Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1969 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Franz Johann Greiter, Altstatten, Trogenerstrasse, Suisse, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « article vestimentaire Permeable au rayons ultraviolets ». Priorité du brevet Autrichien déposé le 30 mai 1969 sous le N° 1 A 5195-69, au nom de : la firme Marga Greiter Centrale International.

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Cette invention est caractérisée par ce qu'il est constitué de textiles qui présentent une densité de fils de 12 à 42, de préférence de 16 à 38 fils par cm, et que les fils ont un diamètre de 0,08 à 0,30 mm, de préférence de 0,12 à 0,25 mm, le plus petit diamètre de fil correspondant à la plus grande densité, et le plus grand diamètre à la plus petite densité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12095, JORT n° 36 du 27 août 1971, p. 1137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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