Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Cebal GP. 47, rue de Monceau à Paris 8ème, France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareillage pour la fabrication de joints plastiques susceptibles d'assurer la liaison étanche entre deux feuilles métalliques et joints obtenus.
(Priorité du brevet Français déposé le 23 juillet 1968 sous le N° PV. 160.224).
Inventeurs : Jacques Doucerain et Bernard Baumann.
Cette invention est caractérisée par le fait que le demi moule supérieur comprend d'une part un corps de demi moule muni d'au moins une tige de centrage, de tiges d'appui, et d'au moins un logement dont chacun est susceptible de recevoir la partie supérieure d'un ressort.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.