Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1969 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Montecatini Edison S.P.A. 31 Fore Buonaparte; Milan Italie, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Caisse destinée au Transport de produits alimentaires en particulier de fruits et légumes. » Priorité du brevet Italien déposé le 17 avril 1969 sous le N° 8608 B-69 (Inventeurs : F. Ferrucci A. Gramegna).

Cette invention est caractérisée par le fait que la caisse est constituée de deux parties distinctes, à savoir : un châssis porteur en matière plastique, comprenant quatre colonnes porteuses d'angle reliées entre elles par des nervures horizontales et verticales formant des parois et un fond à claire-voie; et un revêtement intérieur fait en carton ou autre matière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12093, JORT n° 36 du 27 août 1971, p. 1137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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