Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Johns Manville Corporation 22 East 40 th Street New-York. 10016. Etat de New-York. U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour absorber les matières poluanées huileuses de la surface de l'eau et de la plage. Priorité du Brevet Américain U.S. Serial 805.465 du 10 mars 1969.

Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne un piège à pétrole et plus particulièrement un procédé permettant d'absorber du pétrole à la surface de l'eau et d'éliminer le pétrole qui souille cette surface.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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