Suivant procès verbal dressé le 28 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbeofabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Lewerkusen-Bayerwerk, République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour W-cyanalkycarbamyl-benzimidazoles et leur procédé de préparat en Priorité du brevet Allemand (R.F.A.) N° P 18 12 005 3, du 30 novembre 1968 et amendement Allemand (R.F.A.) du 22 janvier 1969.

p. 1447

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle concerne de nouveaux w-cyanalkylcarbamyl-benzimidazoles qui sont doués de propriétés fongatoxiques, antibactériennes, insecticides, acaricides et ovicides, ainsi que plusieurs procédés permettant de les obtenir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12125, JORT n° 48 du 2 novembre 1971, p. 1446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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