Avis

Décret N° 68-88 du 23 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 36 du 27 août 1971, page 1136

AVIS AU PUBLIC

N° 780

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie la Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis, 24-26 Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer son établissement classé N° AEC 14 138 MN° 25 2ème catégorie N° 4 518 à Menzel Bourguiba, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Bizerte. Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 1491

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 4 mai 1971 sous le N° 1491

Monsieur Hédi Ben Ahmed El Bouchamaoui et Frères Abdelmajid et Rachid, demeurant à Gabès, agissant pour le compte de l'Entreprise des Travaux Publics, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs sur le chantier El Borma, Gabès pour le compte de la Société Entreprise, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Gabès. Le Président de la Commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

N° 1703

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 18 mai 1971 sous le N° 1703 La Société Esso Standard Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmentation de capacité et reclassement en 2ème catégorie d'un dépôt d'hydrocarbures existant à Téjérouine par arrêté N° 18-643 du 20 juillet 1965, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur du Kef. Le Président de la Commune de Tajérouine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1137

AVIS AU PUBLIC

N° 1825

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 25 mai 1971 sous le N° 1825. La Société Entrepose de Nationalité Française, demeurant à Sfax, 30, Rue Aboul Kacem Echabbi, agissant pour le compte de la STEG, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Matmata, Gouvernorat de Gabès un établissement de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Gabès, le Président de la Commune de Matmata, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 23 mars 1968, JORT n° 36 du 27 août 1971, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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