Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1969 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite American Home Products Corporation Société Organisée et existante sous les lois de l'État de Delaware, E.U.A. 685, Third Avenue, New-Yord 17 E.U.A. dont le mandataire est M.S. Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dérivés de la penicillin et de la céphalosporines et procédés pour les préparer. Priorité des demandes des brevets déposées 1) aux États Unis le 16 septembre 1968 sous N° 760-090 au nom de M. W. et J. H.
Sellstedt, 2) En Angleterre le 17 septembre 1969 sous N° 441184-68 au nom de la demanderesse, 3) aux États Unis le 22 juillet 1969 sous N° 843-841 au nom de M. Wolf et J.H. Sellstedt inventeurs : R. Bogash 2) M. Wolf 3) J. Hamilton Sellstedt.
Cette invention est caractérisée par procédé de préparation d'une penicilline ou d'une céphalosporine ou de leurs dérivés 2 amido répondant aux formules générales indiquées dans le mémoire descriptif.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.