Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Kantor International S.A. 14 Rue Aldringer, Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine pour la Production de Boissons Gazeuses en partant de Cartouches Préconditionnées contenant des substances aromatiques ». (Priorité du Brevet Italien N° 25275/A/68 du 18 décembre 1968. Au nom de Kantor International S.A. Inventeur : Lamberto Mazza).

Cette invention est caractérisée par des moyens qui introduisent directement l'eau gazeuse dans ledit récipient collecteur et par des moyens qui perforent l'extrémité supérieure de la cartouche et introduisent dans cette cartouche un fluide pour permettre à la substance aromatique de sortir de la cartouche et de tomber dans le récipient collecteur après l'introduction directe de l'eau gazeuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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