Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.045

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1969 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Île de France 46 boulevard Latour-Maubourg 75 Paris (7ème) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de benzamides hétérocycliques nouveaux.

(Priorité du brevet Français, demande spéciale de médicament N° PV. 161.593 du 1er août 1968 et demande divisionnaire N° PV. 171.761 du 29 octobre 1968.

Inventeur : Michel Léon Thominet.

Cette invention est caractérisée par : la préparation de composés qui consiste fondamentalement à partir d'un acide 2-alcoxybenzoïque substitué que l'on amidifie par action d'une amine hétérocyclique convenable en passant par l'intermidiaire, soit de l'ester, soit du chlorure d'acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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