Avis et communications

AVIS N° 12071

Publié au Journal Officiel n° 21 du 11 mai 1971, page 571

Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1969 à 10h30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite : RADOR A. Société Luxembourgeoise, 13 Boulevard de la Foire Luxembourg (Grand Duché) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bande pour L'Obtention d'un Element Barbele ». Priorité du brevet Suisse déposé le 13 septembre 1968 sous le N° 13.712 / 68 au nom de la demanderesse (Inventeur J.L.A. SEE).

Cette invention est caractérisée par le fait que sont pratiquées, à intervalles réguliers et à partir des deux bords latéraux de la bande des découpes latérales, les dites découpes latérales étant combinées avec des découpes médianes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12071, JORT n° 21 du 11 mai 1971, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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