Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1969 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Montecatini Edison S.P.A. 31, Fore Buonaparte Milan Italie, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Caisses pour l'emballage et le transport de produits alimentaires ou autres, en particulier de fruits et légumes. Priorité du brevet Italien déposé le 17 mars 1969 sous le N° 8245 B-69 (Inventeurs : F. Ferrucci. A. Gramegna.)

Cette invention est caractérisée par ce que la caisse est composée d'un châssis porteur et d'un revêtement intérieur amovible. Le châssis fait en matière plastique, est constitué par quatre colonnes porteuses d'angle surélevées par rapport aux parois latérales et reliées entre elles par des nervures horizontales et verticales constituant des parois et un fond à claire-voie, tandis que le revêtement intérieur est un carton ondulé, une feuille alvéolaire en matière plastique ou une autre matière en feuille mince.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12092, JORT n° 36 du 27 août 1971, p. 1137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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