Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.193

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 mars 1972, page 375

Suivant procès verbal dressé le 10 avril 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Montecatini Edison S.P.A., 31 Foro Buonaparte Milan (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Pellicules et plaques transparentes en matière Thermoplastique pour la couverture de serres ». Priorité du brevet Italien du 10 avril 1969 sous le N° 15.342 A/69 (Inventeurs : F. Glatti P. Sanmartin).

Cette invention est caractérisée, en ce que la surface des dites pellicules ou plaques est telle que les gouttes de rosée qui s'y déposent par suite de la condensation de la vapeur d'eau formant avec lesdites surfaces un angle de contact dont la valeur est inférieure à 75° et de préférence inférieure à un angle critique L dont la valeur peut être exprimée par la relation (indiquée dans la description) n°2 et n°1 étant respectivement les indices de réfraction ND 25 de l'air et de l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 28 mars 1972, p. 375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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