Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1969 à 9H30 au Bureau de la propriété industrielle, la Société dite : J. R. Geigy S. A. Schwarzwaldakkee 215 à Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits granulaires pour les traitements du sol, sans priorité, le mandataire signalé que le dit brevet correspond au brevet français déposé le 6 septembre 1968 sous le n° PV. 165.314.
Cette invention est caractérisée par un produit qui comprend par granule un noyau central solide constituant au moins 65% en poids du granule, ce noyau consistant au moins pour 40% de son poids, en matière soluble à l'eau sans décomposition et étant constitué essentiellement de fertilisant ou d'herbicide ou d'un mélange de fertilisant et d'herbicide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.