Ministère des finances

AVIS N° 12104

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 septembre 1971, page 1165

Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1969 à 14 h au Bureau de Propriété Industrielle Kantor International S.A. 14, rue Aldringer Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) dont le mandataire est M.E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Capsules pour contenir des substances à ajouter dans les boissons. Priorité du brevet Italien N° 23306 A-68 du 2 novembre 1968 inventeur : Lamberto Mazza.

Cette invention est caractérisée par un organe perforateur contenu à l'intérieur de la cartouche, apte à créer cette ouverture dans la base de cette cartouche sous l'action d'une poussée de l'extérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12104, JORT n° 37 du 3 septembre 1971, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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