Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.044

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1969 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson, Maidières, 54 Pont-A-Mousson (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif d'enroulement de fils d'armature pour la fabrication de corps tubulaires en résine synthétique armée.

(Priorité du brevet Français déposé le 29 juillet 1968 sous le N° 160.934

Inventeur : Georges Lang.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on utilise un peigne de guidage des fils et que l'on fait varier la largeur de la nappe de fils en modifiant l'orientation du peigne de guidage par rapport à l'axe du mandrin.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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