AVIS N° 12.139

Suivant procès verbal dressé le 23 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Bertin et Cie, Société Anonyme, Boîte postale N° 378 - Plaisir (France) et : Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières ELF. 7, Rue Nelaton 75 Paris, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et dispositif de récupération d'un corps surnageant à l'Etat de nappe mince à la surface d'une masse liquide. (Priorité du brevet français N° 180.117 du 23 décembre 1968 et de l'addition N° 6941273 du 28 novembre 1969 au nom de Bertin et Cie).

Cette invention est caractérisée par ce que l'on soumet le liquide, au voisinage de sa surface, à un mouvement local de rotation autour d'au moins un axe sensiblement vertical de manière à provoquer un appel vers le bas de filets liquides et la formation, à la surface du liquide, d'au moins une cavité ouverte et évasée vers le haut dans laquelle le corps en provenance de la nappe s'écoule et s'accumule sous une épaisseur supérieure à celle de la nappe, en ce que l'on extrait de ladite cavité le corps qui s'y accumule. La quantité extraite étant automatiquement remplacée, au fur et à mesure de son extraction, par du corps en provenance de la nappe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28779

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1971 Monsieur Salah Ben M'hamed Ben Bakkar Younès Ennebli, Tunisien. Commerçant demeurant à Nabeul avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Senia, consistant en une huilerie située à Nabeul route de Sidi a-chour Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 4000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Maâssarat Er-Riadh.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant et ses frères Germains,
2) Mohamed
3) Hédi
4) Naceur

Par quarts entreux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Des villas revenant à la Municipalité de Nabeul

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Un puits, son chemin de halage et héritiers Mohamed Es-Sekandrani.

REQUISITION N° 28780

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1971 Madame Aziza Bent Belgacem Ben Hamouda El Mathlouthi, épouse Abdessattar Ben Tahar El Balti, Tunisien demeurant à Tunis, 3 Rue El Kramed a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation (non cadastrée) située à Menzel Bou-Zelfa Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 120m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Aziza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La P.D. 338 du cadastre de Nabeul, cheikhat de Menzel Bou Zelfa, Secteur D.

Au Nord : La P.D. 337 du même cadastré, même cheikhat même secteur.

A l'Ouest : Route El Ahraj.

REQUISITION N° 28.781

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1971, Monsieur Taoufik Ben Fredj El Jemali, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 60 Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bureau, située à Tunis, 50, Avenue Bab Benat, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 680m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des :
I. — 1) Le requérant pour 4/10;
II. — Les enfants de Ammar Dakhlaoui, à savoir:
2) Mohamed Raouf, né à Tunis le 15 avril 1950;
3) Mohamed El Yass, né à Tunis le 17 septembre 1961;
4) Ouissam, née à Tunis, le 7 septembre 1954;
Tous les 3 derniers pour 6/10è.

Dans l'indivision entre-eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un bureau revenant à l'Habous Khaznadar en la possession de Maître Ahmed Boularès;

A l'Est : Rue de la Carrière;

Au Nord : Café Farhat Hached;

A l'Ouest : Par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 28.782

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1971, Monsieur Taoufik Ben Fredj El Jammali, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 60, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bureau et des ruines située à Tunis, Boulevard Bab Benat, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 689m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — 1) Le requérant, pour 6/10è;
II. — Les enfants de Ammar Dakhlaoui, à savoir :
2) Mohamed Raouf, né à Tunis le 15 avril 1950;
3) Mohamed El Yass, né à Tunis, le 17 décembre 1961;
4) Ouissam, née à Tunis, le 7 septembre 1954.
Tous les 3 pour 4/10è.

Dans l'indivision entre-eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La fabrique de pâtes alimentaires sur une partie et sur le restant des ruines appartenant à Allala Sfar anciennement;

A l'Est : Rue de la Carrière;

Au Nord : Bureau des requérants;

A l'Ouest : Avenue Bab Benat.

REQUISITION N° 28783

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971 Monsieur Brahim Ben Mohamed Argoubi Tunisien commerçant demeurant à Tunis 17 rue Bir El Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fakrouna, consistant en un terrain nu située à Khaznadar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Bostan
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

1618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1971

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Souissi
A l'Est : Une piste
Au Nord : Salah En-Nafzi
A l'Ouest : Les consorts Souissi

REQUISITION N° 28784

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971 Monsieur Ali Ben Abdesse'em El Guannouchi, Tunisien commerçant demeurant à Hammamet, quartier de Souk El Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre dont l'une renferme une villa situé à Hammamet, quartier Souk El Khemis Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 440m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Guannouchi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Une impasse
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Le route N° 28
A l'Ouest : Héritiers Salah El Guembri

Deuxième Parcelle :
Au Nord : La route N° 28
A l'Est : La propriété de Romdhane et Mahmoud Dghaies
Au Sud : La propriété de Chedly Ben Hamida El Guembri
A l'Ouest : La propriété de Mahrez Ben Hamida El Guembri.

REQUISITION N° 28.785

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971, Monsieur Amor Ben Ammar Ben Farhat El Loumi, tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, Rue d'Algérie N° 21 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des magasins située à Tunis, Rue d'Algérie N° 20bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « M'Barka »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2;
2) Son frère Chedly, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El-Kabouti;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Rue d'Algérie;
A l'Ouest : T.F. N° 32.322 et T.F. N° 55.335.

REQUISITION N° 28786

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1971 Madame Lylia Bent Abderrazak El Mehiri épouse Khemais Ben Jebr Tunisien demeurant à Tunis, immeuble Balkis, B. 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Sanfaj » consistant en un terrain nu située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1h 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Riadh El Menzah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ammar
A l'Est : La route publique
Au Nord : Ali Ben Ammar
A l'Ouest : Lylia M'hiri et Hassine Jannett

REQUISITION N° 28787

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1971 Monsieur Lakhdar Ben Salah Ben Boufahs El-Marsni, Tunisien cavalier des Forets, demeurant au service des Forets à Gammarth a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, rue Mohamed Ali à l'endroit dit Bir El Allouche Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 859m2 75.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Lakhdar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ennighaoui
A l'Est et Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : El Bahri Ennighaoui

REQUISITION N° 28788

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1971 Madame Zohra Bent Salah Hejaj, épouse Mohamed Ben Abderrahman El Houidi Tunisien demeurant à Tunis, 10 rue El Gahti a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 13, Rue Chebil Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Houidi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen El Jerraia

A l'Est : Rue Chebil
Au Nord : Taher Abdelkrim
A l'Ouest : Kaddour Najar

REQUISITION N° 28789

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1971 Monsieur Ali Ben Abbès Ben Hadj Mohamed El Askri Tunisien fonctionnaire demeurant à El Kabbaria, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz E' Mbazzà, avocat 33 rue Essadikia, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Esh-Chergui de Bir Bou Tarfa consistant en une terre nue située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir Bou-Tarfa l.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Mostefa Ben Alaoui Boujemaâ Ben Mohamed, Tunisien née en 1936, employé de Société, marié, demeurant à Megrine Rue Habib Bourguiba.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public le séparant de saniet Boufrouia
A l'Est : La route
Au Nord : Saniet El Hedhala
A l'Ouest : El Gharbi de Bir Tarfa

REQUISITION N° 28790

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1971 Monsieur Mohamed Naceur Bou-Ghenaïà, Tunisien, déssinateur à la S.T.E.G. demeurant à Sidi Bou-Said, avenue Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Daoud Cheikhat de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, Au Nord et à l'Ouest : Une rue
A l'Est : Mohamed Omrane

REQUISITION N° 28791

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1971 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Hachicha Tunisien marchand de chaussures demeurant, à Tunis, 13 rue Sidi Abdesselem faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ennouri, rue Es-Sarrajina N° 56 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar E' Ati consistant en une maison d'habitation située à Tunis 13 rue Sidi Abdesselem Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 113m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hachicha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar et Alou aux héritiers Hadj Mohamed Ben Salah M'barek
A l'Est : Dar Abdelkader El Ouerguelli
Au Nord : Dar Aziza El Amri sur partie et sur le restant 2 hanouts appartenant à Hadj Hamida Toulizi
A l'Ouest : Sur partie les 2 hanouts sus-visés et sur le restant la rue Sidi Abdesselem par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59198

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971 Monsieur Hechmi Bellakhal Tunisien Employé de Banque demeurant à Ras-Djebel rue Ali Belhaouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un hangar située à Ras-Djebel rue Ali Belhaouane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 12ares environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Lakhoua
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Hamadi
3) leur Frère Mostapha par tiers entr'eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Aissa Ben Mekki El Limam
A l'Est : La rue Ali Belhaouane
Au Nord : Sadok Ben Mokhtar Kort
A l'Ouest : Habib Ben Chedly Kort

REQUISITION N° 59199

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971 Madame Aziza Bent Belgacem Ben Hamouda El Methlouthi, épouse Abdessatar El Balti, Tunisien demeurant à Tunis, 3 rue El-Karamed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jinna consistant en une terre comprenant 20 pieds d'oliviers située au Cheikhat d'ouled Tahar, délégation de Djebéniana Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djebéniana d'une contenance de : 20ares environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jenane Aziza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Sfaxi
A l'Est : Khedija Bent Hadj Hammouda Ben Hadj Ammar Et-Tahri
Au Nord : Sassi Et-Tahri
A l'Ouest : Ardh Hassen Ben Ali Et-Tahri

1620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1971

REQUISITION N° 59.200

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971, Monsieur Abdesselem Maarouf, tunisien, instituteur, demeurant Menzel Harb a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 6.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Fils Othman Jouirou et Hédi Abbès;
A l'Est : La route 82;
Au Nord : Piste de Menzel Khir.

REQUISITION N° 59.201

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Gathouba, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue Charles Touchon, Immeuble Azoulai a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Khezama », consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Jofflet »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Nouri Chetioui (immatriculé).
Au Nord : Abdelhamid Mougou;
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.202

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Gathouba, tunisien, instituteur agricole, demeurant au Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hai Djedid », consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à M'Saken, quartier Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Youssef;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.203

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1971, Monsieur Achour Ben Salem Ben Brahim Saidana, tunisien, secrétaire de Municipalité, demeurant à Ouardanine, Rue du Président Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Ouardanine, près des logements populaires, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 536m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Naouar;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Le restant de la propriété de la Municipalité.

REQUISITION N° 59.204

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1971, Madame Assia Bent Abdelmajid Ben Abbès, épouse Mohamed Halaoua, algérienne, sage-femme, demeurant à Tunis, Les Monopoles, Route de Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1280m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Assia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salha Bouglita;
A l'Est : Amor Lassoued;
Au Nord : La plage;
A l'Ouest : Ahmed Terifi.

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 :

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Kalaa Seghira Secteur A, du Gouvernorat de Sousse, cadastré en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Décembre 1971

S.A.R.L.
« MANUFACTURE DE CONFECTION
F. ET S. SARAGOSTI »

Siège Social : Tunis — 20, Rue Mazagran
Cession de Paris Sociales
et Changement de Gérance

D'un acte s.s.p. en date du 2 novembre 1971, dûment enregistré le même jour à Tunis A.C.1, vol. 785 bis, case 202 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 novembre 1971, il appert que les 1.500 parts sociales de ladite Société sont désormais possédées comme suit :

• 800 parts par Monsieur David Haccoun
• 350 parts par Monsieur Saragosti Fortuné
• 150 parts par Monsieur Koskas Mardochée
• 100 parts par Madame Zohra Germaine Cohen
• 100 parts par Madame Haccoun Jamila, née Journou

Il résulte du même acte que Monsieur David Haccoun, demeurant à Tunis, 24, rue Mazagran, est devenu le nouveau gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Saragosti Fortuné, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 2222

Société Commercial de Distribution
Société en formation

Dénomination : Société Commerciale de Distribution.
Siège Social : Jerba.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, et en général tout ce qui se rattache à son commerce.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans à partir de sa formation définitive.
Capital : Trente mille dinars divisé en mille deux cents actions de vingt cinq dinars chacune.
Catégorie d'Actions : Nominatives toutes à souscrire et libérées totalement lors de la souscription.
Conseil d'Administration : Se compose de cinq à douze membres, élus par l'assemblée générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Avis au Journal Officiel : Emmission de mille deux cents actions nominatives de vingt cinq dinars chacune entièrement libérables.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 3 Octobre 1970.
P. Le Conseil d'Administration Provisoire
Ched'y Maazoul
N° 2223

Société Commerciale de Distribution
S.A. Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Jerba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la dite Société, sont priés d'assister à l'Assemblée générale constitutive qui aura lieu le dimanche 26 décembre 1971 à 10 heures du matin, à la maison du peuple à Jerba.
En outre s'est seront invités aussi à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour au même lieu, aussitôt après la fin de l'assemblée générale constitutive, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Modification de certains articles des statuts.
2° — Changement du nom de la Société.
3° — Augmentation du Capital.
P. Le Conseil d'Administration provisoire
Chedly Maazoul
N° 2224

S.A.R.L. « PHENIX »

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1971, enregistré à Tunis le 23 novembre 1971, A.C.1, vol. 785, série 1, case 461 il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'import-export ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.
Siège Social : 18, Rue Catan à Tunis
Capital : 1.700 dinars (mille sept cent dinars) en 170 parts de 10.000 dinars (dix dinars) se répartissant comme suit :

1°) Apport de Monsieur Doukali Mohamed, l'agencement de son affaire d'import-export évalué à 500.000 dinars (cinq cent dinars) et 100.000 dinars (cent dinars) en espèces.
2°) Monsieur Mohamed Triki apport de 500 dinars (cinq cent dinars) en espèces.
3°) Madame veuve Fatma Oueslati 600 dinars (six cent dinars) en espèces.
Durée de la Société : 10 ans à partir de sa constitution définitive.
La gérance est confiée conjointement à Messieurs Mohamed Triki et Doukali Mohamed.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 novembre 1971.
N° 2225

Cabinet de Maître Max Scemama Avocat
à la Cour de Cassation 11, Rue d'Alger
— Tunis —

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'une propriété sise à Kelbia à 43 Km. de Tunis, délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, immatriculée objet du titre foncier n° 122.259 d'une superficie de 162 hectares, 92 ares et 24 centiares.

Poursuivante : La Banque Nationale de Tunisie agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, dont le siège est à Tunis 19, Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général ayant Maître Max Scemama Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 11, rue d'Alger constitué pour la poursuivante aux fins des présentes poursuites de saisie immobilière et leurs suites.

Parties Saisies :
1°) Monsieur le Directeur des conventions et du contentieux de l'État pris comme représentant l'Office des terres domaniales.
2°) Monsieur le Directeur de l'Office des terres domaniales.

Description de la propriété : Une propriété sise à Kelbia à 43 Km. de Tunis, délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, immatriculée sous le nom de « Marie Louise 56 » titre foncier n° 122.259 d'une superficie de 162 hectares, 92 ares, 24 centiares et consistant la plupart en terre nue servant à la culture, dont une parcelle est complantée en vigne et quelques pieds d'olives et arbres fruitiers,

1622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1971

sur laquelle existe une maison à usage d'habitation, un bâtiment de ferme, une écurie, une grande étable et un puits.

Date de l'Adjudication : Le mercredi vingt-neuf décembre 1971 à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des ventes immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à cinq mille dinars ci (5.000 dinars)

Outre les frais de poursuites.

Nota Béné : Les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul pourront se porter adjudicataires (décret du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Max Scemama, Avocat à la Cour de Cassation, 11, Rue d'Alger à Tunis.

N° 2227

AVIS DE LIQUIDATION

de la Société de Confection du Kef

L'assemblée générale de la Société de Confection du Kef tenue le 23 avril 1971, a décidé à l'unanimité la liquidation de la dite Société et à nomination de deux liquidateurs.

A cet effet tous les créanciers, sont tenus de produire leur créance aux liquidateurs dûment justifiée dans le délai d'un mois à compter de l'apparition du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Liquidateur

Bata Hassen

N° 2228

« SO. DI. CO. »

Assemblée Générale Extraordinaire

Monsieur les associés de la Société sus-indiquée sont priés d'assister à une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 18 décembre 1971 à 16 H. au 4, Rue Saint Jean, Tunis.

Ordre du jour :

— Augmentation de Capital,

— Transfert du Siège Social,

— Questions diverses.

Le Gérant

M. Gharbi

N° 2229

Kommandit Gese Ischaft Tunisien

Erdal GmbH et CO

Il résulte d'une résolution en date du 17 septembre 1971 que la Kommandit Gese Ischaft Tunisien Erdal GmbH et CO a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124, rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire de la Société en Tunisie Monsieur Harry P. Blank Junior.

La déclaration d'immatriculation de ladite Société au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance à Tunis sous le n° 56076 au registre chronologique et sous le n° 34-789 au registre analytique.

N° 2230

ASSOCIATION

L'article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Club Philatélique de Sfax

But : La collection des timbres-poste, l'échange, l'étude entre adhérents, la propagande pour faire connaître et répandre les timbres tunisiens dans le monde.

Durée : n'est pas limitée.

Siège de l'association : Cellule Sfax-Sud Sfax

N° et date du visa : 4.008 du 1er septembre 1971.

N° 2231

SOCIETE CAFE-BAR LA GAZELLE

Au Capital de : 3.000 Dinars

Constitué par acte en date du 21 Juillet 1970

Siège Social : 16, Rue Toumi — Tunis

PROCES VERBAL DE SÉANCE

OBJET : Changement de nom de la Société. Nomination de Gérant.

Suivant délibération de tous les associés de la Société Café-Bar La Gazelle, il a été décidé à l'unanimité de changer la dénomination de la Société.

La nouvelle dénomination sera Café Bar Locanda.

En conséquence, l'article 1 des statuts est modifié.

Suivant même délibération, les associés décident à l'unanimité, la nomination de Monsieur Othman Larouchi en qualité de gérant, avec tous les pouvoirs.

N° 2232

Cabinet de Maître Romdane Boudaly

Avocat à la Cour de Cassation 5, Avenue de Paris — TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le lundi vingt-sept (27) décembre 1971 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Créancier Poursuivant : Monsieur Ali ben Mohamed El Bir, demeurant à Nabeul, ayant Monsieur Romdane Boudaly pour Avocat constitué.

Partie Saisie : Abdelkader ben Ahmed ben Salah El Fehri, demeurant à Dar Chaabane El Fehri, Délégation de Nabeul

Bien à Vendre : 1°) La totalité des 14/72ème indivis d'un Immeuble sis à El Fehri Rue M'hamed Ali consistant en une maison d'habitation ouvrant au sud, composée de trois pièces, cuisine, vestibule, citerne, pourvue de l'électricité, un magasin ouvrant au nord, un enclos; le tout d'une superficie de 326 mètres carrés et ayant pour limites :

Au Sud : Rue M'hamed Ali

A l'Est : Sadok Khe'il

Au Nord : Mohamed Khélil

A L'Ouest : rue des Agh'abites

2°) La moitié indivis du droit de servitude et d'aération de la maison, du magasin et de l'encos sus-désignés et déimités.

3°) Le tiers indivis du jardin dénommé « El Izdibar » sis dans la zone de cultures d'El Fehri, objet de la Réquisition cadastrale N° 402 Secteur «A» d'une superficie de 1 ha 17 ares 80 ca, renfermant 82 pieds d'oliviers, 22 Figuiers, 74 Grenadiers, 9 Amandiers, un Puits, une petite construction et ayant pour limites :

SUD : Un chemin sur une partie et sur le reste la parcelle de Mohamed B. Amor Che'bi.

EST : Un chemin sur partie et sur le reste la parcelle de Be'hassen B. Sadok El Meddeb et la parcelle de Manoubia Ben Sadok El Meddeb.

NORD : La parcelle de Be'hassen Ben Sadok El Meddeb sur partie et sur le reste celle de Laroussi B. Abdelkader El Meddeb

OUEST : La parcelle de Mohamed Ben Amor Che'bi sur partie et sur le reste un chemin

Mise à Prix :

Pour le 1er Lot : 300 Dinars.

Pour le 2ème Lot : 100 Dinars.

Pour le 3ème Lot : 500 Dinars.

FRAIS ET DROITS EN SÛS

Pour plus amples renseignements et visite des biens mis en vente, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia et au Cabinet du dit Avocat.

Observations :

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une Autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant

Romdane Boudaly

N° 2.237

SOCIETE BARCELONE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 Novembre 1971 enregistré à Tunis le 30 novembre 1971 Volume 785 Case 605 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Barcelone » dont le siège social est à Tunis 19, Rue Ibn Kha'doun en vue de l'exploitation de Café-Bar-Restaurant et toutes autres activités y rattachant et pour une durée de dix années.

Le capital est de trois mille dinars réparti suivant l'acte ci-dessus.

Le gérant Monsieur Mansour El Khémiri, une expédition de l'acte constitutif à été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er Décembre 1971.

N° 2239

J.O.R.T. du Mardi 7 Décembre 1971

Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIÉTÉ CAFE JENINA
Mohamed El Hidri & Cie

Par acte sous seing privé en date du 1er Octobre 1971 enregistré à Tunis le 16 Octobre 1971 Volume 785 Série 1 Case 38, a été constitué une S.A.R.L. en remplacement de la S. A. R. L. portant la même dénomination constituée le 12 Octobre 1967 pour une durée de trois années et non renouvelée, suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 Octobre 1967 Volume 760 Série 1 Case 254 (J.O. N° 44 des 13 & 17/10/67).

Dénomination : Café Jenina «Mohamed El Hidri & Cie»

Capital : 4.220 Dinars divisé en 422 actions de 10 Dinars chacune et revenant à : Chadlia bent Mohamed ben Amara ben Othman : 192 Actions Aziza & Assia Filles de Mohamed El Hidri : 19 Actions Amor El Ouaddani : 211 Actions

Objet : Exploitation de Café

Siège Social : 22 Rue Toumi — Tunis

Durée : 3 années renouvelables

Gérance : Madame Chadlia bent Mohamed ben Amara ben Othman.

N° 2.233

Société Tunisienne de Commerce
« SO. TU. CO. »
Société Anonyme
Au Capital de 45.200 Dinars
Siège Social : Avenue du 5 Août
S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 28 septembre 1971, folio 89 N° 317.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite : Société Tunisienne de Commerce « SO. TU. CO. »

Dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet : Le commerce en gros des produits alimentaires, l'importation et l'exportation des produits alimentaires et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Le siège social est fixé à Sfax, Avenue du 5 août.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Le Capital Social est fixé à 45.200 D. divisé en neuf cent quatre (904) actions de cinquante (50) Dinars chacune à souscrire en numéraire.

La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de 12 membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Mr. le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax, le 28 septembre 1971, enregistré à Sfax le même jour folio 89 case 316, les fondateurs de la Société déclarent que les neuf cent quatre actions de cinquante Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :

25% au moment de la souscription et le reste soit 75% dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 30 septembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 27 octobre 1971, folio 39 N° 176.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme Premier Administrateurs Messieurs : Habib Marouane, Ahmed Marouane, S'aïem M'sedi et Mohamed Hadj Kacem.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Abdessalem Turki lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le trente septembre 1971 à 16 Heures, a nommé Monsieur Habib Marouane Président Directeur Général et Monsieur Ahmed Marouane Directeur Commercial.

Dépôt : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 septembre 1971 N° 2.049.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive en date du 30 septembre 1971 et deux copies du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du même jour ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 novembre 1971 N° 2084.

Le Conseil d'Administration
N° 2234

Etablissements Gargouri et Cie
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 Dinars
Siège Social :
Rue Haffouz Immeuble Ennouri
S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1971, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 10 novembre 1971 folio 52 case 237.

Il a été établi les Statuts d'une Société anonyme dite : Etablissements Gargouri et Cie.

Dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet : Le commerce en gros des produits alimentaires, l'importation et l'exportation des produits du pays alimentaires et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Le Siège Social est fixé à Sfax, Rue Haffouz, Immeuble Ennouri.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années.

Le Capital est fixé à quarante cinq mille (45.000) Dinars divisé en neuf cent (900) actions de cinquante (50) Dinars chacune à souscrire en numéraire.

La Société est administrée par un conseil de trois Membres au moins et de douze Membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Mr. le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 10 novembre 1971 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour folio 236 case 52, les fondateurs de la Société déclarent que les neuf cent (900) actions de cinquante (50) Dinars chacune formant le Capital Social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :

25% au moment de la souscription et le reste soit 75% dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 11 novembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 12 novembre 1971 folio 56 N° 257.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

Ali Gargouri, Mohsen Gargouri et Youssef Gargouri.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes Mr. Moncef Gargouri, lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 11 novembre 1971 à 10 heures, a nommé Monsieur Ali Gargouri Président Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts de la Société, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 novembre 1971 N° 2089.

1624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1971

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive en date du 11 novembre 1971 et deux copies du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 novembre 1971 N° 2091.

Le Conseil d'Administration
N° 2235

Suivant acte s.s.p. en date des 10 juin et 15 novembre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 novembre 1971, vol. 785 série ter, case 568, Mr. Léon Halfon a vendu à Mr. Ayache Be'kahla le fonds de commerce de gargotte, exposté à Tunis 29 Avenue de Carthage.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Mr. Ayache Belkahla, demeurant à Hammam-Lif, Rue Ali Belahouane, chez qui se trouve déposé un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis paru dans la « Presse » du 1er décembre 1971, à peine de forclusion.
N° 2236

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 15 novembre 1971 enregistré à Tunis le 25 novembre 1971 vol. 785 série I case 506 Monsieur Habib Ben Salem Bouchendira a vendu à Monsieur Hammadi Ben Chérif Gurfali son fonds de commerce de casse croûtes et Boissons gazeuses sis au n° 11 Rue de la République à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Me. Debaya 11 Rue des Tanneurs à Tunis dans les 20 jours de la date du présent avis.

Cet avis a été publié dans le quotidien la Presse du 2 décembre 1971.
N° 2238

Suivant délibération des associés de la S.A.R.L. «Comptoir R.A.M.I.» dont le siège est à Mateur, enregistré à la dite ville le 8 Juillet 1971, Volume 33-1° 55 Case 1927 déposé au Tribunal de Bizerte le 20 juillet 1971 N° 165 1597, il a été décidé :

1°) D'approuver les comptes et le bilan 1970 du Gérant Monsieur Mejid B. Messaoud Ajabi.

2°) De lui renouveler ses pouvoirs pour deux années sociaux qui prendront fin après présentation des comptes et le bilan de 1972 et leur approbation par les associés.

3°) De porter à 150,000 la rétribution Mensuelle du Gérant à dater du 1er Janvier 1971.
N° 2240

SO, DI, ZA,

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

IMMOBILIER D'EZ-ZAHRA

Siège Social : Ez-Zahra

Réalisation d'Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'A.G.E. du 24 Juillet 1971, enregistré à Tunis en date du 25 Octobre 1971, Volume 785, Série bis- Case 131 et suivant déclaration de souscription et de versement constatée par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Tunis en date du 10 Novembre 1971, le capital de la société est augmenté de 3.000 Dinars.

Deux exemplaires des pièces ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis en date du 1 Décembre 1971.

En conséquence, l'article 6 du Statut est modifié ainsi qu'il suit :

Le capital social est fixé à 3.500 Dinars, divisé en 700 actions de 5 Dinars chacune, numérotées de 1 à 700.

Le Président Directeur Général.
N° 2241

Cabinet de Maître Abdelmajid ben Aissa Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Essadikia — TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

• En exécution du jugement devenu définitif rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 Juillet 1965 sous le N° 6883 ordonnant la licitation ci-dessous décrite, il sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Tunis de la Villa sise à la Marsa Rue des Jardins d'une superficie de 537 m² objet du titre foncier N° 25.204 composée d'un living 3 chambres, salle de bain, cuisine et W.C. ainsi que d'une construction annexe de pièces édifiées dans le jardin, et ce, en l'audience publique au Palais de Justice de Tunis le 29 décembre 1971.

Poursuivante : Madame Jamila bent Hédi ben Salem ben Zarkoona demeurant à Hammam-lif 21, Rue Khaled Ibn Oualid élisant domicile en le Cabinet de Maître Benaissa 17, Rue Essadikia Tunis.

Partie Saisie : Mme Zouleikha dite Zoubeida bent Mohamed ben El Hattab El Abbassi veuve de Othman ben El Hadi Hassen ben Salah demeurant à la Marsa rue des jardins

Monsieur Salah ben Othman ben Hadi Hassen ben Salah demeurant à la 7ème porte Béja.

Mme Chérifa bent Othman ben Hadi Hassen ben Salah demeurant au Bardo rue Jakarta.

Mme Rafiaa bent Othman ben El Hadi Hassen ben Salah demeurant à Ben Arous rue Aboul Kacem Chebbi N° 24

Monsieur Hassine ben Othman ben Hadi Hassen ben Salah demeurant à la Marsa rue des jardins.

Mise à Prix : Deux Mille Dinars (2.000.000 Dinars) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître A. Benaissa 17, Rue Essadikia Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Ne prendront part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation Gouvernatoriale.
N° 2.242

« LE DEVELOPPEMENT »

Coopérative Commerciale

de la Délegation d'Enfida

2ème AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative Commerciale « Le Développement » d'Enfida convoquée dans les conditions statuaires le jeudi 30 septembre 1971 n'a pu délibérer d'une façon valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 28 décembre 1971 à 15 H. à la Maison du Peuple d'Enfida pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 2243

4ème AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « Le Développement » d'Enfida convoquée dans les conditions statuaires le jeudi 30 septembre 1971 n'a pu délibérer d'une façon valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 des statuts de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 28 décembre 1971 à 16 H. à la Maison du Peuple d'Enfida pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 2244

Par une délibération en date du 2 novembre 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Dar Assabah, Société Tunisienne de Presse, d'Édition & d'Im

pression » au capital de D. 100.000 dont le siège est à Tunis 4. Rue Ali Bach Hamba, a modifié :

— La première partie de l'article 2 des statuts relatif à l'objet, désormais ainsi conçue :

La Société a pour objet :

La publication, l'impression, l'édition et la diffusion de journaux, revues ou autres, le reste demeure sans changement;

— La dénomination de la Société et en conséquence l'article 3 des statuts s'y rapportant, adu° Société appelée désormais comme suit :

« Dar Assabah. Société Tunisienne de Presse, d'Impression, d'Édition et de Diffusion ».

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus visée, enregistrée à Tunis A.C., le 25 novembre 1971, vol. 785, case bis, ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2245

B. M. C. SARL

14, Rue Al Djazira — TUNIS

Tel. 241.113

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 1er Décembre 1971 et enregistré à Tunis le 2 Décembre 1971, A.C.1- Série Bis Volume 785 case 574 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 3 Décembre 1971, qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : SOTUCOTEX

Siège : 26, Avenue Farhat Hached.

Capital : 1.000.000 Dinars.

Objet : Réalisation. Assistance, Expertise et contrôle de travaux et services relatifs directement ou indirectement aux bâtiments de mer et aux ouvrages de génie civil.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Moncef Zmerli

N° 2.246

SOCIETE HOTELIERE. BALNEAIRE & TOURISTIQUE DU CAP-BON (SOHBATO)

S.A. au Capital de 430.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue Hannon, Tunis

Augmentation de Capital

Il résulte du P.V. du Conseil d'Administration du 29 juillet 1971 (enregistré à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1971 vo'. 784, case 616) que la Conseil a décidé d'augmenter le Capital Social de 400.000 à 430.000 Dinars.

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 16 août 1971 que l'Assemblée a voté ladite augmentation et la création de 6.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, numérotées de 80.001 à 86.000 de la catégorie « B » et a modifié en conséquence l'art. 6 des statuts. Toutes ces actions sont nominatives et libérées entièrement et sont souscrites par les personnes désignées dans la liste des souscripteurs.

Deux exemplaires desdits P.V., ainsi que de la déclaration de souscription et de versement faite auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement des actes civils de Tunis, le 30 novembre 1971, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 4 décembre 1971.

Pour Extrait

Chiche Clément. — Sassi Abdelkader.

N° 2247