Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Industrielle du Métal Usiné S.A. Arc-les-Gray, Haute Saône, France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Menuiserie mixte. Priorité du brevet Français déposé le 18 octobre 1968 sous le N° 170 492
Cette invention est caractérisée par ce que les dites pièces présentent des profils complémentaires et sont réunies l'une à l'autre par emboîtement avec coulissement longitudinal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.