Décret n° 71-237 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables au personnel médical Hospitalo-Sanitaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’État, des établissements publics de l’État, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l’organisation sanitaire;

Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l’organisation des carrières médicales en Tunisie;

Vu le décret n° 69-68 du 4 mars 1969, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d’État à la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés;

Vu le décret n° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;

Vu l’avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique:

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical hospitalo-sanitaire est fixé par le tableau suivant :

Art. 2. — L’échelonnement indiciaire applicable au personnel médical hospitalo-sanitaire est fixé ainsi qu’il suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret susvisé n° 69-68 du 4 mars 1969.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juin 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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