Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société E'ernit de Recherches Techniques, Rue de l'Amandier, 78 Vernouillet France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Tuyaux en Amiante-Ciment. Priorité du brevet français N° P.V. 180 193 du 24 décembre 1968.

Cette invention est caractérisée par ce qu'on sèche le tuyau en amiante-ciment pour le contracter, on applique le dig revêtement et on laisse le tuyau d'amiante-ciment revenir à l'équilibre avec l'humidité aminante pour provoquer un frettage de tuyau par son revêtement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro