfax route de Gabès KM 1 demi
(piste S. Salem)

CESSION DE PARTS SOCIALES

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 28 octobre 1970, enregistré même ville AC le 17 décembre 1970 F° 9 N° 380, il appert que Messieurs Mahmoud Ben Mohamed Abida et Mokhtar Ben Salem Abida ont vendu et cédé, en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité de leurs droits sociaux leur appartenant dans la sus dite société à Messieurs : Hédi Moalla, Mohamed Guergouri, Tahar Ben-Arab, Ali Borchani et Habib Triki.

Signification de cette cession a été faite par exploit de maître Abdelwaheb Chebbi, Huissier-Notaire à Sfax conformément à l'esprit de l'article 172 du code de commerce.

2 exemplaires de l'acte sus énoncé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 19 décembre 1970 sous le N° 1806

Pour extrait

N° 2038

SOCIETE GENERALE D'INSTALLATION
DE PLOMBERIE ET ARTICLES SANITAIRES

par abréviation « SO. G. I. P. A. S. »
S. A. R. L. Au Capital de : 4.000 Dinars
Siège Social : Tunis — 9. Rue du Yamen

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 30 octobre 1970, enregistré même ville AC le 4 décembre 1970, fol. 86, N° 544, il appert que Messieurs Mohsen ben Ayed et Habib Ghorbel ont vendu et cédé :

Le premier à Monsieur Abdelhamid ben Brahim Djemel 66 parts de 10 D. = 660 D.000
Le second à Monsieur Abdelhamid ben Brahim Djemel 67 parts de 10 D. = 670 D.000
soit 133 parts de 10 D. = 1330 D.000

Le second à Monsieur Mohamed ben Mahmoud Ghorbel 14 parts de 10 D. = 140 D.000
A la suite de ces cessions, le capital social se trouve ainsi réparti entre Messieurs :
1°) Mohsen ben Sadok ben Ayed 133 parts de 10 D. chacune soit = 1.330 D.000
2°) Abdelhamid ben Brahim Djemel 133 parts de 10 D. chacune soit = 1.330 D.000
3°) Habib ben Mahmoud Ghorbel 120 parts de 10 D. chacune soit = 1.200 D.000
4°) Mohamed ben Mahmoud Ghorbel 14 parts de 10 D. chacune soit = 140 D.000
Total = 400 parts de 10 D. chacune soit = 4.000 D.000

Signification de ces cessions a été faite par exploit d'huissier, Maître Abdelwaheb Chebbi, huissier notaire, demeurant à Sfax, conformément à l'esprit de l'article 172 du code de commerce.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 28 octobre 1970, dont procès verbal enregistré même ville le 4 décembre 1970, «AC», fol. 87 N° 546 l'Assemblée Générale Ordinaire a :
— donné quitus entier et définitif à Monsieur Mohsen ben Ayed pour toute la durée de sa gestion ;
— décidé la non répartition des bénéfices.

Également, aux termes d'une délibération en date à Sfax du 30 octobre 1970, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 4 décembre 1970, fol. 87, N° 547, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a :
— décidé le prélèvement de 20% sur les bénéfices nets pour la création d'un fonds d'investissement et d'un fonds social destiné à la distribution de primes d'intéressement en faveur du personnel, conformément à l'esprit de la loi n° 70-19 du 22 avril 1970, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 23 des 28 avril et 1er mai 1970 ;
— le solde des bénéfices nets est réparti ou reporté selon décision de l'Assemblée.

L'article 15 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte et des procès verbaux sus énoncés ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax en date à Sfax du 19 décembre 1970 sous le N° 1807.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohsen ben Ayed

N° 2039

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENT SANITAIRE
« S.O.T.E.S. »
S.A.R.L.
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
29, Rue Larbi Zarrouk-Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 23 septembre 1970, enregistré même ville « AC » le 4 décembre 1970 folio 187 N° 490, il appert que Monsieur Tahar Ben Ali Kallel a vendu et cédé la totalité de ses droits sociaux à son père, Monsieur Ali Ben Sadok Kallel, lui appartenant dans la sus-dite Société.

Signification de cette cession a été faite par exploit d'huissier notaire, Maître Abdelwaheb Chebbi, demeurant à Sfax, conformément à l'esprit de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 décembre 1970 sous le N° 1804.

Pour Extrait
N° 2040

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
BOULANGERIE KANOUN
Siège Social
Route de Téniour Km 2-Sfax

Sulant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er décembre 1970, enregistré même ville « AC » le 4 décembre 1970 folio 86 N° 543, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 17 décembre 1970 sous le N° 1803, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Boulangerie Kanoun
Objet : Fabrication et commerce en général du pain
Siège Social : Sfax Route de Téniour Km 2 (Merkez Bêcha)
Durée : 20 années
Capital : 3.000 Dinars, divisé en 60 parts de 50 Dinars chacune
Gérance : Messieurs Abderrazak et Mustapha Kanoun, avec les pouvoirs les plus étendus et signature séparée.

Pour Extrait
N° 2041

SOCIETE DE DISTRIBUTION
DE TEXTILES
« EN-NOUR »
« SO.DI.TEX-EN-NOUR »
Société Anonyme
Siège Social
Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 19 octobre 1970, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 4 décembre 1970 folio 88 N° 548, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la sus-dite société a :

— donné quitus entier et définitif aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour la période encourue entre le 24 mai 1970 et le 19 octobre 1970;

— la dissolution anticipée et la liquidation de cette société en désignant Messieurs Tijani Abdelhadi et Abdelaziz Belghit, avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Deux exemplaires de ce procès ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 17 décembre 1970 sous le N° 1802

Pour Extrait
N° 2042

Le liquidateur de la Coopérative Commerciale Boukrim à Pont du Fahs invite les créanciers de ladite Coopérative à lui produire dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes les pièces justificatives.

N° 2043

Appellation : Amicale des Ingénieurs des Travaux Publics de l'État
Siège Social : Union Nationale des Ingénieurs 28, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
But : liaison et mise en valeur des droits professionnels de ses membres
Visa obtenu à Tunis en date du 20 juillet 1970 sous le N° 3973.

Le Secrétaire Général
N° 2044

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCAIRE
ECOF
Avenue Hédi Chaker, Immeuble Didi Sfax
Téléphone : 22.189

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRESSE, D'IMPRESSION
ET D'EDITION
S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal des décisions collectives Extraordinaires en date du 23 novembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 5 décembre 1970 folio 89 N° 552 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 16 décembre 1970 sous le N° 1801.

Le capital de la société est devenu 20.000 Dinars, en conséquence les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

N° 2045

Au Palais Arabe
Société Anonyme
au capital de 38.400 Dinars
3, Rue de Rome-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société au Palais Arabe, Société Anonyme au capital de 38.400 Dinars, sise à Tunis 3, Rue de Rome, sont convoqués le vendredi 8 janvier 1971 à 10 heures au dit siège social, à l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté à la tenue des Assemblées Générales Ordinaires concernant les exercices 1967, 1968 et 1969.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant les exercices 1967-1968 et 1969.

3°) Rapports Généraux du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices

4°) Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices

5°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes d'affectation des résultats

6°) Quitus au Conseil d'Administration pour les exercices 1967-1968 et 1969

7°) Nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 1970 et 1971.

8°) Virement à la réserve extraordinaire des sommes attribuées au Conseil d'Administration et aux actionnaires par l'Assemblée Générale du 26 juin 1966.

Le Président
du Conseil d'Administration
N. Makhlouf

N° 2046

Il a été créé une association dénommée :

UNION MAGHREBINE
DES ORGANISMES FAMILIAUX
Siège Social
78, Avenue de la Liberté-Tunis
Visa N° 3984 du 15 décembre 1970
Article 17 de la loi du 7 novembre 1959.

N° 2047

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1970, enregistré à Tunis A.C. le 26 novembre 1970 vol. 778 série 1 case 57, il est fait apport par Madame Daou Hosn El Oujoud à la Société de Confection El Wifak, S.A.R.L. au capital de 3.400 Dinars; siège social, 6, Rue Saint Jean à Tunis, de la totalité d'un fonds de commerce de Confection.

1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Décembre 1970

Les créanciers éventuels sont invités à faire opposition entre les mains des gérants de la Société à l'adresse sus-indiquée dans les 20 jours de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 2048

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1970, enregistré à Tunis AC1 le 3 décembre 1970, visa 14.040, vol. 778 case 109 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée par les associés cités dans les statuts.

Objet de la Société : La Société a pour objet : l'exploitation d'un élevage avicole, avec production et commercialisation de poulets de chair et d'oeufs. Importation de poussins, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Dénomination Sociale : La Société prend la dénomination de : Société Volaille de Chotrana.

Siège Social : Le siège social est à Tunis, 1, Rue Gay Lussac. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Gérant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux Sociétaires et dans toute autre localité par décision collective des associés.

La Société pourra avoir en outre des succursales, magasins, bureaux et agences sur tout le territoire tunisien et même à l'étranger.

Durée : La durée de la Société est fixée à Vingt (20) années à compter du jour de sa constitution définitive, renouvelable par tacite reconduction et pour la même période sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : Le capital social de la Société est fixé à Mille Deux Cents Dinars (1.200 D.000), il est divisé en Cent Vingt (120) parts de Dix Dinars (10 D.000) chacune, réparties paritairement entre les associés, souscrits et entièrement libérés en espèces.

Gérance : Monsieur Taoufik Kria est désigné comme Gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Extrait des Statuts
Le Gérant

N° 2049

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 15 décembre 1970 enregistré à Tunis le 18 décembre 1970 vol. 778 bis case 281, il résulte que Monsieur Tahar Temimi demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba a loué la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 65, Rue Djemaa Zitouna à Monsieur Hédi Temimi demeurant à cité des Officiers Militaires Khaznadar.

Le présent avis est inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, conformément aux articles du Code de Commerce.

N° 2050

SOCIETE REGIONALE IMPORT EXPORT DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Gafsa

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 1970, Messieurs Hédi Daly et Ali Trabelst ont été désignés en tant que liquidateurs de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le procès verbal de séance a été enregistré au premier bureau d'enregistrement de Gafsa en date du 10 décembre 1970 sous le N° 194.

— Deux copies de ce même procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa en date du 17 décembre 1970 sous le N° 132.

Les Liquidateurs
Hédi Daly
Ali Trabelsi

N° 2051

SOCIETE DE DISTILATION DES PLANTES A PARFUMS DU CENTRE A KAIROUAN

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Distillation des Plantes à Parfums du Centre à Kairouan (SGDIPAR), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 26 décembre 1970, à 10 heures du matin au siège de la Société sis, Rue Habib Bourguiba à Kairouan ; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Commissaire aux Comptes
2) Rapport Financier
3) Rapport du Commissaires aux Comptes
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement du Bureau
6) Désignation du commissaire aux comptes
7) Questions diverses.

Le Directeur Général
Ali Bchir

N° 2052

Constitution d'une S.A.R.L.

Une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés cités dans le statut. Ce Statut a été enregistré à la Recette des Finances à Mateur le 21 décembre 1970 AC 32 fol. 12 case 1600. Deux exemplaires de ce même statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 22 décembre 1970 sous le numéro 147.

Dénomination : Société la Nouvelle En-Najah

Capital : 18.000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et répartis en 1800 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution

Siège Social : Avenue Taïeb M'hiri Mateur

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement au commerce sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Romdane Ben Ayed Ben Sassi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2053

« Société Détente et Vacances Hôtel Alyssa-Club »

Société Anonyme au capital de 123.400 Dinars
Siège Social

Route Touristique de Sousse à Tunis

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement.

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement qui se tiendra le samedi 16 janvier 1971 à 15 heures au siège social à l'Hôtel Alyssa-Club à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Elargissement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 2054

SOCIETE AVICOLE DU MAGHREB

Route de Korbous-Soliman

GERANCE

Suite à la réunion extraordinaire des porteurs de parts sociales tenue le 22 décembre 1970, le procès verbal de la réunion établie le même jour fait état de la résolution de prorogation du mandat de gérance de Monsieur Mohamed Mezri M'Sadek jusqu'à la date du 24 avril 1971.

Le Gérant

N° 2055