Suivant procès verbal dressé le 28 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba Société Anonyme Case postale 4000 Bâle Suisse dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dinitrophenyléthers utilisables comme agents pesticides et herbicides. Priorité du brevet Suisse N° 18199/68 du 5 décembre 1968

Cette invention est caractérisée, par ce qu'elle concerne l'emploi de certains 2,4 dinitro-6-alkyl-phényléthers pour combattre diverses catégories de nuisibles du règne animal et végétal surtout du genre Acarina et des mauvaises herbes dans les cultures de plantes utiles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12126, JORT n° 48 du 2 novembre 1971, p. 1447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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