Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.048

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Museumpark 1, rue de Rotterdam (Pays Bas), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Substances à activité enzymatique.

(Priorité du brevet Luxembourgeois déposé le 2 août 1968 sous le N° PV. 56.634).

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on forme un gel de silice aqueux en présence d'une composition enzymatique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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