AVIS N° 12105

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Klocker-Humboldtdeutz Aktiengesellschaft Deutz-Mulheimerstrasse 111.5 Köln-deutz République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation d'un concentré de minéral de phosphate. Priorité du brevet R.F.A. N° P 18 09 027.2 du 15 novembre 1969

Cette invention est caractérisée ce qu'on sèche le préconcentré humide en suspension dans un courant de gaz chaud puis en le fragmenté par des tamisages successifs, en une fraction de produit fini et plusieurs fractions de grains plus gros, en recueille séparément les fractions de grains plus gros correspondant à chaque tamisage et selon la teneur minimum exigée pour le concentré fini, on les introduit en quantité connue dans le dispositif de reprise du concentré selon une gradation allant des fractions à grains fins aux fractions à grains plus gros.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septembre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 709

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 Août 1971, Monsieur Salem Ben Kilani Ben Hadj Mohamed Ezzine nationalité Tunisienne, profession fonctionnaire, demeurant à Fondouk choucha Km 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Amra » consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Mosbah, Ben Arous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kharouba »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed Ben Ammar Ben Mabrouk El Gasmi

Est : Terre Domanial sur partie et sur le restant El Hédi El-Mouldi

Nord : Nafti Dridi sur partie et sur le restant terre Domaniale

Ouest : Ardh Hassine Nabli

REQUISITION N° 28 710

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 Août 1971, Monsieur Mohamed Ben Ammara Ben Mabrouk El Gasmi, nationalité Tunisienne, profession fonctionnaire, demeurant à Chouchet-Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Amra » consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Mosbah, Ben Arous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 a 50 ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Terre Domaniale

Est : Terre Domaniale sur partie et sur le restant Hédi El Mouldi

Nord : Nafti Dridi sur partie est sur le restant et Salem Ben Kilani Ben Hadj Mohamed Ezzine

Ouest : Ardh Hassine Nabli

REQUISITION N° 28 711

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28 711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 Août 1971, Monsieur Del Corso Gaspers, nationalité Italienne, profession commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sidi Bou Hadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Hammamet Impasse Sidi Bou Hadid, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Am »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud et Ouest : la propriété dite « Dar Ali Baba » T.F. 126. 304

Est : Impasse Sidi Bou Hadid

Nord : Zaouiet Sidi Bou Hadid

REQUISITION N° 28 712

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28 712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 Août 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à El Menzah, Cité Mahrajaine, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu, située à Carthage au lieu dit « Yasmina », Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 12 a 50 ca

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ech Chaâlia - Le Kram »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : T.F. 46 076

Est : Le chemin de Hai Mohamed Ali

Nord : Le chemin du Kram à Carthage

Ouest : T.F. 89 845

REQUISITION N° 59 074

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59 074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 Août 1971, Monsieur Ridha Knani, profession Inspecteur des finances, demeurant à Tunis, 23 Rue de l'Inde, faisant élection de domicile chez Monsieur Béji Chayata, Route de la Corniche, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cour de construction, située à Sousse, Cité de Khezanna, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 468 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Sami »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Lot n° 112 appartenant à Sadok Ben Abdelkader El-Kooli

Est : Lot à 358 Dinars appartenant à Mokhtar Ben Amor sur partie et le lot n° 358 E appartenant à Salem Zouaghi sur le restant

Nord : Lot 133 à Jedidi M'lika

Ouest : un chemin

REQUISITION N° 59 075

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59 075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 Août 1971, Monsieur M'hamed Ben El A'Jimi Ben Ali Ben Ahmed, nationalité Tunisienne, profession Instituteur, demeurant à Benan Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama Loutania », consistant en une terre comprenant une vila située à Sousse, Khezama El Loutania Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 428 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot 118 du Plan de Lotissement de la Circoncricption de Oued Hebane, de la Municipalité de Tunis

REQUISITION N° 59 076

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59 076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 Août 1971, Monsieur Ali Ben Khechimi Ben Khelifa Ben Amara Djeblaoui Selami Bechatnia, nationalité Tunisienne

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septembre 1971

profession fellah, demeurant à M'ghilla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Aguila », consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une maison d'habitation située à El aguila au Nord de Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 40 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El aguila »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Route de Métlaoui
Est : Héritiers Mostapha El Loungou
Nord : une terre nue
Ouest : Daoula El Kechimi sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Seghaeir Ben Othman.

REQUISITION N° 59 077

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59 077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 Août 1971, Monsieur Ezeddine Ben Bou-Hafs Ben Amara Rechimi, nationalité Tunisienne, profession Député demeurant à Kasserine faisant élection de domicile chez maître Mizouni Chihi, avocat, 20, Rue Bab Benat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kasserine-Gare, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 659 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjès »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Ouest : une rue
Est : le lot n° 4
Nord : Rue et le lot n° 125

REQUISITION N° 59 078

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59 078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 Août 1971, Monsieur Younès Ben Mohamed Sekala, nationalité Tunisienne, profession Fetiah, demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ksar Es-Soltane » consistant en une palmeraie, située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 16 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ksar Es-Soltane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Route publique
Est : Salah Ben Ali
Nord : M'Raâ
Ouest : Hédi Bou Hmida

REQUISITION N° 59 079

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59-079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 Août 1971, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud Bouahid, nationalité Tunisienne, profession Cafetier, demeurant à Djerba, Houmet-Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maktoua Dar ER-Rais » consistant en une terre propre à la construction située à Djerba, Houmet-Souk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 2 500 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Triq Er-Raïs
Est : Une Tabia et au-delà Béchir Raïs
Nord : Une route publique conduisant à Sidi Zaïd
Ouest : Héritiers Rais.

REQUISITION N° 59080

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine Masmoudi, Chef de gare demeurant Metlaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Karral, située à Sfax, Route de Tunis, km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 870 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision
2) Son épouse Sett El Koul Bent Mohamed Ben Hadj Salem El Maghnoum, tunisienne, née à Mahdia le 11 novembre 1935, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.

• c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : Hassouna El Kanaï
Nord : Ben Saïd
Ouest : Un passage.

REQUISITION N° 59081

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Laouad dit Lazhar, tunisien conducteur d'auto, demeurant à Kairouan, Rbât Bidaâ, impasse N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Rbat El Brachna, consistant en une maison en cours de construction, située à Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Musolée Ben Aissa
Est : Impasse sur partie et Mohamed B'chir sur le restant
Nord : Impasse
Ouest : Héritiers Bou Abid et Hamadi Touili.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saadia, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28533 déposée le 16 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1243 m², celle résultant du 1er bornage est de 1152 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, Cité Et-Tahrir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Nord : Rue projetée et au-delà Mohamed Bennour
Est : Route de la Cité Et-Tahrir et au-delà T. 15.365 (S2)
Est-Sud : Conduite Oued Ellil
Sud : T. 103.213
Ouest : Abdesselem Souissi sur partie et Mohamed Ben Ahmed El Feki sur le reste.

Parcelle 2 :
Est : T. 15.365 (S2), dont la route de Cité Et-Tahrir
Sud : T. 103.213
Ouest-Nord : Conduite Oued Ellil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raouda, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Ben Laroussi Belajouza, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58505 déposée le 11 mars 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 50 a, celle résultant du présent bornage est de 95 a 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Abd El Hamid (environs de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de Sidi Abd El Hamid
A l'Est : Habous Sidi Abd El Hamid
A l'Ouest : Mohamed El Eroui
Au Sud : La réquisition 58298

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Villa Selma, située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58643 par M. Mostefa Ben Salah Zardi seront effectuées le 20 septembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mohamed Thabet, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Manam », située à Sidi Bou Saïd dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.551 par M. Habib ben Rachid Zemerli faisant élection chez Maître Salem Baioudh en qualité de propriétaire sera effectué le 20 Septembre 1971 par Monsieur Fethi ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à neuf heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Hassouna » située à Djebel Bargou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.701 par Monsieur Hassouna ben Salah ben Ahmed ben El Ghoul et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 octobre 1971 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Amara » située à Bargou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.717 par Monsieur Taïeb ben Hassine ben Mohamed salah ben Hadj Mahmoud ben Amara El Bergaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 octobre 1971 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 31 Août 1971

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme

Au Capital de 9.350.000 dinars

Registre de commerce 36 à Sousse

Siège Social

9, Rue Mazagran — TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblie de Générale Ordinaire pour le jeudi 23 septembre 1971 à 9 heures, au Siège Social : 9, Rue Mazagran — Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes
• Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1970
• Quitus aux Administrateurs
• Rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce
• Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes

Résolutions

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au Siège Social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (Premier Arrondissement) et Avenue Habib Thameur — Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1737

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 16 Août 1971, enregistré dite ville (A.C. I.) le 19 Août 1971, Vol. 783 Ter Case 622, Madame Ippolito Lidia, Veuve

Faletta Antoine, demeurant à Tunis, 47, Rue de Marseille a cédé à Monsieur Mustapha Zbidi, demeurant à Tunis, 3 rue du 4eme Tirailleur, le fonds de commerce de patisserie lui appartenant sis à Tunis 47, Rue de Marseille avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être adressées à Maître Béchir Hadded Avocat à la Cour 8 bis Rue Mongi Slim sous peine de forcussion, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été Publié au Journal « La Presse » du 24 Août 1971.

N° 1738

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des Finances de Kélibia le 18 Août 1971, Folio 80 A.C. 726, dont deux originaux ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Grombaïa le 21 Août 1971 sous le numéro 287.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée.

Le Président : Taleb ben Hadj Hassine ben Ammar.

Objet : Commerce en Alimentation générale. Matériaux de construction et divers.

Le Nom : Société Commerciale « El Fath ».

Siège Social : Oued Labid, Délégation de Soliman.

Capital Social : 2.000,000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacun entièrement libérées.

Le Comptable

Ben Hamida Chedly

Rue Ibn Khaldoun, Kélibia

Tél : 102

N° 1.739

LOUANGES A DIEU SEUL

Annonce au Public, Mohamed ben Boualche El Hemdani instituteur et demeurant à Taourit délégation de Djerba Gouvernorat de Médenine qu'il a porté plainte pour affaire de droit de propriété enregistré au Tribunal de Première Instance de Médenine sous le Numéro 252 à comparaître à l'audience du 2 octobre 1971 concernant la maison d'habitation qui comprend sept chambres et accessoires ainsi limité du Sud et Ouest Sadok El

Missaoui Nord et Est des routes à Taourite Djerba lui a été cédé de sa grand mère du père par une aumône la nommée Alcha bent Ali ben El Hadi et que le titre a été égaré au courant de l'an 1960 et par suite de cet avis je déclare à qui que ce soit ayant droit dans cette maison, qu'il s'oppose dans un délai d'un mois à compter de la date de cet avis.

Faite par ordre de monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine le 6 juillet 1971.

Le Président du Tribunal

N° 1.740

SOCIETE TUNISIENNE

DE COMMERCE DE TEXTILES

« SOTUCOTEX »

1°) Transformation de la Société en Société Anonyme :

Suivant décisions collectives extraordinaires prises le 10 juin 1971, enregistrées à Tunis le 27 juillet 1971 A.C. 1 Vol. 783 Série 1 Case 428, la Société Tunisienne de Commerce de Textiles « SOTUCOTEX » SARL au capital de 12.500 Dinars est transformée en Société Anonyme régie par les textes légaux en vigueur et par les statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Cette transformation ne comporte pas création d'un être moral nouveau, L'objet de la société, sa dénomination son siège social, sa durée et son capital demeurent inchangés.

2°) Election du Conseil d'Administration et désignation du commissaire aux comptes.

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire tenue le samedi 14 Août 1971 les actionnaires de la Société Tunisienne de Commerce de Textiles « SOTUCOTEX » ont élu à l'unanimité MM :

• Mahfoudh ben Belgacem
• Abderrazak ben Mahfoudh ben Belgacem
• Mohamed ben Mahfoudh ben Belgacem

comme premiers administrateurs de la société pour une période de 5 ans

Les actionnaires ont également désigné à l'unanimité Mr. Allani Abdelkrim en qualité de commissaire aux comptes pour une période de deux ans.

3°) Election du Président Directeur Général.

Suivant réunion tenue le samedi 14 Août 1971, les premiers administrateurs de la Société Tunisienne de Commerce de

Texti es « SOTUCOTEX » ont élu à l'unanimité Monsieur Mahfoudh ben Belgacem au poste de Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat

4°) Augmentation du Capital.

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire tenue le Lundi 16 Août 1971 les Actionnaires de la Société Tunisienne de Commerce de Textiles « SOTUCOTEX » ont décidé à l'unanimité de porter le capital de la société de 12.500 Dinars à 50.000 Dinars soit une augmentation du capital de 37.500 Dinars par création de 3.750 Actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer dans les délais qui seront fixés par le conseil d'Administration.

N° 1.741

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé du 5 septembre 1970 enregistré à Sousse A.C. le 9 décembre 1970 Volume 362 N° 414 que Monsieur Ameur El Hédhili El Meddeb a vendu à Monsieur Tahar ben Hadj Mustapha ben Djenana, agissant en qualité de représentant naturel et légal de ses deux filles mineures Farial et Soraya, 58 parts sociales de 100 Dinars chacune qu'il possède dans la SARL «Diffusion Artisanat Tunisien» dont le siège social est à Sousse. Avenue Bourguiba.

N° 1.742

Par décision collective en date du 4 juin 1971 enregistrée à Tunis A.C. 1 le 16 Août 1971 Volume 783 Série 1 Case 604 et 651, les associés de la Société Tunisienne de Comptabilité «SOTUCO» S.A.R.L. au Capital de 1.000 D. dont le Siège est à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba ont décidé de modifier les articles 2 et 3 des Statuts.

Article 2. — Objet : La Société a pour Objet

1°) Les travaux d'organisation, de gestion, de comptabilité, de fiscalité et de management.

2°) La représentation, le courtage et les opérations d'import - export.

Article 3. — Dénomination :

La Société prend la dénomination de « Au Service de l'Entreprise » en abrégé « A.S.D.E. »

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 24 août 1971.

N° 1743

SOCIETE COTAG

10. Rue de Hollande - Tunis

Modification d'Objet

Suivant délibération en date du 20 Août 1971, enregistrée à Tunis A.C. 1 Vol. 783

Case 706, inscrite au registre de commerce sous le N° 55.881, l'objet de la société a été modifié comme suit :

Art. 2 nouveau : la société aura désormais pour objet : «La Recherche Pétrolière»

Le Gérant : Monsieur Mohamed ben Khalifat

N° 1.744

CESSION DE PARTS

Suivant procès verbal en date du 5 juillet 1971 à Tunis et enregistré à Tunis le 18 Août 1971 A.C. 1 Volume 783 Série 1 Case 672 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 25 Août 1971.

Il résulte que :

Monsieur Messaoud ben Djemia a vendu la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société Djemaâ ben Djemia et Fils à Monsieur Djemaâ ben Djemia.

Le Gérant

N° 1.745

Constitution

d'une Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

44. Souk des Parfums — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 26 octobre 1970 enregistré même ville A.C. et I.D. le 13 mars 1971, Folio 17 N° 18 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax : le 21 juillet 1971 sous le N° 2.005, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SOCOPAP

Objet : L'achat, la vente, l'exportation, l'importation de tous les produits alimentaires, et la transformation des piments, sorgos, épices et leurs dérivés

Siège Social : 44. Souk des Parfums SFAX.

Durée : Vingt ans à partir du jour de la constitution, le 26 octobre 1970.

Capital : 5.500.000 dinars divisé en 550 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision Collective du 26 octobre 1970 enregistrée à Sfax A.C. le 13 mars 1971 Folio 55 N° 213 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 juillet 1971, sous le N° 2.005, Monsieur Mohamed ben Hadj Ahmed Siala est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.746

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONFECTION ZAMSANI

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

3. Rue Porto Farina à TUNIS

Cession de Parts et Démission d'un Gérant

D'un acte sous seing privé en date du 23 Août 1971, enregistré à Tunis A.C. le 24 Août 1971 Volume 784 Série 1 Case 14 Recette Compl. du 25 Août 1971 Volume 784 Série 1 Case 23 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 Août 1971

Il résulte que, de l'accord des autres associés,

1°) Monsieur Albert Bijaoui a cédé à Monsieur Raymond Bijaoui Bellahem, les huit part sociales lui appartenant de la société ci-dessus.

2°) Qu'il a donné sa démission de co-gérant, et que les associés lui ont donné quitus de sa gestion.

3°) Qu'à l'avenir, la Société sera gérée par Monsieur Claude Brami, seul Gérant.

Pour Extrait

Le Gérant

Claude Brami

N° 1747

AVIS «D'OUTHICA»

DE PROPRIETE N° 320

Tahar ben Mohamed ben Hassen ben Romdhane, propriétaire demeurant à Gabès, Délégation et Gouvernorat dudit, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance, durant une période dépassant la période de la possession légale, de la totalité du «Houch» (maison) construit et de toutes ses dépendances, sis au quatrième secteur, ayant pour limites :

— Au Sud : Gouider ben Hamouda,

— Au Nord : Sadok ben Jaber,

— A l'Est : Rue Garibaldi,

— Et à l'Ouest : El Ayadi Toualer.

Qu'il s'est pourvu en action pétitoire, par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le Numéro pour l'obtention d'un jugement lui attribuant la propriété.

En conséquence, toute personne ayant une contestation quelconque ou une opposition à formuler à ce sujet, doit la formuler auprès du dit Tribunal, dans un délai de trente jours, à dater de la présente insertion du présent avis et passé le dit délai, aucune action ou opposition ne sera acceptée.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Le Président du Tribunal

(Signé) : Illisible

N° 1.748

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septembre 1971

SOCIETE GENERALE DE FROID

S.A.R.L., au Capital de 8.500 Dinars
Siège Social
19. Avenue Hédi Chaker -- SFAX

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 14 Août 1971 enregistré à Sfax A.C. le 16 Août 1971 Folio 32 N° 120 a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Société Générale de Froids (SOGEF), ayant pour objet :

• La représentation exclusive à Sfax et dans le territoire du Sud Tunisien de la maison «FRIGIDAIRE».
• La vente et la réparation de tout article et appareil de froid notamment : les réfrigérateurs, les climatiseurs, les chambres froides, les comptoirs frigorifiques et autres articles de froid ménager.
• La vente des articles ménagers et mobiliers et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

Siège Social : 19. avenue Hédi chaker Sfax
Capital Social : 8.500 Dinars
Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1971.

Gérants : MM. Moncef ben Ayed demeurant route de Mahdia Km. 4, Sfax et Mohamed Moncef Chouib demeurant rue Tahar Sfar, La Chebba, non statutaires, désignés par P.V. en date du 14 Août 1971 enregistré à Sfax le 16 Août A.C. Folio 33 N° 121 pour une durée d'une année avec signature conjointe et pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts et P.V. de la désignation des gérants ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax respectivement le 19 Août 1971 et le 21 Août 1971.

La Société est immatriculée au R.C. de Sfax sous le N° R.C. 3.953 et R.A. 3740.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.749

AVIS DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance des Actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine, que les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires prévus pour le 29 Août 1971 ont été reportées au 19 Septembre 1971.

Les actionnaires sont donc invités à se réunir à cette date au Comité de Coordination à Médenine à 10 H. et à 11 H.

Ordre du Jour de l'Assemblée Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les Opérations de l'Exercice 1970;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet Exercice;
3°) Approbation des dits comptes;
4°) Quitus du Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

Ordre du Jour de l'Assemblée Extraordinaire

1°) Discussion du Sort de la Société;
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1750

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 16 Août 1971, enregistré à Tunis A.C. le 21 Août 1971, Volume 784, Série Bis, Case 4, et dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 Août 1971, il appert que la Société à Responsabilité Limitée dite «EMILE & CIE» au capital de 8.640 dinars et dont le siège est au 21. Avenue de Paris a été dissoute et entièrement liquidée.

Pour Avis
N° 1.751

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 Août 1971, enregistré à Tunis A.C. le 23 Août 1971, Vol. 784, Série 1, Case 7, et dont deux exemplaires ont été déposés aux Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 Août 1971, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Comptoir d'Articles de Quincaillerie S.A.R.L.», ayant pour objet, toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes d'articles de quincaillerie et dérivés en général.

Siège Social : 110, Rue Mongi Slim à Tunis
Durée : Trente années à compter du 1er Août 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports :

a) En Nature, Monsieur Tahar ben Mohamed El Kefi a apporté à la société le droit au bail a lui consenti et relatif à un local commercial sis à Tunis, 110, Rue Mongi Slim, ledit apport évalué à 1.200 D.
b) En Numéraire, Trois Mille Huit Cents Dinars (3.800 dinars).

Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars), entièrement libéré, divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune dont 120 parts en nature, numérotées de 1 à 120, attribuées à l'apporteur du droit au bail visé ci-dessus et 380 parts de numéraire, numérotées de 121 à 500 attribuées aux apporteurs de numéraire proportionnellement à leurs apports respectifs.

Gérance : Madame Mekki née Douja Essaidi, tunisienne, demeurant 4, Rue Ibn Khaldoun El Menzah (près de Tunis), est désignée comme gérante pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Reserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

Pour Extrait
La Gérante
Mékki née Douja Essaidi
N° 1.752

J. O. R. T. du Vendredi 3 Septembre 1971

APPORT
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er mai 1970 enregistré à Sfax A.C. et I.D. en date du 11 mars 1971 Case 191 Folio 49 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mars 1971, il est fait apport par Messieurs Abdessalem et Hadj Hmida Charfi à la Société des Etablissements Abdessalem Charfi et Cie, Société Anonyme au Capital de 15.000 dinars, siège social. 34, rue de la grande Mosquée à Sfax et représentée par son Président Directeur Général Monsieur Abdessalem Charfi, de la totalité d'un fonds de commerce de distribution au détail des articles de bonnetrie de toutes natures sis, 34, rue de la grande Mosquée à Sfax.

Les créanciers éventuels des apporteurs sont invités à former opposition entre les mains du Président Directeur Général de la Société ci-dessus indiquée dans les 20 jours de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été inséré au Journal l'Action du 25 août 1971.

N° 1753

Société Tunisienne d'Application
Mécaniques
« S T A M »
Société Anonyme
au capital de 212.800 Dinars
Siège à Tunis Avenue N° 6 au Port
R.C. 10.237

Par décision en date du 24 juillet 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de supprimer de l'article 47 des statuts l'alinéa suivant :

« La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent des sommes dont les actions sont libérées et non amorties sans que ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face ».

Deux exemplaires des procès verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 12 août 1971 vol 783, série I, case 618 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 août 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1754

Buttes Ressources Tunisie Ltd
Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration, tenue le 22 juillet 1971 à Oakland (Californie, U.S.A.), que la Société Buttes Ressources Tunisie Ltd a décidé d'ouvrir une agence à Tunis. 124, Rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire de la Société en Tunisie Monsieur Harry P. Blank Jr.

La déclaration d'immatriculation de la dite Société au registre de commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 55863 au registre chronologique et sous le N° 34632 au registre analytique.

N° 1755

Société de Tissage et de Confection
8, Rue M'hamed Ali, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juillet 1971, enregistré en ladite ville A.C.I. le 11 août 1971, vol 783, série Tgr, case 556, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars divisé en 900 actions de Dix Dinars chacune.

Dénomination : Société de Tissage et de Confection
Objet : Tissage et confection
Siège Social : 8, Rue M'hamed Ali, Tunis
Durée : 99 années

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date du 12 août 1971 enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 août 1971, vol. 784, série I, case 27 Messieurs : Habib Zhouna, Salem ben Mohamed Melouli et Fekri Bouzguenda sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 années.

Monsieur Ahmed Lahdiji est nommé Commissaire aux comptes pour les années 1971-72 et 1973.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 12 août 1971 enregistrée en ladite ville A.C.I. le 25 août 1971, vol 784, série I, case 26, Monsieur Habib Zhouna est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 août 1971 :
— Deux exemplaires des statuts
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 12 août 1971
— Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 12 août 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1756

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 juillet 1971 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 17 juillet 1971 folio 82 N° 298 dont deux originaux ont été déposés au greffier du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 juillet 1971 (Dépôt N° 2002).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.

Objet : Commerce de tous les produits de l'alimentation générale
Dénomination et Raison Sociale : Société El-Joumhouria
Siège Social : Rue des Bijoutiers N°31 Sfax
Capital Social : 5.500 Dinars divisés en 550 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées
Gérance : Monsieur Hadj Mahmoud Menif et Tahar Liahani sont nommés gérants de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° 1757

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1971 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 2 juillet 1971 folio 51, N° 187 dont deux originaux ont été déposés au greffier du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 7 juillet 1971 (Dépôt 1992).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.

Objet : Commerce de textile, mercerie, tonneterie, textiles au poids et friperie
Dénomination et Raison Sociale : Société Chaaben Frères
Siège Social : 26, Rue Sidi Ali Karray Sfax
Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées
Gérance : Monsieur Kacem Chaaben est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° 1758

Tribunal de Commerce à Sousse

Jugement de clôture de faillite pour défaut d'intérêt de masse.

Jugement rendu le 26 juillet 1971
Faillite Hadj Ammar Hassine, commerçant à Sousse

N° 1759

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septembre 1971

Suivant procès verbal en date du 23 août 1971 à la Goulette et enregistré à Tunis vol 784, série bis, case 45, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 30 Août 1971, il appert que :

— la dénomination de la Société Comptoir Alimentaire Goulettois a été changée et replacée par Société El Hebaieb et Cie.

Le Gérant
N° 1760

SOCIETE REGIONALE

D'IMPORT EXPORT DU CENTRE KAIROUAN (SORIEC)

Avis d'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Import Export du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 18 septembre 1971 à 10 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 2 des statuts
2) Modification de l'article 6 des statuts
3) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1.761

SOCIETE REGIONALE

D'IMPORT EXPORT DU CENTRE KAIROUAN (SORIEC)

Avis d'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Import Export du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 18 septembre 1971 à neuf heures du matin au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1970.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1970.
4) Affectations des bénéfices.
5) Questions aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1762

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (SAPI) au Capital de 15.648 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 2 Avenue de France, le vendredi 25 septembre 1971, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1970 / 1971
2) Examen et approbation des dits-comptes s'il y a lieu.
3) Quitus à donner aux administrateurs
4) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1.763

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont avisés que dans sa séance du 16 juillet 1971 l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1970, a décidé de fixer à 0d. 800 par action le dividende statutaire brut.

Le paiement de ce dividende correspondant au coupon n° 11 sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à compter du 15 août 1971 aux guichets de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.

N° 1764

D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date à Tunis du 20 Août 1971, enregistré dite ville le 26 août 1971, A.C. 1er bureau vol. 784, série bis, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 août 1971, il résulte qu'en suite du décès de feu Damien Mortillaro, survenu à Tunis, le 4 août 1971, Mme Amela Ida Clorinda veuve Damien Mortillaro a été désignée en qualité de gérant de la S.A.R.L. « Ets D. M. » au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis. 11, 13, Rue Oum Khaltoum, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seule de la signature sociale.

Pour Extrait
N° 1765

D'un Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 31 juillet 1971, enregistré dite ville le 28 Août 1971 à Tunis (AC 1) vol 784 série ter case 65, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 Août 1971, il résulte que :

1) le capital de la S.A.R.L. Société Tunisienne « Le Batiment Moderne » siège social à Tunis 4, rue d'Algérie, précédemment fixé à 1.200 dinars a été porté à Douze mille dinars (12.000) par incorporation des réserves, à concurrence de 3.600 dinars et incorporation du compte courant créditeur d'un associé pour 7.200D.

Il est actuellement divisé en 1.200 parts de 10 dinars l'une réparties comme suit M. Mustapha Driss 928 parts, Monsieur Tahar Naoui 20 parts, Monsieur Hassen Driss 124 parts, Monsieur Taouati Sadok Ben Seghaier Tliba 68 parts, Monsieur Tijani Ben Mohamed Chaoui 60 parts.

2) le siège social a été transféré à Tunis, route de Zaghouan, kms 1.

N° 1766

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et de Transport Maritime du Gouvernorat de Médenine Houmt-Souk Jerba sont avisés de se présenter à l'assemblée ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 29 septembre 1971 à 9 heures du matin au siège de la Cellule Destourienne à Adjim.

Ordre du Jour

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Distribution de Bénéfice.
6) Nomination d'un nouveau administrateur.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1767

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte ssp en date du 5 juillet 1971 enregistré à Tunis AC le 28 août 1971 Volume 784 série bis case 114 il appert que Messieurs :

— Tahar Ben Mohamed Touil qui avait 18 parts sociales.
— Mohamed Ben Salem Ben Nasr qui avait 9 parts sociales.
— Mohamed Ben Salem Ben Nasr qui avait 9 parts sociales.

Ont cédés aux personnes désignées dans l'acte, toutes leurs parts sociales soit les 36 parts de 50 D. chacune qu'il détenaient dans la société à responsabilité limitée Sanicom au capital de 3400D dont le siège social est à Tunis Galerie du collège 45 avenue Habib Bourguiba.

Il résulte de cette cession que les seuls propriétaires de la société Sanicom sont :

— Monsieur Ben Henda M’henni avec 58 parts sociales de 50.000 dinars chacune soit : 2.900,000 dinars
— et Madame Aroua Abdelfattah née Saida Ben Henda avec 10 parts sociales soit : 500,000 dinars
Total : 3.400,000.
Le Gérant
N° 1768

SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES ET
PNEUMATIQUES
43, Avenue de Carthage Tunis

ASSEMBLEE ORDINAIRE POUR
CHANGEMENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION

Suivant procès verbal enregistré à Tunis le 11 juin 1971 volume 783 bis case 11

Il a été tenu une assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne des automobiles et pneumatiques.

A l'issue de cette réunion, l'assemblée générale ordinaire a procédé à l'élection nouvelle du Conseil d'Administration qui se compose comme suit:

Monsieur Lahbib Mohamed Lahbib
Monsieur Mahmoud Lahbib.

Monsieur Noureddine Lahbib

Madame Wassila Lahbib, épouse Mahmoud Lahbib.

Monsieur Chadli Hafsa a été désigné comme commissaire aux comptes pour la durée de l'exercice.

Suivant procès-verbal en date du 26 juin 1971, enregistré à Tunis le 29 juin 1971 volume 783 bis case 12, le nouveau Conseil d'Administration s'est réuni et a désigné à l'unanimité Monsieur Lahbib Mohamed Lahbib en qualité de Président Directeur Général pour une durée de six ans avec les pouvoirs que luconfèrent le Statut.

Le Conseil d'Administration.
N° 1769

Cabinet Salah Azabi
Comptabilités Fiscalités
3, rue Saint Jean Tunis Tél : 257.451

Suivant acte ssp en date du 13 avril 1971 enregistré à Tunis le 15 avril 1971 vol 781 série I case 12, une SARL a été constituée sous la dénomination « Société des travaux et fournitures de Bureaux SOFUBA » ayant pour objet les travaux de tirage de plans photocopie, imprimerie etc...

Siège Social : 4, rue d'Allemagne Tunis.
Capital Social : 1200 dinars.
Gérante : Madame Danielle Noel
épouse Chaabane.

1. — Par un premier acte sous seing privé en date à Sousse du 6 août 1971, les membres de la société en nom collectif ayant pour raison sociale « Ayachi Chelli et cie » et pour dénomination commerciale « Union Sahelienne du bâtiment dont le siège est à Sousse, rue Assad Ibn El Fourat, immatriculée au registre de commerce, sous le N° 3.854 à Sousse, ont décidé d'augmenter le capital social de D. 63, au moyen d'apports nouveaux en numéraire pour le porter à D. 22.220 réparti entre les mêmes associés et dans les mêmes proportions que précédemment.

2. — Par un deuxième acte sous seing privé en date à Sousse du 10 août 1971, les membres de la susdite Société en nom collectif « Ayachi Chelli et cie » Union Sahelienne du bâtiment, ont décidé d'adopter à compter dudit jour, la forme de la société à responsabilité limitée.

Cette transformation prévue par la loi et par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'étant apportée ni aux composants, ni à son objet, ni à sa durée ni à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Sousse, rue Assad Ibn El Fourat.

La Société conserve sa raison sociale savoir « Ayachi Chelli et cie » et sa dénomination commerciale « Union Sahelienne du Bâtiment ».

Le capital est demeuré fixé à D. 22.220 divisé en 2.222 parts de 10 dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

La Société sous sa forme nouvelle, est gérée par Messieurs Mohamed El Ayachi et Mohamed Laroussi Chelli, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse le premier piste de Kalââ Kébira et le second, rue Abou Hamed El Gharali, lesquels sont nommés pour la durée de la Société et pourront agir et signer soit conjointement soit séparément.

Un fonds de réserve pourra être constitué après ceux créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 pour cent.

Deux exemplaires de chacun des actes sur sus visés, enregistrés à Tunis A.C le 17 Août 1971, le premier, Vol. 783, série bis case 680 et le second, volume 783 série bis, case 681, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 25 août 1971 sous le N° 48.

Pour Extrait

— Mohamed El Ayachi
— Mohamed Laroussi Chelli

Associés gérants de la Société sous sa forme à responsabilité limitée.

B.M.C.
14. Rue Al Djazira - Tunis
Tél : 241.113
S.I.L.T. Société Anonyme

Il appert des procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés à Nabeul le 26 août 1971 volume 71 Case 74 et 75 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Grombalia :

— Que l'Assemblée Générale a accepté la démission de deux Administrateurs Monsieur Thibaut et Mme Yvonne Rosy
— Qu'elle nomme un nouvel Administrateur Monsieur Jacques Blum qui est désigné Président Directeur Général avec les pleins pouvoirs.

N° 1772

Vu l'Assemblée Générale de l'Association Coopérative de Construction des Logements « El Moise » qui a eu lieu le 8 août 1971 à l'Hôtel de France rue Mustapha M'Barek - Tunis à 10 heure à laquelle a été élu le nouveau Conseil d'Administration comme suit et qui a été enregistrée en date du 14 août 1971 vol. 783 Case 605.

Messieurs :

— Bechir Riahi : Président
— Mohamed Chedli Tamar : Adjoint au Président
— Abdelhamid Gandia : Trésorier Général
— Tahar El Kobbi : Trésorier Général Adjoint
— Ali El Akremi : Secrétaire Général
— Mohamed Tijani Khoudi : Secrétaire Général Adjoint
— Khaled Afaya : Membre

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 18 août 1971 à 19 heures et a décidé de transférer son siège social du 28, rue Bir El Hadjar à Tunis au 29 route de Zaghouan à Tunis.

N° 1771

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septembre 1971

Société Tunisienne d'Articles Sanitaires
Electro-Menagers, Quincaillerie
Chauffage Central
«SOTASEM»

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
31 Rue Bab El Khadra - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 Août 1971 enregistré en la dite ville A.C. le 21 Août 1971 Volumo 783 Série Ter Case 644 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 Août 1971, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Articles Sanitaires Electro-Ménagers, Quincaillerie et de Chauffage Central par abréviation «SOTASEM»

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 31, Rue Bab El Khadra à Tunis.

Objet : Importation, achat et distribution de tous articles sanitaires électro-ménagers, quincaillerie et de chauffage central.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la société.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Hadj Salem Abid est nommé Gérant Statutaire pour une durée de trois ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.774

Société Nationale de Mise en Valeur
du Sud-Est Tunisien

Il est porté à la connaissance de Messieurs les Actionnaires de la SONMIVAS MEDENINE, que l'Assemblée Générale Ordinair prévue pour le 25 septembre 1971, est reportée au samedi 2 octobre 1971 au même lieu et à la même heure.

Le Conseil d'Administration
N° 1775

Rectificative au J.O.R.T. N° 36 du 20 Août 1971 page 1.143 annonce N° 1.685

Dénomination

Lire :
«SONMIVAS - Medenine»
au lieu de :
«SOMMIVAS - Medenine»