Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1969 à 12h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants, organisme professionnel, ayant son siège 1 et 4 avenue de bois-préau, 92 Rueil Malmaison (Haut) de Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé Perfectionne de culture d'algues et appareillage utilisé » priorité du brevet Français déposé le 5 septembre 1968 sous le n° 165.253 (Inventeur : M. Rebe. Ier).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on opère dans un bassin de culture recouvert par une feuille de matière plastique transparente de faible épaisseur relative, fixée de manière à former au dessus du bassin une enceinte sensiblement étanche pour le gaz, et en ce que l'on injecte le gaz au sein de la phase aqueuse sous une pression suffisante pour maintenir soulevée la dite feuille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.