Suivant procès verbal dressé le 28 novembre 1969 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Kali-Chenou Aktiengesellschaft Hans Bockler Allee 20 3000 Hannover Allemagne fédérale, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour « Proceedé pour l'obligation de 3-N (2-Hydroxy-1,2-dichloro-2,4-dichloro-3,5-dichloro-4,6-dichloro-5,7-dichloro-6,8-dichloro-7,9-dichloro-8,10-dichloro-10,11-dichloro-11 et de sa part » et a déposé une demande de brevet d'invention de la Propriété Industrielle, Werner Stuhmer à K. E. K. K. K. K. K. K.
Cette invention est caractérisée par ce qu'on fait réagir la 2-hydroxy-1,2-dichloro-2,4-dichloro-2,4-dichloro-3,5-dichloro-4,6-dichloro-5,7-dichloro-8,10-dichloro-10,11-dichloro-10,12-dichloro-11, et du formaldéhyde ou avec de la phénylthio-1,2-dichloro-2,4-dichloro-2,4-dichloro-3,5-dichloro-4,6-dichloro-5,7-dichloro-8,10-dichloro-10,11-dichloro-10,12-dichloro-10,13-dichloro-11.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.