Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Riedel de Haen Aktiengesellschaft 3016 Seelze, République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour Procédé de préparation de granules doués d'activité biocide Priorité du brevet Allemand (R.F.A.) du 4 décembre 1968 déposé sous le N° P 18 12 574.1.
Cette invention est caractérisée ce que l'on met sous forme de granules par séchage par pulvérisation effectué dans des conditions douces, des suspensions aqueuses contenant en dehors de la substance active et de véhicules dont le diamètre maximum des particules de 5u de 2 à 10 pour cent en poids d'une association d'au moins deux polymères organiques hydrosolubles appartenant aux groupes des polyalcools des polyesters, des polyamides ou des lignine-sulfonales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.