Suivant procès verbal dressé le 17 avril 1970 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Filipozzi Lino Castillones 47 (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Stabilisateur anti-tellurique de la construction. Priorité du brevet Français N° 6910827 du 18 avril 1969 et une addition N° 7001298 du 12 janvier 1970 (inventeur : Filipozzi Lino).
Cette invention est caractérisée par un stabilisateur anti-tellurique de la construction, qui permet la distention souple en tous sens autres que verticaux par le moyen d'articulations entre les fondations et les murs portant la construction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.