Suivant procès verbal dressé le 8 juin 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Benedetti Guy, Directeur de la Mutuelle Affaires Etrangères Anzassade de France Tunis (Tunisie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux procédés de préparation de motifs décoratifs et motifs décoratifs ainsi réalisés », sans priorité.

Cette invention est caractérisée, par un procédé qui consiste à utiliser pour la décoration artistique la couleur naturelle des minerais, roches, sables, marbres, terres cuites et autre pierre. Suivant ce procédé les matériaux dont concassés et tamisés jusqu'à obtenir un grain uniforme, la grosseur des grains pouvant varier ce qui permet d'obtenir une variation de couleurs, par le jeu de la lumière. Les grains sont mélangés avec une colle cellulosique ou une colle hydrofuge jusqu'à obtenir une pâte homogène que l'on applique sur la paroi à décorer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 14 du 4 avril 1972, p. 416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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