Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.043

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société d'Études Scientifiques en Industrielles de l'Île de France, 46 boulevard de Latour-Maubourg, 75 Paris (7ème) France, dans le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de 3-Alcoxy-Thianaphthène-2-Carboxamides substitués ou non.

(Priorité du brevet spécial de médicament français déposé le 29 juillet 1968 sous le N° PV. 161.060 et brevet français divisionnaire du précédent déposé le 28 octobre 1968 sous le N° P.V. 171.684 (Inventeur : Léon Thominet).

Cette invention est caractérisée par : un membre du groupe correspondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle A. peut être soit un radical mono dialkylamino. R. étant un radical alkyle, B. peut être un radical alkyle, n égal 1 à 3 R1 et R2 peuvent être soit l'hydrogène soit un groupe alcoxy, soit un halogène soit un groupement nitro ou amino.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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