Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 8ème (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de l'acide (Benzoyl - 3 Hydroxy - 2 phenyl) - 2 Propionique. Priorité du brevet français N° P.V. 179.627 du 20 décembre 1968 en tant que seconde addition à la demande de brevet français N° P.V. 92.828 du 27 janvier 1967.

Cette invention est caractérisée par ce que l'on déméthyle le produit de formule, et que l'on transforme éventuellement le produit obtenu en sel métallique, ou en sel d'addition avec une base azotée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro