AVIS AUX EXPORTATEURS
Il est porté à la connaissance des exportateurs que l'avis 483 du 4 janvier 1951 est modifié comme suit:
1) Le chapitre II, titre II section II § IC de l'avis sus-indiqué est remplacé par le texte ci-après :
« C durée de validité des engagements de change :
La durée de validité des engagements de change dispensés du visa de la Banque Centrale de Tunisie est fixée à un mois à compter du jour qui suit la date de leur domiciliation ».
2) Le chapitre II, titre II, section II § II C de l'avis sus-indiqué est remplacé par le texte ci-après :
« C durée de validité des engagements de change :
La durée de validité des engagements de change soumis au visa de la Banque Centrale est fixée à un mois à compter du jour qui suit la date de ce visa ».
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants.
L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1970.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 27 janvier 1970.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I — DROITS DE DOUANE
Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande Bretagne bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II — PRODUITS LIBERES
Les produits originaires et en provenance de Grande Bretagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération en vigueur dans ces pays à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.
Par ailleurs, l'importation des phosphates, huile d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.
III — CONTINGENTS GLOBAUX :
Les produits originaires et en provenance de Grande Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :
Café, thé, tissus de laine (autres que pour couverture), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.
IV — CONTINGENTS BILATERAUX :
a) Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie.
| Produits | Valeurs en Livre | Sterling |
|---|---|---|
| Poissons salés, fumés ou congelés | 1.000 | |
| Sucre destiné à l'industrie alimentaire | S. B. | |
| Bière et chère | 3.000 | |
| Whisky | 17.000 | |
| Gin et rhum | 2.000 | |
| Produits alimentaires à base de lait | 2.000 | |
| Confiserie, sauces et condiments | 3.500 | |
| Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés | 5.000 | |
| Produits de toilette et cosmétique | 1.500 | |
| Cire et cirage (y compris poliches) | 2.500 | |
| Contreplaqués, panneaux de fibre | 3.000 | |
| Tissus de fibres artificielles ou synthétiques, continues ou discontinues y compris tissus rideaux | C.G. | |
| Bâches, tentes, voiles d'embarcation et stores d'extérieur | S.B. | |
| Articles de merce (le boinsterie (à l'exclusion des chaussettes) pull-overs et imperméables | 8.000 | |
| Bas nylon | 1.500 | |
| Articles en amiante | 8.000 | |
| Bouteilles isolantes | 3.000 | |
| Articles en verre technique | 5.000 | |
| Articles sanitaires en céramique | 3.000 | |
| Articles d'orfévrie | 3.000 | |
| Articles d'éclairage, y compris lampes tempête | 5.000 | |
| Articles de ménage en fer, fonte ou acier à exclusion des articles galvanisés | 12.000 | |
| Articles de ménage en fer, fonte ou acier à l'exécution des articles galvanisés | 12.000 | |
| Articles de ménage en porcelaine | 2.000 | |
| Rasoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîte | 5.000 | |
| Groupes pour le conditionnement de l'air | 10.000 | |
| Matériel, machines et appareils pour la production du froid y compris les appareils frigorifiques à usage domestique accessoires et pièces détachées | 3.000 |
Appareils électro-ménager, rasoirs électriques et accessoires 10,000
Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées 30,000
Magnétophones, machines à dicter, accessoires et pièces détachées 7,500
Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes et voitures pour le transport en commun des personnes 85,000
Motocyclettes, vélo-moteurs, scoters, et pièces détachées 20,000
Tracteurs 300,000
Matériel d'aviation P. M.
Matériels de navigation maritime P. M
Appareils photographiques, cinématographiques et projection fixe 5,000
Montres, pendules et autres articles d'horlogerie 10,000
Instruments de musique 1,000
Briquets et accessoires 3,000
Jouets 1,000
Articles de sport 3,000
Foire 250,000
Divers 550,000
En ce qui concerne les produits suivants:
Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes, Bas Nylon.
Briquets et accessoires
Les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la publication de cet avis au J. O. R. T. une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
V — MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Grande Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au J. O. R. T. des 3-6 et 10 janvier 1961.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION