Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1970 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Davum, 22. Boulevard Galliépi Villeneuve la Garenne la France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tu
p. 417nis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux poutrelles a treillis ». Priorité du brevet Français déposé le 1er septembre 1969 sous le N° PV 69 29 803 (inventeur : Jacques Barbou).
Cette invention est caractérisée, en ce que l'armature supérieure est constituée par un profilé en T et en ce qu'elle comprend une première armature de couture fixée, d'une part, sur l'armature supérieure et, d'autre part, au voisinage immédiat de la face externe d'une des armatures inférieures par contournage de l'extrémité d'une barrette sur deux, cette armature de couture formant une succession de jambes alternativement droite et inclinée et une seconde armature de couture identique à la première et fixée, d'une part, sur l'armature supérieure et d'autre part, au voisinage immédiat de la face externe de l'autre armature inférieure par contournage de l'extrémité des autres barrettes les jambes inclinées de cette seconde armature de couture étant inclinées en sens opposé par rapport aux jambes inclinées de ladite première armature de couture.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.