AVIS N° 12.131

Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1969 à 12 heures au Bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Medil S.P.A. une Société par actions italienne ayant son siège à Carini Palermo, Italie dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ; Pierre, artificielles et leur procédé de fabrication. Priorité du brevet italien du 10 décembre 1968 N° 41581/A68.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la production des pierres artificielles à partir des pierres naturelles en forme de poudre ou de grains et utilisant un liant pour ces pierres naturelles, ce procédé étant caractérisé par le fait que, comme liant pour cette poudre ou ces grains de pierres naturelles, on emploie des résines thermodurcissables avant-ageusement de la résine mélaminique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.762

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Chaâbane Bou-Dherouia Djradi, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, quartier des aouinettes, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles, l'une en terrain nu et l'autre comprenant un logement située à Hammamet, Hai El Houanet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 120m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bou-Dherouia ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) son épouse Khédija Bent Bassi Ben Othman Trabelsi, tunisienne, née à Hammamet vers 1914, sans profession, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers Rejeb El Koubaa;
A l'Est : Amor Messaoud;
Au Nord : La route M.C. N° 28;
A l'Ouest : Une impasse.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Rejeb El Kaoulaa;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : La route M.C. N° 28;
A l'Ouest : Sanlet Bazèze.

REQUISITION N° 28.763

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Madame Habiba Bent Sadok Challouf, épouse Mahmoud Ben Mohamed Baklouti, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue du Duvain N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Dakna », consistant en une parcelle de terre de culture située à Ghabet El Kerch, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Dakna »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El-Ksab;
A l'Est : Une olivette et terre nue à Abdallah Ben Romdhane;
Au Nord et à l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 28.764

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1971, Monsieur Ahmed Ben Sliman El M'Hiri, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 44 bis Rue de la Commission a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Tunis, Impasse Sidi Ameur, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 160m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Monia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Ameur;
A l'Est : T.F. 2580;
Au Nord : Impasse Sidi Ameur;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 28.765

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1971, Monsieur Mohamed Tijani El-Ksouri, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Belhaouane N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Kheriba », consistant en une terre de labours située à Borj Et-Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 81 ha 3ba environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Tijani »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2;
2) Fatma Bent Mohamed Bezzaouia, tunisienne, née à Tunis le 18 janvier 1926, épouse Mostefa Ben El Hédi Hejaji, sans profession, demeurant avec le requérant, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 19 appartenant à Mostefa Hejaji et soeurs;
A l'Est : Oued El Haddad la séparant de la terre Gaioum;
Au Nord : La P. 25 appartenant à Salah Ben Lamine et ses deux cousins;
A l'Ouest : Triq Djebel le séparant de la P. 22.

REQUISITION N° 28.766

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1971, Monsieur Belgacem ben Ali ben Mohamed ben Zaghdane, tunisien, commerçant demeurant à Mégrine - Riadh, Rue Annibal N° 6, faisant élection de domicile chez maître Salem Baioudh, avocat, 8, Avenue Bab - Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un banout,

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située à Tunis, 15, Souk El Grana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zaghdane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un magasin appartenant à Mohamed Hamda ben Sliman ben Bakir
Est : Fondouk Habous des mosquées, connu sous le nom de Fondouk Aouakal El Jaziria
Nord : Un café appartenant Kolsoum bent Ahmed Djaziri.
Ouest : Un chemin par où la voie d'accès

REQUISITION N° 28767

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1971, Monsieur Hassen ben Abdelkader ben Mohamed Mabri, tunisien, retraité, demeurant à Hammamet, Ville Arabe a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, Ville Arabe, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 144 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jaouharat Ez-Ziadi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Est : Dar appartenant à Sadok El Karoui
Nord : Dar Hamda Ez-Zaiane
Ouest : Un chemin par où la voie d'accès

REQUISITION N° 28768

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1971, Monsieur Hédi ben

M'tir ben Mohamed M'rad, tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Hammamet, Rue El Houanet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, Cité Jebli, (Trig Djcd'd) Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 728 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1840 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Dar Hassen Ben Ameur et Fadhi'a Gara Ali
Est : Fafani Bettaib
Nord : Dar Mohamed Grouz El Jerbi et Taoufik Chemingui
Ouest : La route de la plage

REQUISITION N° 28769

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1971, Monsieur Hédi ben

M'tir ben Mohamed M'rad, tunisien, chauffeur de taxi, de meurant à Hammamet, Rue El Houanet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, Cité Jebli, (Trig Djcd'd) Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 728 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali Ben Abdelkader Bezaz sur une partie et sur le restant Mohamed Larbi, dit Merkez
Est : Mohamed Ben Ali Ben Chehlida
Nord : Une route nouvellement créée
Ouest : Mahmoud ben Mohamed M'rad sur partie et sur le restant héritiers Hédi ben Mohamed M'rad.

REQUISITION N° 28770

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1971, Monsieur Ahmed Chouikha, tunisien commerçant demeurant à Menzel - Temime, Rue Allala Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel - Temime, Rue Allala Belhaouane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel - Temime d'une contenance de : 50m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Chouikha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Impasse Abda
Est : Rue Allala Belhaouane par où la voie d'accès
Nord : Impasse Zgueb
Ouest : Dar Hamda Djemail

REQUISITION N° 28771

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1971, Monsieur Béchir El Ghariani, tunisien commerçant demeurant à Tunis, 30, Rue Sidi Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout Ez-Zacuche consistant en un harout située à Tunis, 30 Rue Sidi Ben Arous Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout El Ghariani
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Mohamed Es-Salhi
Est : Rue Sidi Ben Arous
Nord : Kilani El-Blaich
Ouest : Héritiers Ahmed El Ghattas.

REQUISITION N° 28772

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1971, Madame Mouldia

bent Aleya ben Ahmed El Jazi Tamga, épouse Abdelaziz ben Ahmed ben Amor Tajouri, tunisienne demeure à la Marsa, Rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et-Tabak, consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, Rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 747 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La route principale
Est : Dar Salha bent Amor ben Messaoud
Nord : Ardh Hassen ben Amor Et-Tajouri
Ouest : Ardh Mohamed ben Ammar Et-Tajouri

REQUISITION N° 28773

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben Ammar Tajouri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa, Rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tabak, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Réquisition N° 28772
Est : Dar Larbi et Mohamed ben El Hadj
Nord : Un chemin
Ouest : Ardh El Hédi ben El Hadj

REQUISITION N° 59145

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1971, la Société Nationale de Transport, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Abdelkader Ben Cheikh, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison située à Djerba, circonscription de Sidi Mehrez, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1286 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zahrat El-Jazira
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de Transport de Tunisie, société nationale dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur : Abdelkader ben Cheikh
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un immeuble appartenant au Conseil de Gouvernorat de Médenine
Est : Un passage et un immeuble appartenant à la Société de Mise en Valeur du Sud-Est Tunisien (Somifas)
Nord : Un passage
Ouest : Un chemin public

REQUISITION N° 59146

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1971, Monsieur Habib ben Brahim ben Mohamed ben Fredj Boudokhane, tunisien Directeur de Société, demeurant à Tunis, 47, Rue du 18 Janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue complantée en oliviers, située à Hench'r El Mahsour, Cheikhat de Aouadna, Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 12ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amira
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ouled Fredj ben Saâd El Hessini sur une partie et sur le restant Mohamed ben Salah ben Saâd
Est : Ouled Fredj sus-només sur une partie et sur le restant Ouled Brahim ben Amor
Nord : Salem ben Brahim El Hessini et consort sur une partie et sur le restant Ammar ben Ali ben Hadj El Mekki et consort
Ouest : Mohamed ben Salah ben Saâd sur une partie et sur le restant Héritiers Ahmed ben Badreddine

REQUISITION N° 59147

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Béja, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 1025m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Sourour-Béja
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : T.F. 18134, T.F. 26110, T.F. 30051, T.F. 29217, et T.F. 18185
Est : Des villas et au-delà le T.F. 27310
Nord : Rue Abdelati
Ouest : Immeuble appartenant à la Municipalité et Dar Khelifa Mahsous, et au-delà l'Avenue de la République.

1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 Novembre 1971

REQUISITION N° 59148

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1971. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Imilak, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 8 logements Populaires située à Dégache, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 2470 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chaâbia 8
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est et Nord : Terrain Municipal
Ouest : La route d'El Hamma et au-delà l'hôpital.

REQUISITION N° 59149

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1971. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 10 logements ouvriers située à Médenine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Médenine 10 L. ouvriers.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une rue et au-delà une zone verte
Est : Une rue et au-delà le Conseil du Gouvernorat
Nord : Une rue et au-delà la S.I.T.E.P.
Ouest : Une rue et au-delà le Conseil du Gouvernorat et la S.I.T.E.P.

REQUISITION N° 59150

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1971. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 10 logements pour les enseignants, située à Djerba, Houmet-Souk, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Modérassine 10 Djerba
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud La route de Hara Séghira à Houmet-Souk
Les logements populaires et au-delà le collège moyen
Nord : Un terrain appartenant à Habib Anane sur une partie et sur le restant les héritiers Meddeb.
Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 59151

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1971. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 10 logements pour fonctionnaires, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 4240 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Moudarrissine - Médenine 10
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Est : Propriété du Conseil du Gouvernorat
Nord : La rue du Soule et au-delà le Stade
Ouest : Une rue et la propriété du Conseil du Gouvernorat.

REQUISITION N° 59152

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1971. Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Mohamed El Fassi, tunisien, Inspecteur Principal de Police demeurant à la Goulette, 114, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ras El Ain, consistant en une terre de culture située à l'Oasis Bou Chamma, Délégation de Gabès-Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ras El Ain
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hédi ben M'hamed El Hajji et son frère Belgacem
Est : Béchir ben Touhami et consorts
Nord : Mohamed ben Ammar El Ftairi
Ouest : Trig Ghannouch

REQUISITION N° 59153

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1971. Monsieur Hamida ben Salah Chakroun, tunisien, employé de Banque demeurant à Tunis, 4 Rue Sidi Abdelkader, a demandé l'immatriculation

triculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2200 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Amor Boufahja
Est : Pareillement
Nord : Salem Sfaxi
Ouest : Une rue par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59154

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Salem ben Tahar ben Hadj Ali Ktata, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, 141 Avenue Farhat Hachem Pic-Ville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et 2 magasins, située à Sfax, Avenue Farhat Hached N° 141, Pic-Ville, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 380 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zohra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : El Messelmani
Est : Boubaker Babai
Nord : Avenue Farhat Hached
Ouest : Mohamed Jerbi.

REQUISITION N° 59155

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Amor El Aieb, tunisien, leitah, demeurant à Tatahouine, El Mesreb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Aoun ben Nasr, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Ouled Debab, El Mesreb, Tatahouine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 50 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Aieb
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ed-Deghaghera
Est : Amor ben Anun Ed-Dabbabi
Nord : Pareillement
Ouest : Ed-Douiret.

REQUISITION N° 59156

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Othman ben Ali ben Hassen El Kaâbouri, tunisien, commerçant, demeurant à Henchir El-Toumi, Feskata, Délégation de Sédjénane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Kahla, consistant en une terre en partie labourable et en partie inculte, située à Henchir El Kahla, El Arab, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 70 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Kahla
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Nasr ben Aïssa ben Hamida Es-Saidani
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Oued El Malah
Est : Héritiers Ahmed ben Aïssa Chérif
Nord : Un chemin se continuant
Ouest : Héritiers Abdallah ben Aïssa Chérif.

REQUISITION N° 59157

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Hamed ben Hadj Salah ben Hassen Rouis, tunisien, Magistrat, demeurant à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une ville en cours de construction, située à Djebeniana, Rue Hab'b Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de : 1054 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hassen ben Salem Feriha
Est : Héritiers Hadj Abdesselem Mehdi
Nord : La route reliant Mahdia à Sfax
Ouest : Hassen ben Béchir Zaâtour.

REQUISITION N° 59158

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Abdelkader ben Sliman El Goulli, tunisien, Entrepreneur en Electricité, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Menchia, consistant en une villa, située à El Menchia, Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 479 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Karama
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit rél immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Béchir ben S'man El Goulli

Est : Mohamed Mubjane da Abicha

Nord : Taïeb ben Ahmed Sahloul

Ouest : Le Stade Sportif de la Municipalité de Hammam Sousse.

REQUISITION N° 59159

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben El Hadj Ahmed El Benzarti, tunisien, Instituteur en retraite, demeurant à Monastir, route de Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Monastir, route de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 523 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée La Ferdaws

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Route de Djemmal

Est : Sadok ben Ameur Bhouri

Nord : Héritiers Mohamed Makhlouf

Ouest : Fredj ben Ameur Bizid.

REQUISITION N° 59160

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed El Manaâ ben El Manaâ Rehaim, tunisien, chauffeur à l'Hôtel Marhaba de Sousse, demeurant à Sousse, quartier Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Sousse, Hai Khezama, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Jannette

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour un demi dans l'indivision

2) Son épouse, Haiat ben Ahmed Dallal, tunisienne, née le 22 octobre 1928, modiste, demeurant avec le requérant, pour un demi dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 639 du plan parcellaire de la Municipalité de Sousse, relatif à la circonscription de Khezama.

REQUISITION N° 59161

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed Tahar Sbaihi, tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès, boulangerie Habib ben Ahmed, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ez-Zouhour, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Chentech, triq M'arreeh, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 657 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hanita

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un chemin

Est : Béchir Fetoui

Nord : Ahmed Fellah

Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59162

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben Nefoussi ben Abdallah Nefoussi, tunisien, demeurant à Gabès, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Bachar, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès près de Sidi Bou-Lebaba, Triq Matma'a, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 11 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sidi Bachar

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I.- Héritiers Jolidi ben Jolidi ben Abdallah Nefoussi, à savoir

1) sa veuve Haouila bent Béchir Bou-Abdallah, non remarquée

2) son frère utérin Mohamed ben Ali Chamam, marié

3) son frère utérin Ali ben Ali Chamam, marié

4) sa sœur utérine Amena bent Ali Chamam, veuve Chaouch ben Brahim

5) son cousin Mohamed ben Nefoussi ben Abdallah Nefoussi (le requérant)

6) son cousin Ghanouchi ben Nefoussi ben Abdallah Nefoussi, marié.

II.- Héritiers Mabrouka bent Taïeb ben Jolidi Nefoussi, à savoir

7) Brahim ben Jilani ben Cheikh, marié

8) Abdelhafidh ben Abdelmajid Chemam, marié

9) Zeineb bent Abdelaziz Chemam, marié

III.- Héritiers Chelbi ben Nefoussi ben Abdallah Nefoussi, à savoir

10) Taïeb ben Chelbi ben Nefoussi ben Abdallah Nefoussi, marié

11) Les héritiers de son frère germain Mahmoud, à savoir

a) sa veuve Fatma bent Sassi Chelbi, non remarquée et ses enfants issus de son mari avec elle.

b) Abdallah, marié

c) Hamdia, épouse Abdelhafidh ben Abdelhamid Chamam

d) Béchia, épouse Mostefa Gouider

12) Héritiers Bachia bent Chelbi Nefoussi à savoir :

a) son époux Djolidi Chelbi.

b) son fils issu de son mari avec elle Chelbi, contracteure

13) Aroussia bent Chelbi Nefoussi, épouse Taieb Bou-Richa
IV.- Héritiers Fattouma bent Nefoussi ben Abdallah Nefoussi, à savoir.
14) son mari Brahim Gouider et ses enfants issus de son mari avec elle.
15) Abderrahman, marié
16) Jannet, épouse Hadj Boubaker Dekhil
17) Salha, épouse Bidani Bidani
V.- Héritiers Abdallah ben Menajja Nefoussi, à savoir
18) Menajja ben Abdallah Nefoussi, marié
19) son frère germain Abdelhamid, marié
20) Héritiers de leur frère germain Ali, à savoir

a) sa veuve Fatma bent Ali El Hessanni et ses enfants issus de son mari avec elle.
b) Mohamed Salah, marié
c) Lamine, célibataire
d) Nefissa, épouse Mohamed El Farraj
e) Khiria, épouse Mahmoud Dérouiche
f) Battouta, divorcée
g) Zina, épouse Habib El Hamrouni

21) Hajja bent Abdallah Nefoussi, épouse El Guenaoui El Bahri

22) Héritiers Laroussi ben Abdallah Nefoussi, à savoir
a) sa veuve Zohra bent Mohamed Guerfal et ses enfants issus de son mari avec elle
b) El Adel, célibataire
c) Slim célibataire
d) Radhia, célibataire

VI. — Héritiers Hadj Béchir ben Menejja Nefoussi, à savoir
23) Mohamed El Khamoussi ben Hadj Béchir Nefoussi, marié
24) son frère consanguin Boubaker, marié
25) leur sœur consanguine Zohra, épouse Mohamed Kelai

26) Héritiers Yahmed ben Hadj Béchir Nefoussi, à savoir
a) sa veuve Battouta bent Ghanouchi Nefoussi et ses enfants issus de son mari avec elle
b) Chérifa, célibataire
c) Lotfi, célibataire

27) Héritiers Hédi ben Hadj Béchir Nefoussi, à savoir
a) sa veuve Aroussia Dhiab, non remariée et ses enfants issus de son mari avec elle
b) Sellami, célibataire
c) Abderrazak, célibataire
d) Nabiha, célibataire
e) Nefoussia, épouse Hassine Fellah

Tous tunisiens, nés et demeurant à Gabès
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Domaines de l'Etat
Est : Ardh El Amourime
Nord : Ardh ben Jebr et consorts
Ouest : Garaât Ed-Derouiche sur une partie infime et Ouled El Bidani sur la majeure partie.

REQUISITION N° 59163

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Abdelkader ben Mohamed El Gharbi Zargati, tunisien, Notaire, demeurant à Kalaâ-Kébira, Rue Youssef Guezah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant 1 puits, située à Kalaâ-Kébira, Charaâ Bir El Makina, Rue Youssef Guezah, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sabet Mâma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ali ben Mohamed Mekacher, un mejez, et Taieb ben Mohamed Sassi ben Hadj M'barek
Est : Un mejez, et Ali et Mokhtar, enfants de Taieb ben Mohamed Sassi ben Hadj M'barek
Nord : Mokhtar ben Taieb, héritiers Mohamed ben Farhat Slama Abdelkader Zorgati et une huilerie
Ouest : Un mejez la desservant et desservant d'autres immeubles.

REQUISITION N° 59164

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Abderrahman ben Fredj ben Belgacem ben Ali ben Amara Teronai, tunisien, agriculteur demeurant à Nefza, Cheikhat de Souk El Kedim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Hatab, consistant en un terrain agricole situé au Cheikhat de Souk El Kedim, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Menchia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La base de Djebel Amira (R. 19794)
Est : Djebel Amira et la lisière de la forêt (R. 19794)
Nord : M'hamed ben Larbi Rihani (R. 54903)
Ouest : R. 56652

REQUISITION N° 59165

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Ameur ben Abdelkader Boaziz, tunisien, Ingénieur, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, situé à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ahlam
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un demi indivise
2) son épouse Radhia bent Mohamed dit Tijani Gribaâ, tunisienne, née à Sousse le 3 octobre 1944, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi indivise
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

d) Qu'elle est limitée :
Sud-Est : Route
Sud-Ouest : Municipalité de Sousse
Nord-Est : Route projetée
Nord-Ouest : Tijani Gribaâ

REQUISITION N° 59166

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben Ghlam Bouaziz, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Route de Menzel Chaker, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Route de Menzel Chaker, Km4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Propriété Khemakhem
Est : Passage privé de 4m de longueur
Nord : Propriété Bouaziz Frères
Ouest : Propriété M'hiri

REQUISITION N° 59167

GOUVERNORAT DE GABES

suivant réquisition N° 59167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Salah ben El Akremi ben Salah ben Mansour Zidi, tunisien, Fellah, demeurant à Gabès, Ras El Oued, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Oued El-Haigua, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques arbres fruitiers et une maison située à Gabès, Ras El Oued, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Essalha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour quatre dix-huitième
2) son frère germain Sellami, pour quatre dix-huitième
3) leur frère germain Mabrouk, pour quatre dix-huitième
4) leur sœur germaine Aziza, épouse Kilani ben Mhamed Zidi, pour deux dix-huitième
5) leur sœur germaine Messaouda, épouse Souni ben Hassine Zidi, pour deux dix-huitième
6) leur sœur consanguine Sassia, épouse Lakhdar ben Hassine Zidi, pour deux dix-huitième.

Tous tunisiens, nés et demeurant à Ras El Oued, Gabès
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Guelbiat El Kharrouba, et au-delà, un chemin
est : M'sab Oued El Harigua et Oued El Kharrouba et Jesr Sidi Heriche
Nord : Zemleti Sidi Sa'ah et Oued El Guedaima
Ouest : Dhahret El Hafi et Sabboub El Maâ, la séparant de Rouami.

REQUISITION N° 59168

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Hossine ben Brahim El-Abed, tunisien, ouvrier à l'Hôtel Marhaba à Sousse, demeurant à Sousse, Hai Bou-Hassina, Rue Bou Hamed El Ghezali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bou-Hassina, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, des arbres fruitiers et des oliviers, située à Sousse, Cité Bou-Hassina, Rue Bou-Hamed El Ghezali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sounia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Tijani El Gharbi
Est : Mohamed El Hédi
Nord : Chemin public
Ouest : Hamed El Garoui.

REQUISITION N° 59169

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed Seghaier ben Mohamed ben Othman Triki, tunisien, Fellah, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Helba, consistant en une terre propre à la complantation, située à Tozeur, au Km 1,500, Route de Deghache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Helba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Trig Degache
Est : Sanie Chafai ben Mohamed
Nord : Terrain nu
Ouest : Ali ben Hédi ben Ahmed.

REQUISITION N° 59170

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben Hadj Ahmed ben Mohamed Marzouk, tunisien, Fellah, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la complantation, située à Tozeur, Km 1,500 Route de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 1 ha 50 ares environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Helba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Triq Degache
Est : Saniet Chafai ben Mohamed
Nord : Terre nue domaniale
Ouest : Ahmed ben Amara.

REQUISITION N° 59171

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant requisition N° 59171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1971, Monsieur Sverre Kvellang, Norvégienne, Libraire, demeurant à Straumgjerde-Sykkylven, Summiere (Norvège), faisant élection de domicile au Consulat de Norvège, chez M. Teigland Aef, Emil 7, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djerba, Mahboubine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1390 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée La petite Norvège
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Ben Sedrine
Nord : Rhouma Ennajah
Est : La piste de Sedouikech
Ouest : Salah ben Hadj Ali.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messsoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdi Khouja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Ben Ali Ben Salah Ben Meyassa et autres en co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.295 déposée le 19 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comportant un puits et une maison d'une contenance dénoncée de 3 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 83a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag au Sud Oued Miliane, Cheikhat de Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Titre 38.376;
A l'Ouest : Salah Ben Ahmed Mayassa;
A l'Est : Mohamed Ben Amor Mayassa;
Au Nord : Mohamed El Aroussi et titre 1973.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout Kourda II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Larbi Kourda en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.315 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 6 m², celle résultant du présent bornage est de 6 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 67, Souk de la Laine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : El Arbi Ben Jaballah;
Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Mohamed El Oueslati;
A l'Ouest : Réquisition 27.713;
Au Sud : Souk de la Laine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Abbès », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Lamari Bou-Thelja et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.335 déposée le 3 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est 200 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 34, Rue des Savants, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Mansour Imour;
Au Nord-Est : Madame Chadlia El Mousli;
A l'Est : Héritiers Habiba Bent Abbès et Héritiers Arbia Bent Othman Naccache;
Au Sud et au Sud-Est : T. 20.240 S2 Tunis;
Au Sud et au Sud-Ouest : Rue des Savants.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahla Kaisar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Fitouri Belhadj en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.396 déposée le 24 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 3 ha 50 a, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 51a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M.
A l'Est : La piste de Nahli et Rous El Haraieg;
Au Sud : Mohamed Ben Fitouri Belhadj et Naceur El Bahi;
A l'Ouest : T. 9506 S.

1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Maamoura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine Ben Mohamed Marzouki et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.403 déposée le 31 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 704 mètres carrés.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est et au Sud-Ouest : Le Lycée Secondaire de Nabeul;

Au Sud-Ouest : l'Avenue Taieb Mehirji

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khamiri, agent Technique en remplaçant Damak empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houch Charrad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dris, ben Mohamed ben Mohamed Charradi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.453 déposée le 13 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1971 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent bornage est de 72a 48ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammari, la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Houch ben Rabeh, Abdelkader El Hachmi, Houch El Hafsi et R. 28-192

A l'Est : R. 28.192, R. 28.191, T. 10.656 S2.

Au Sud : T. 10.656 S2.

A l'Ouest : Cimetière Sidi Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar ben Salah Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.457 déposée le 21 novembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 789 m².

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, Rue de L'Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 17-125.

Au Sud-Est : Said Boutaa (R. 28.496).

Sud-Ouest : Rue de L'Ain et au délai T. 8157 (S2).

Au Nord-Ouest : Rue de la Moselle et au-delà T. 54339 et 3120.

Le présent avis fera le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Karoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdennebi ben Hassen El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.458 déposée le 21 novembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 468 m², celle résultant du présent bornage est de 480 m².

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, Rue de L'Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 17125.

Au Sud-Est : Rue de l'aube et au-delà parcelle 5 de la R.R. 25964.

Au Sud-Ouest : Rue de L'Ain et au-delà inconnu.

Au Nord-Ouest : Said Boubaa (R. 28496).

Le présent avis fera le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Ali Ben Ahmed Koubaa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.496 déposée le 27 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 799 m².

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, Rue de l'Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 17.125;

Au Sud-Est : Réquisition 28.458;

Au Sud-Ouest : Rue de l'Ain et au-delà T. 7410 (S2);
A l'Ouest-Nord : Réquisition 28.457;
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Naoufel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdarrahman Ben Laroussi Dardouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.514 déposée le 17 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin et garage d'une contenance dénoncée de 763 m², mais celle résultant du présent bornage est de 689 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse près d'El Hajra El Maklouba (lot 32 du Lotissement Municipal du quartier Cité Jardin Sousse) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Kasmi;
• Au Sud : Une rue projetée;
• A l'Est : Mohamed El Kastilli et Béchir El Amri;
• A l'Ouest : Ali Ben Abdelaziz Chtioui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taieb. Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taieb ben Kheréddine El Meddeb, en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 58741 déposée le 15 novembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant 2 villas en cours de construction d'une contenance dénoncée de 704 m² environ celle résultant du présent bornage est de 609 m².

L'immeuble se trouve situé à Ta'aouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Une rue et au-delà Amor ben Said El Hajjem et Mokhtar ben Dhaou et ses frères.
• Au Nord-Ouest : Hassen Sayouti.
• Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Mokhtar El Gharbi et Abdallah ben Mohamed Etoumi El Megbeli.
• Au Sud-Est : Héritier Salem Mokaddemini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah ben Negima Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Maamar ben Saâd ben Touhami Sa-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58758 déposée le 17 décembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 18 ha environ, mais celle résultant du présent bornage est de 22 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Fath, délégation de Sidi Amor Bou Hajla au lieu dit : El Fetitir El Afifina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Les Héritiers El B'Haiem.
• A l'Est : Belgacem ben Ali El Kenani, Sadok ben Ali El Kenani, Lakhdar ben El Hadj Belgacem ben Mohamed.
• Au Sud : Lakhdar ben El Hadj Belgacem ben Mohamed.
• A l'Ouest : La piste de Kairouan à Sfax et au-delà les Héritiers El Hadj Mohamed Es-Seghir Essidaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bou Hadjla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Damak. Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennajah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salem Ghorbal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58762 déposée le 24 décembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa d'une contenance dénoncée de 1840 m² celle résultant du plan est de 1717 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route El Air, Km 2.500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une Zenka et au-delà : Slaïem ben Romdhane et Nasr Ghorbel.
• Au Sud-Est : Une Zenka et au-delà Ali El Hammami et Hédi El Hammami.
• Au Sud-Ouest : Privé pour Hédi Ghorbel.
• Au Nord-Ouest : Passage privé pour Mohamed ben Mohamed Ghorbel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Makha Ech-Chaab », dont

1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Ali El Machta en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.766 déposée le 29 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1971. La propriété bornée consiste en une construction servant de Café à Békalta d'une contenance dénoncée de 170m², celle déduite du présent bornage est de 173m².

L'immeuble se trouve situé à la Place de Békalta, Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed El Machta dont Fatma épouse de Khelifa Ghodhane;

A l'Est : Place Publique;

Au Sud : Passage privé pour le requérant et la Commune de Békalta;

A l'Ouest : Commune de Békalta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir El Aleya » située à Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.720 par M. Mohamed El Hédi Ben Béchir Halfaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1971, par M. Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kattaat Fetima » située au Cheikhat de Hakim Délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.761 par Monsieur Youssef ben Mohamed El Ouerghi et consorts en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 décembre 1971, par M. Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant la Municipalité de Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Koudiet Oum El M'khaleb » située à Dhraâ ben Nefikh dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.769 par M. Messaoud ben Belgacem ben Sayah El Mazni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 décembre 1971 par M. Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant la station de Sidi Meskine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es Saada » située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.951 par M. Soltane ben Abdallah ben Ali El Yahiaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 novembre 1971 par M. Saadaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sbeitla 2 L.P. située à Sbeitla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.006 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par M. Salah Djerbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sbeitla 10 R » située à Sbeitla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.007 par La Société Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par M. Salah Djerbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sbeitla Et-Taâmir » située à Sbeitla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.009 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par M. Salah Djerbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Al-Acha » située à Cheikhat de Sayar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.034 par M. Mohamed ben Ali ben Said Debbiche, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1971 par M. Salah Djerbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taâmir Kasserine » dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.038 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 30 novembre 1971 par M. Mustapha Saadaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la R. N° 64-63 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur «H» de Cheikhat de Chott-Marième et de Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans le bureaux de la délégation de Ka'aât Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance de formuler éventuellement toutes oppositions auprès de la Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Suivant procès-verbal du 30 avril 1971, enregistré à Tunis, le 27 octobre 1971, vol. 785, série I, case 154, l'A.G. de la Société Sidi Belhassen tenue à Tunis, 68, avenue Farhat Hached, a désigné Monsieur Ezzedine Zarrouk liquidateur de la dite Société en remplacement de Monsieur Mezghani.

N° 2.078.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société tunisienne de mercerie et de bonneterie sont convoqués au siège, « 33, rue Es-Sadikia - Tunis, pour le 22 novembre en vue d'assister aux Assemblées suivantes :

1°) Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Commissaire aux Comptes ;

— Approbation des rapports et comptes de l'exercice 1970 ;

— Affectation du résultat ;

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Commissaire aux Comptes conformément à l'article 9 des statuts.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.079.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 27 août 1971, enregistré dite ville le 26 octobre 1971 A.C. 1er bureau, vol. 785, série 1, case 148 bis, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « COMPTOIR DE PLASTIQUE ET DE CELLULOSE » « COPLACEL », siège social à Tunis, 13, rue Beaussier, précédemment fixé à TRENTE MILLE DINARS — (30.000 D), a été porté à SOIXANTE MILLE DINARS (60.000 D.), par incorporation des réserves sociales, à concurrence de SEIZE MILLE DINARS (16.000 D.), par apports en espèces pour un montant de HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX DINARS (8590 D.) et par incorporation des comptes courants des associés, pour CINQ MILLE QUATRE CENT DIX DINARS (5.410 D.), soit une augmentation globale de TRENTE MILLE DINARS (30.000 D).

Il est actuellement divisé en SIX MILLE PARTS (6.000 p.) de DIX DINARS (10 D.) l'une répartie ainsi : M. Sadok BEN OTHMANE BEN SEDRINE 3.000 Parts et M. Jemaa BEN OTHMANE BEN SEDRINE : 3.000 Parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposées le 27 octobre 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.080.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en septembre 1971, enregistré à Sfax le 15 septembre 1971, case 72 n° 259 Monsieur Taieb ben Chadli Djarraya demeurant rue de la grande Mosquée n° 10 à Sfax a vendu le fonds de commerce consistant en un local commercial sis rue de la grande Mosquée n° 10 à Sfax, avec notamment tout ce qu'il renferme tout corporel qu'incorporel à Monsieur Béchir ben Ahmed Cheikh rouhou négociant demeurant à Sfax.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de déchéances, dans les 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur sus nommé en son domicile rue Essebai n° 41 à Sfax où se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Un premier avis a été inséré au Journal « El Amal » du 18 septembre 1971 sous le n° 4979.

N° 2081

TRICOLUX

S.A.R.L. au capital de 10.000 D.

3, Rue de Caire - Tunis

Par acte s.s. privé en date du 2 avril 1971 enregistré à Tunis, le 24 avril 1971 A.C. 1, vol. 781, série bis, case 168, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « TRICOLUX ».

Siège social : 3, rue de Caire - Tunis.

Objet : Tricotage de Luxe.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Sadok Haddad.

N° 2.082.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 octobre 1971, enregistré dite ville le 25 octobre 1971 A.C. 1er bureau, vol. 785, série 1, case 136, il résulte que :

1°) M. André SCIALOM a cédé à M. BEN NASR Abdelaziz, de nationalité tunisienne, demeurant à Douar Chott, 7, rue de l'Hacienda, Tunis, CINQUANTE PARTS (50 P) d'une valeur nominale de DIX DINARS (10 D.) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE RADIO SERVICE » en abrégé « S.R.S. » au capital de 1.000 dinars, siège social à TUNIS, 24, Rue Borj Bourguiba (Ex. Rue Durand Claye);

2°) M. Aldo David SCIALOM a démissionné de son poste de co-gérant; en conséquence, la société est désormais gérée uniquement par M. BEN NASR Abdelaziz, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 octobre 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.083.

AVIS RECTIFICATIF

Suivant extrait paru au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 28 septembre 1971 portant le n° 41 insertion portant le n° 1.903, il résulte qu'il a été créé une Société à Responsabilité Limitée d'Entreprise et de Bâtiment dénommée SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE BATIMENT dont le siège social est à Tunis, 79, rue du Miel au capital de 7.000 dinars.

Le seul gérant responsable de cette Société est Monsieur Mohamed Lanouar Charffeddine et non :

Comme il avait été indiqué par erreur messieurs Mohamed Lanouar Charfeddine et Monsieur Mohamed Maklouf.

Pour extrait.

N° 2.084.

1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Suivant jugement du Tribunal de Première Instance de Grombalia du 3 mars 1969, dûment signifié aux parties par exploit de Monsieur Brouk Huissier Notaire à Nabeul du 1er juillet 1969, ainsi que le rectificatif intervenu en juillet 1971.

Poursuivant : Brahim ben Amor Mami propriétaire, demeurant à Tunis, 18 Impasse Limam.

Co-Licitants : Les frères et Sœurs-Ali, Youssef et Menana, enfants de Amor Mami, Ahmed ben Mahmoud Haloui et Hamida ben Mohamed Mami, demeurant toug à Hammamet (Nabeul).

Immeuble Mis en Vente : Une maison sise à Hammamet, quartier El Jebli ayant pour limites :

• Au Sud : Un terrain appartenant à l'un des co-licitants Ali Mami sur partie et sur le reste un puits avec le chemin,
• A l'Est : Un terrain à Madame Akha bent Hamed Mami.

• Au Nord : La voie publique conduisant à la Gare.

• A l'Ouest : Une maison appartenant à Youssef Mami.

Cette maison est composée de 4 pièces, cuisine, cour, skita et un bouch, la superficie de cette maison est 720 mètres carrés environ et elle est occupée par certains des co-licitants.

L'acjudication : aura lieu à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia le lundi 13 décembre 1971 à 9 heures du matin.

Mis à Prix : 1.500 dinars qui seraient baissés en cas de besoin, outre frais de poursuites et de vente.

Pour plus amples renseignements : Communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia et au cabinet de Maître Abitbol Avocat poursuivant 2, Avenue de France à Tunis.

N° 2085

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 1971, enregistré le 3 mai 1971 à Tunis volume 781, ter case 329, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Objet : Confection et vente des vêtements.
• Dénomination : Société « Arai » de confection.
• Siège Social : 93, rue de la Kasbah - Tunis.
• Capital : 5.000 dinars.
• Gérance : Mustapha Boushila.

N° 2086

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Société Anonyme

Au capital de 500.000 D.

Siège social

126, rue de Yougoslavie - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Nationale du Liège sont informés que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires prévu pour le 30 octobre 1971, a été reportée pour le 17 novembre 1971 à 15 h. au siège de la société à Tunis. L'ordre du jour de cette Assemblée sera le suivant :

1°) Discussion du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de 1970.

2°) Approbation des comptes de l'exercice 1970.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.087.

COOPERATIVE EL FALAH ZARZIS

Convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire 1969-70

Le Conseil d'Administration de la Coopérative de Boulangerie El Falah, Zarzis, convoque tout les coopérateurs à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1969-70 le jeudi 2 décembre 1971 à 16 h. du soir au bureau de la Coopérative pour l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral
• Rapport Financier
• Rapport du Commissaire aux Comptes.

P. le Conseil d'Administration :

Le Président

N° 2.088

THIBAR RESTAURANT

Suivant acte s.s.p. en date du 12 octobre 1971 enregistré à Bou-Salem le 23 octobre 1971, vol. 1, F° case 396, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Jendouba le 27 octobre 1971.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

« Thibar - Restaurant ».

Capital : 1.000 D.

Durée : 99 ans

Siège : Bou-Salem.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Sakouhi Rachid.

N° 2.089.