Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 1594 du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 120.541, au lieu dit « Signal d'El Gassa » dans le Djebel Touila, Gouvernorat de Kairouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 19 avril 1969 sous le n° 148.806, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 juillet 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 120.541, institué par l'arrêté M.N° 1594 du 4 juillet 1966.
Art. 2. — Au cours de la période visée ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches doit obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 17 mars 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA