Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi N° 64-18 du 24 décembre 1964, portant promulgation du Code de la route et notamment son article 229;
Arrêté :
Article Unique. — Un seul taxi de trois places muni d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Beni Hassen est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Jéminal.
Tunis, le 4 janvier 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
Année 1970
Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'Administrateurs de la Santé Publique les Receveurs-Economes de la Santé Publique dont les noms suivent :
Mohamed Chedli Bouchoucha
Mohamed Lahbib Chaker
MINISTERE DES FINANCES
EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION
5 % 1957
Les porteurs des titres de l'Emprunt National pour l'Industrialisation 5 % 1957, sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances, au dixième tirage au sort des titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.
Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1971 sont les suivants :
I. — Titres à 5 Dinars
du N° 26.901 au N° 27.815 inclus = 915 Titres
du N° 27.818 au N° 28.234 inclus = 417 Titres
du N° 28.236 au N° 28.936 inclus = 701 Titres
du N° 28.938 au N° 29.244 inclus = 307 Titres
du N° 29.246 au N° 30.710 inclus = 1.465 Titres
du N° 39.847 au N° 39.855 inclus = 9 Titres
du N° 39.857 au N° 40.318 inclus = 452 Titres
du N° 40.320 au N° 40.546 inclus = 227 Titres
du N° 40.548 au N° 40.647 inclus = 100 Titres
du N° 40.649 au N° 40.775 inclus = 127 Titres
du N° 40.777 au N° 41.110 inclus = 334 Titres
du N° 41.112 au N° 41.162 inclus = 51 Titres
II. — Titres à 10 Dinars
du N° 12.571 au N° 12.613 inclus = 43 Titres
du N° 12.615 au N° 12.632 inclus = 18 Titres
du N° 12.635 au N° 12.697 inclus = 63 Titres
du N° 12.699 au N° 12.706 inclus = 8 Titres
du N° 14.233 au N° 14.843 inclus = 611 Titres
du N° 14.845 au N° 15.164 inclus = 320 Titres
du N° 15.166 au N° 15.286 inclus = 121 Titres
du N° 15.290 au N° 15.424 inclus = 135 Titres
du N° 15.429 au N° 15.845 inclus = 417 Titres
III. — Titres à 20 Dinars
du N° 5.506 au N° 5.958 inclus = 453 Titres
IV. — Titres à 50 Dinars
du N° 1.193 au N° 1.424 inclus = 232 Titres
page 4V. — Titres à 100 Dinars
du N° 1.870 au N° 1.934 inclus = 65 Titres
du N° 1.936 au N° 1.948 inclus = 13 Titres
du N° 2.447 au N° 2.482 inclus = 36 Titres
du N° 2.486 au N° 2.742 inclus = 257 Titres
Emprunt 5% 1964, pour contribuer au financement du Plan Triennal
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 des 13 et 17 novembre 1970;
I. Obligations nominatives de 5 Dinars,
page 1545, 2ème colonne, ligne 17.
Au lieu de : 469.273 à 470.873 = 601.
Lire : 469.273 à 469.873 = 601