Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Daniel Marie Kuter, immeuble Menard vallée des colons à Nouméa (nouvelle calédonie), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Maisons Notamment d'Habitation », priorité du brevet australien déposé le 16 septembre 1968 sous le N° 43 401-68 au nom du déposant.
Cette invention est caractérisée par une maison qui est composée d'éléments séparés tels que 10 sur la figure, reposant sur des embases, dont trois parois, le plancher et le plafond constituent une cellule la face ouverte oscolée à une paroi de cellule pisine constituant les ouvertures de portes de communication ou de sortie, des évidements sont menagés dans le parois extérieures formant les façades, les fenêtres étant noyées dans celles-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.