Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret n° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 71-233 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article premier. — L'indemnité de plein-temps du personnel médical hospitalo-sanitaire exerçant à plein-temps prévu par
p. 788788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18-22-25 Juin 1971
les dispositions de l'article 2 du décret susvisé N° 71-233 du 16 juin 1971, payable mensuellement et à terme échu, est fixée conformément au tableau suivant :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX mensuels |
|---|---|
| Assistants des Hôpitaux Principaux non universitaires à plein-temps | 160 D |
| Assistants Hospitalo-Sanitaires à plein-temps. | 160 D |
| Chefs de Service des Hôpitaux Principaux non universitaires à plein-temps | 240 D |
| Chefs de Service Hospitalo-Sanitaires | 200 D |
Art. 2. - Le personnel médical hospitalo-sanitaire employé à mi-temps dans les Services de la Santé Publique, reçoit l'indemnité mensuelle non sujette à retenue pour pension civile du personnel médical hospitalo-sanitaire employé à mi-temps dans les services de la Santé Publique qui est fixée conformément au tableau suivant :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX mensuels |
|---|---|
| Assistants des Hôpitaux Principaux non universitaires | 100 D |
| Assistants Hospitalo-Sanitaires | 100 D |
| Chefs de Service des Hôpitaux Principaux non universitaires | 150 D |
| Chefs de Service Hospitalo-Sanitaires | 150 D |
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret susvisé N° 69-70 du 4 mars 1969.
Art. 4. - Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA