Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Application des Gaz », une Société Anonyme 15, Rue Chateau-Briand, Paris France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux Dispositifs de Clapet pour Récipients sous Pressions ». Priorité du Brevet Français n° P.V. Rhône 50.768 du 18 décembre 1968. (Inventeur Roger Remane).
Cette invention est caractérisée par ce qu'il comprend d'une part une cuvette extérieure en matière plastique élastique comportant un bord propre à se montrer dans une ouverture prévue à cet effet dans la paroi du récipient intéressé et un fond perforé solidaire d'une protubérance axiale orientée en direction du haut, d'autre part une cuvette intérieure faite en une matière substantiellement rigide, cette cuvette intérieure.
p. 1615rieure étant engagé dans la cuvette extérieure pour l'appliquer contre les bords de l'ouverture du récipient en vue d'assurer son maintien sur celui-ci et comportant elle-même au centre de son fond un siège dans lequel la protubérance de la cuvette extérieure s'engage de façon étanche pour constituer l'organe d'obturation du dispositif de clapet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.