Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1969 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dart Industries Inc. 8480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ensemble Distributeur de Condiment ». (Priorité du Brevet Américain U.S.A. du 20 décembre 1968 N° 785.682 au nom de James Baldwin Swett).

Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne un ensemble distributeur de condiments utile pour emmagasiner et servir des aliments. Plus spécialement, l'invention se rapporte à un récipient destiné à des aliments visqueux tels que la moutarde ou des aliments analogues.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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