Suivant procès verbal dressé le 13 octobre 1969 à 10 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Brameda Resources, L.Td, Société canadienne, à Borad of Trade Building, 1177, West Hastings street, Vancouver 1, British Columbia, Canada. dont le mandataire est M. S. Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé et appareil pour le recyclage en continu d'un solvant destiné à la dissolution et la récupération de soufre à partir de minerai ou concentrat sulfure.
Cette invention est caractérisée par un procédé et appareillage dans lequel un solvant destiné à la dissolution et à la récupération de soufre à partir de minerai ou concentrat sulfure peut être recyclé en continu et réutilisé sans perte. l'invention vise en outre un système scellé et fermé, réalisé de manière à prévenir la perte de tout solvant au cours du traitement de minerai ou concentrat sulfure tout en obtenant néanmoins du soufre pur à l'issue de chaque cycle.
Pour et comme mandataire de la Société dite : Brameda Resources, L.Td.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.